29 Octobre 2013

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Edith CLOEZ
gérante de l'agence Exception, sise 34-36, place du Général-de-Gaulle, 59800 Lille
Objet:
pour une durée indéterminée, à
Groupe:
Licence d'agence de mannequins
date_debut="2013-10-06"
JORFTEXT000028130284(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 201329/10/2013
De: Aymeril Hoang
Objet:
conseiller écosystèmes numériques et attractivité au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000028130163(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Hervé JEANTET
Objet:
personnalité qualifiée de ce conseil
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028130157(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Patrick TRILLON
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000028130157(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Thierry SILOTIA
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000028130157(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Pierre CHEVALIER
Objet:
membres du conseil d'administration de l'ODEADOM
personnalité professionnelle, siégeant au sein d'un des conseils de FranceAgriMer et représentant la production agricole
Groupe:
Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM)
conseil_administration
JORFTEXT000028130157(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Ghilini (Laurent)
admis
à faire valoir ses droits à la retraite
Objet:
directeur régional des affaires culturelles de Corse
Groupe:
Direction régionale des affaires culturelles de Corse
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000028130151(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: Bouët (Jérôme)
inspecteur général des affaires culturelles
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000028130149(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Diebolt (Wanda)
inspectrice générale de l'équipement, secrétaire de l'Agence universitaire de la francophonie
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000028130149(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Bousseton (Marie-Luce)
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, directrice générale de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions
Groupe:
Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture
conseil_administration
JORFTEXT000028130149(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Malvy (Martin)
président de l'association
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
IV. ―
représentant de l'Association nationale des villes et pays d'art et d'histoire et des villes à secteur sauvegardé et espaces protégés
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Rigaut (Jean-Luc)
président de la communauté d'agglomération d'Annecy
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
III. ―
titulaires d'un mandat électif local
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Launay (Jean)
député-maire de Bretenoux
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
III. ―
titulaires d'un mandat électif local
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jarlier (Pierre)
sénateur-maire de Saint-Flour
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
III. ―
titulaires d'un mandat électif local
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Bernier (Marc)
maire de Vaiges
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
III. ―
titulaires d'un mandat électif local
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Louveaux (François)
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
I. ―
membres désignés
Par le ministre de l'éducation nationale
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Richard (Isabelle)
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
I. ―
membres désignés
Par le ministre chargé du tourisme
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Larmagnac (Caroline)
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
I. ―
membres désignés
Par le délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Marinos (Alain)
inspecteur des patrimoines
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Madec (Philippe)
architecte
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Rojat-Lefebvre (Elisabeth)
directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement des Yvelines
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Arnauld (Marie-Paule)
conservatrice générale du patrimoine honoraire
Objet:
membres du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
II. ―
personnalités qualifiées
Groupe:
Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028130147(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Christian Négrel
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
date_debut="2014-01-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028130144(source JORF)
admission
29 Octobre 201329/10/2013
De: Catherine DEROCHE
sénatrice
Objet:
au conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine
Remplace:M. Jean-Louis LORRAIN
Groupe:
Agence de la biomédecine
JORFTEXT000028130141(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Boez (Christine)
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations
responsable du service des organismes sociaux au sein du département des clientèles de la direction des services bancaires
détachée dans ledit emploi
pour une période maximale de cinq ans
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
date_debut="2013-11-01"
JORFTEXT000028130138(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Hervé Hatt
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
6°
représentant des intermédiaires en opérations de banque et services de paiement
suppléant
Remplace:M. Christian Camus
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean Berthon
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
5°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
membre suppléant
Remplace:M. Claude Fath
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: François Labrunie
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
3°
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:Mme Frédérique Thafournel
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Gilles Labbé
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
1°
représentant des clientèles de professionnels et d'entreprises des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Remplace:M. Olivier Bornecque
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Rémi Therme
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
4°
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:M. Nicolas Revenu
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Martine Derobert
Objet:
membres du comité consultatif du secteur financier
2°
représentant des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
titulaire
Remplace:Mme Valérie Gervais
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
JORFTEXT000028130136(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jacques Pain
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028130134(source JORF)
admission
29 Octobre 201329/10/2013
De: PROSPERINI (Karl, Erick, Xavier)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: PEZZO (Michaël, René, Albert)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: OBERSON (Frédéric)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: MELISON (David)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: MAMERI (Karim)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LECLERCQ (Vincent, Yves)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: KOHLER (Raphaël, Georges, Charles)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: GUY (Matthieu, Gilbert)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: GRAVELET (Bertrand, Cyrille)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: GERVAIS DE LAFOND (Thomas, Julien)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: GERARDIN (Laurent, Bernard, Jean)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: FISSELIER (Bruno, Jean, François, Shelomo)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: FENOGLI (Dominique, Jean, Maurice)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DIDIER (Franck, Laurent)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DAWOOD (Ibrahim)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: CHABIRAND (Sébastien, Bernard, André, Serge)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BOBET (Guillaume, René)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BESSEDE (Christophe, Jacques, Gabriel)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BENBOUZID (Mehdi)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BELLIOT (Christophe, Georges, Raymond)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: ZEDDOUN (Fatima)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: VERHAEGHE, née TGHALLINE (Linda)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: VANNIER (Laurence, Noëlle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: TREBUCHET, née FURIO (Valérie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: TREBUCHET (Marie-Charlotte)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: TONNELLATTO (Magalie, Cécile, Andrée)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: TEISSEDRE (Joëlle, Christiane)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: SPEGELS, née LEFEVRE (Carine, Paulette, Odette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DE SOULTRAIT, née DE VOGUE
(Thérèse, Christine, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: SOLIVELLAS (Catherine, Eliane, Jeanne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: SIMONET, née MAREELS (Natacha, Rosane, Claudine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: SARZAUD-JAMMET, née SARZAUD (Sophie, Marguerite, Renée)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: ROUBIN, née SACHOT (Eugenie, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: ROSSET, née CHAUVIN (Fabienne, Esther)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: ROCH (Marlène, Catherine, Jeannine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: RITHIE, née GANGLOFF (Simone)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: RAIMONDEAU, née PIQUET (Dominique, Michèle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: QUENTREC-FRAPPAT, née QUENTREC (Nathalie, Renée, Joëlle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: POULET, née LOUBET (Marion, Claude)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: PONCET (Aude, Nicole)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: PARTY (Céline, Marguerite, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: PARTOUCHE (Sophie, Anne, Dorothée)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: PACCIONI, née VALETON (Agnès, Marie, Anne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: ORTUNO (Laureydane)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: ORTIZ (Gaëlle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: MILTAT (Ingrid, Rolande)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: MEYER (Dominique, Yvonne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: MELIS (Stéphanie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: MASURE (Flore, Camille, Capucine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: MARY, née CHARIER (Carine, Catherine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: MARTIN (Véronique, Anne-Lise)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: MARTI-TESTELIN, née MARTI (Elodie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: MALITCHENKO (Martine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: MALHERBE (Delphine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LOUHIBI (Fouzia)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LEVI, née THOUATI (Karine, Laure)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LENTOS (Céline, Marie-Françoise)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LELOUP, née ESSELIN (Nathalie, Katia)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LEHAITRE, née ALMODOVAR (Anne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LEGRAND (Sylvie, Marcelle, Pierrette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LE BOËDEC (Bérangère)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LAURENT, née ETOH (Yvonne, Edith, Claire)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LALOST (Soledad, Rita, Paule)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LALOST (Rachel, Nilda, Maria)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: KLOTZ (Virginie, Odile, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: JEVTIC, née AVRAMOVIC (Tatjana)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: IMBERT, née ALBANHAC (Mariannig, Charlotte)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: HEYMANN (Noëlle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: GUILLOT (Rachelle, Catherine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: GRANGEON, née BARZELLINO (Nathalie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: GAUTIER, née PINON (Marie, Claudette, Michèle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: GAUDILLAT, née CYROT (Anne-Laure, Christine, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: GARNIER, née MOURTOUX (Maryline, Céline, Annette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: FRISON (Isabelle, Alexandra, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: FEDERSPIEL (Carinne, Hélène)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DURIN-RAVELONANDRO, née DURIN (Caroline, Sahondra)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DUMAS (Elodie, Rosine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DUBOUCH, née DROMBY (Véronique, Marie-Paule)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DJEHANE (Sonia)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DIVER (Carine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DIMA, née FERRAGU (Aurore, Anne)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DIALLO, née PASSARELLI (Virginie, Noëlle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DEMEESTERE (Hélène, Raymonde, Anna)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DEJEAN, née WACK (Sylvie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: DANIELSSON, née MARIASSOUCE (Heifara, Sandrina)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: COUTAND-GUERARD, née COUTAND (Virginie, Mauricette)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: COULOMBEIX (Fanny, Elizabeth)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: CORVAISIER-BLANCHARD, née CORVAISIER (Catherine, Michèle)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: CORDEMY-BAUBANT, née CORDEMY (Manuella)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: CHIROUSSOT (Christelle, Marie, Sophie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: CHAMPAGNE (Céline)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: CABEZA-ILLES (Inès, Natacha)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BÖEPPLE, née BIEHN (Chantal)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BROCARD (Angélique, Christiane, Renée)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BRETON, née GAUBALD (Marina, Solange)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BOUGUESSA, née CUCO (Maria, Eduarda)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BOUCARD (Elsa, Joséphine, Charlotte)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BIGNON, née POTHIN (Hélène, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BESANCON, née DESCOURVIERES (Stéphanie, Claude, Andrée)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BEROSE, née ROSEMAIN (Gladys, Valérie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: BERGER (Sandrine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: AULAR, née DELPY (Frédérique, Gwenola, Véronique)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: AMIET, née FOLMER (Annick)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: ALLEGUEDE (Valérie, Anne, Chantal)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130131(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: RICHAUD (Olivier, François)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130129(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: PROTARD (Olivier, Dominique, Michel)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130129(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: PERUSSEAU-LAMBERT, né LAMBERT (Thierry, Didier)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130129(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: LESTRADE (Johannes, Raoul)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130129(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: FRANCOISE (Christophe, Marc, René)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130129(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De:
DE LA HITTE, née DU COS DE LA HITTE
(Rita, Edith, Marie, Catherine)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130129(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: HERROU-LECOMTE, née HERROU (Véronique, Marie)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130129(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: ELALOUF BOUHEY, née BOUHEY
(Maud, Manuelle, Andrée)
Objet:
admissibilité du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
4 septembre 2013
JORFTEXT000028130129(source JORF)
admissibilite
29 Octobre 201329/10/2013
De: GOUBARD (Fabrice, Laurent, Serge, Eugène, Georges)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028130127(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: GOUBARD (Christophe, Emmanuel, Cécilien, Georges, Eugène)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028130127(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: LAVEISSIERE (Gisèle, Muriel)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028130127(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: GOUBARD (Pierre, Charles, Albert, Eugène)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028130127(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: LAVEISSIERE (Gisèle, Muriel)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre GOUBARD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Marseille (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000028130127(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: DELAVALLE (Yoann, Jean, Fabrice)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François DESMYTTERE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028130125(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: DESMYTTERE (Jean-François, Philippe, Marie, Joseph)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-François DESMYTTERE et Grégoire PORET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000028130125(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: DUCHÊNE (François, Abel, Emile, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle François DUCHÊNE, Emmanuelle GOURET-DUCHÊNE, François GOURET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Baugé (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
JORFTEXT000028130123(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: RODRIGUES (Luis, Manuel)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000028130121(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: VAUGOIS (Mélanie), épouse SOUSSELIER
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000028130121(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: TRENNEC (Philippe, Claude, Bernard)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028130121(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: LASSERRE (Olivier, Frédéric)
Objet:
huissiers de justice associés
membres de la société civile professionnelle Philippe TRENNEC et Olivier LASSERRE, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Aubervilliers (Seine-Saint-Denis)"
huissier_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000028130121(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: DURAND (Antoine, Francis, Yves)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028130119(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: GUILLET (Armelle, Nicole, Madeleine, Raymonde), épouse DURAND
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028130119(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: VAN CAMELBEKE (Joss, Michel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joss VAN CAMELBEKE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028130119(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: COUBARD (Laurent, Paul, Philippe)
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000028130117(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: LE QUÉRÉ (Catherine, Véronique, Françoise, Marie), épouse COUBARD
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000028130117(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: DURAND (Antoine, Francis, Yves)
Objet:
de
Groupe:
21 octobre 2013 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000028130117(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: GUILLET (Armelle, Nicole, Madeleine, Raymonde), épouse DURAND
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Antoine DURAND, Armelle DURAND-GUILLET, notaires, associés d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Ferté-Bernard (Sarthe)"
notaire_residence_departement_code="72"
JORFTEXT000028130117(source JORF)
cessation de fonction
29 Octobre 201329/10/2013
De: DÉCHAMP (July, Louise, Roselyne), épouse JOLIVET
Objet:
notaire associée
notaire
notaire_residence="Amilly (Loiret)"
notaire_residence_departement_code="45"
JORFTEXT000028130115(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: de CHERISEY (Jean, Marie, Louis)
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028130113(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: PETTRÉ (Régine, Marcelle, Suzanne), épouse ROBERT
Objet:
notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yann UGUEN, Agathe MARBAUD de BRENIGNAN, Bénigne de DROUAS, Grégoire DELAMARCHE et Aurélien BOURDET, notaires associés
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000028130113(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: DELAVENNAT (Isabelle, Anne-Marie, Jacqueline)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique NAZ, Jean-Baptiste DÉLECLUSE, Anthony BIRRAUX, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Douvaine (Haute-Savoie)"
notaire_residence_departement_code="74"
JORFTEXT000028130111(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Fabrice LEMOINE
officier de protection
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2013-09-01"
corps="Attachés d'administration du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000028130109(source JORF)
intégration
29 Octobre 201329/10/2013
De: Claude Duboc
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-12-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028130107(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 201329/10/2013
De: Louis-Noël Guerra
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-10-05"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000028130107(source JORF)
renouvellement
29 Octobre 201329/10/2013
De: Michel Commencais
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000028130107(source JORF)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jacqueline Lebrun-Belot
présidente de formation de jugement depuis le
5 mars 2013
Objet:
présidente suppléante du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
suppleant
president
JORFTEXT000028130105(source JORF)
désignation
29 Octobre 201329/10/2013
De: Yves Martin
président suppléant et président de formation de jugement depuis le
6 septembre 2011
Objet:
président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Lille
date_debut="2013-10-16"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Lille"
president
JORFTEXT000028130105(source JORF)
désignation
29 Octobre 201329/10/2013
De: Transon (Jean-Marc)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de son admission
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
secrétaire des affaires étrangères (cadre administration)
date_debut="2014-04-11"
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
secretaire_affaires_etrangeres="Administration"
depart_retraite
JORFTEXT000028130102(source JORF)
radiation
29 Octobre 201329/10/2013
De: Garro (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère des affaires sociales et de la santé
Groupe:
Ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000028130099(source JORF)
admission
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jacquet (Jean-Paul)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2014-01-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028130097(source JORF)
admission
29 Octobre 201329/10/2013
De: Delalande (François)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
chargé de mission protection sociale auprès du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Chargé de mission protection sociale auprès du groupement d'intérêt public pour le développement de l'assistance technique et de la coopération internationales dans les domaines de la santé et de la protection sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-01-19"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000028130095(source JORF)
réintégration
29 Octobre 201329/10/2013
De: Simon (Robert)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental de la cohésion sociale du Val-de-Marne, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
administrateur civil hors classe, placé en service détaché
Groupe:
Direction départementale de la cohésion sociale du Val-de-Marne, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite
JORFTEXT000028130093(source JORF)
réintégration
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean-Pierre Finance
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
president
conseil_administration
ESRS1300337A(source BOESR)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Gilles Roussel
président de l'université Paris-Est Marne-la-Vallée
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300337A(source BOESR)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Christophe Pérales
conservateur général des bibliothèques, directeur adjoint de la Bibliothèque universitaire des langues et civilisations
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300337A(source BOESR)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Jean-Pierre Finance
professeur des universités, délégué permanent de la Conférence des présidents d'université à Bruxelles
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300337A(source BOESR)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Grégory Colcanap
conservateur en chef des bibliothèques, directeur du service commun de documentation d'Évry-Val d'Essonne
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300337A(source BOESR)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013
De: Anne Fraïsse
présidente de l'université Montpellier 3-Paul-Valéry
sur proposition de la Conférence des présidents d'université
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence bibliographique de l'enseignement supérieur
les personnalités
Groupe:
Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)
duree="trois ans"
conseil_administration
ESRS1300337A(source BOESR)
nomination
29 Octobre 201329/10/2013

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.