Jacqueline Rebeyrotte
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacqueline Rebeyrotte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 juin 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin
=
"
2012-06-30
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Paris
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000025130049
(source JORF)
admission
11 Janvier 2012
11/01/2012
De:
Rebeyrotte (Jacqueline)
vice-président au tribunal de grande instance de Paris ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
28 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service
=
"
26
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
JORFTEXT000000566571
(source JORF)
nomination
15 Mai 1997
15/05/1997
