11 Janvier 2012


De: Hubert MOREAU
directeur fonctionnel des services pénitentiaires [ 4e échelon – HEA - 2e chevron — indice majoré : 916, depuis le
18 février 2012
], chef d'établissement du centre pénitentiaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Objet:
à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
chef d'établissement
Groupe:
Établissement
date_debut="2012-02-20"
duree="3 ans"
JUSK1240002A(source BOMJ)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Bernard AUDRAS
Objet:
membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon du
9 janvier 2012
Groupe:
Comité territorial de l'audiovisuel de Lyon
date_fin="2014-07-13"
JORFTEXT000025130387(source JORF)
reconduction
11 Janvier 201211/01/2012
De: Laurence MARLIER-CANNATA
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000025130098(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Catherine KMIECIAK
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000025130096(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Bernard FRETIN
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000025130094(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Michel MELLIER
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000025130092(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Francis JARDEL
inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mirecourt
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Mirecourt
JORFTEXT000025130089(source JORF)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Annie LAUR
inspectrice des finances publiques
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Merdrignac
Remplace:Mme Javotte CADIOUX
Groupe:
Établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Merdrignac
JORFTEXT000025130087(source JORF)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Etienne Delpit
Objet:
au cabinet du ministre
Au sein du Pôle travail-emploi
Conseiller technique travail-emploi
date_debut="2012-01-09"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000025130082(source JORF)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jérémy Thien
Objet:
au cabinet du ministre
Chef adjoint de cabinet chargé des relations avec les élus
date_debut="2012-01-09"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"
JORFTEXT000025130082(source JORF)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Laetitia Poiret
inspectrice du travail, en fonctions à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Picardie, unité territoriale de la Somme
Objet:
au grade de directeur adjoint du travail
date_debut="2011-12-31"
JORFTEXT000025130080(source JORF)
promotion
11 Janvier 201211/01/2012
De: Hermel (Laurent)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, affecté à La Poste
Groupe:
La Poste
date_debut="2012-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000025130077(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: LEMOINE (Pascal)
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie
Objet:
dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines
au titre de l'année 2011
corps="Ingénieurs de l'industrie et des mines"
JORFTEXT000025130075(source JORF)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Eveline FORESTIER
inspectrice des finances publiques
Objet:
déléguée départementale de l'action sociale du département de l'Hérault
date_debut="2011-12-01"
JORFTEXT000025130073(source JORF)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Christian CHASSAING
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
a_sa_demande
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025130070(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201211/01/2012
De: Edgar PEREZ
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
Groupe:
Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
cabinet="Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie"
grade="Directeur"
JORFTEXT000025130068(source JORF)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Grégory SALQUE
SGAP de la zone de défense Sud-Est
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000025130066(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Josselin PLE
Préfecture du Nord
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000025130066(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Gilles PERENNES
SATPN de la Nouvelle-Calédonie
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000025130066(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Claude MORNET
SGAP de la zone de défense Est
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000025130066(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Mario MARIE-JULIE
Administration centrale/DRCPN
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000025130066(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Patrick LARGILLIERE
Administration centrale/DICOM
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000025130066(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: René LABOULAIS
SGAP de la zone de défense Sud
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000025130066(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Philippe GAY
SGAP de la zone de défense Sud-Ouest
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000025130066(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Martial CARON
SGAP de la zone de défense Sud
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000025130066(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pascale BOURGAUX
Préfecture de La Réunion
Objet:
sur la liste d'aptitude
au grade d'ingénieur des services techniques
au titre de l'année 2012
JORFTEXT000025130066(source JORF)
inscription
11 Janvier 201211/01/2012
De: Michaël SIBILLEAU
sous-préfet, sous-préfet de Die
Objet:
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - M. SIBILLEAU "
grade="Directeur"
JORFTEXT000025130064(source JORF)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Edgar PEREZ
Objet:
sous-préfet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - M. PEREZ "
JORFTEXT000025130062(source JORF)
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Edgar PEREZ
sous-préfet
Objet:
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
a_sa_demande
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - M. PEREZ "
grade="Directeur"
JORFTEXT000025130062(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201211/01/2012
De: Christian CHASSAING
sous-préfet en position de service détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025130060(source JORF)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Serge GONZALEZ
Objet:
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture du Gers - M. GONZALEZ (Serge)
sous-prefet
JORFTEXT000025130058(source JORF)
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Serge GONZALEZ
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général de la préfecture du Gers
Groupe:
Préfecture du Gers
a_sa_demande
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025130058(source JORF)
cessation de fonction
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jacques LUCBEREILH
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
Groupe:
Préfecture de Maine-et-Loire (1re catégorie)
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025130056(source JORF)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012
De: Denis Rapone
conseiller d'Etat
Objet:
afin de continuer à exercer les fonctions de membre de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Groupe:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
Conseil d'État
date_debut="2012-01-09"
duree="un an"
JORFTEXT000025130053(source JORF)
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Olivier Japiot
conseiller d'Etat
Objet:
auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel
afin de continuer à exercer les fonctions de directeur général
Groupe:
Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
Conseil d'État
date_debut="2012-02-19"
duree="un an"
JORFTEXT000025130051(source JORF)
détachement
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jacqueline Rebeyrotte
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
28 juin 2012
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_fin="2012-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Edouard Wawrzyniak
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2012
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Tribunal de grande instance de Versailles
date_fin="2012-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Michel Baud
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
3 avril 2012
substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Serge Armand
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 mars 2012
avocat général à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pascal Schultz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 juin 2012
avocat général près la cour d'appel de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_fin="2012-06-30"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025130049(source JORF)
admission
11 Janvier 201211/01/2012
De: Roland Blum
député
Objet:
dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé,une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Groupe:
Une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement et du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
JORFTEXT000025130043(source JORF)
charge
11 Janvier 201211/01/2012
De: GRONNER (Véronique)
administratrice civile, chargée de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale et du plafond d'emplois. »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche"
JORFTEXT000025129955(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les sociétés ou autres organes du ressort de la direction des services bancaires et placés sous sa responsabilité dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère et à signer les actes et documents y afférents
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
conseil_administration
JORFTEXT000025129836(source JORF)
habilitation
11 Janvier 201211/01/2012
De: Christophe Arnaud
Objet:
responsable du département systèmes d'information
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Philippe Willer
Objet:
responsable du département pilotage du programme stratégique
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jérôme Fehrenbach
Objet:
responsable du département clientèles
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Albert Péry
Objet:
responsable du département agences et réseaux
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Kosta Kastrinidis
Objet:
responsable de l'unité prestations chèques domestiques
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Olivier Le Bouch
Objet:
responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions, et
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pierre Ben Aim
Objet:
responsable de l'unité partenariats technologiques
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Noël Forget
Objet:
responsable de l'unité clientèle institutionnelle d'intérêt général
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Richard Bednarek
Objet:
responsable de l'unité agence bancaire des personnels
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Arnaud Beyssen
Objet:
responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jorge Ricardo
responsable de l'unité pilotage et maîtrise des risques financiers
Objet:
f) Pour le département risques et conformité
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pierre-Alain Moreau
responsable de l'unité risques opérationnels, LAB et déontologie
Objet:
f) Pour le département risques et conformité
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Antoine Richer
responsable de l'unité Caisse nationale des autoroutes, structures publiques et fondations
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Yves André
responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre, et à
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pierre Megean
responsable de l'unité marketing et banque en ligne
Objet:
d) Pour le département clientèles
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Lucien Risal
responsable de l'unité stratégie, budget et contrôle de gestion
Objet:
c) Pour le département pilotage de la stratégie et du programme Horizon 2015
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Olivier Guittet
Objet:
adjoints au responsable de l'unité agence bancaire des clientèles siège
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
adjoint à la responsable du département risques et conformité
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Luc Délerin
Objet:
adjoint au responsable du département risques et conformité
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Olivier Le Bouch
Objet:
adjoint au responsable du département agences et réseaux
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Philippe Martinie
Objet:
adjoint au responsable de l'unité pilotage et animation des activités bancaires en régions
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Alain Moussier
responsable de l'unité agence des consignations
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Arnauld-José Loko
responsable de l'unité centre d'appui opérationnel aux gestions bancaires
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Frédéric Vollé
Objet:
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Noël Forget
Objet:
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Michel Colindre
Objet:
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Nathalie Gilly
directrice chargée de la direction des services bancaires
Objet:
les actes juridiques particuliers suivants, avec faculté de substituer ou de donner mandat : les actes notariés et actes d'affectation hypothécaire, les mainlevées d'hypothèques avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, les inscriptions et renouvellements d'hypothèques, de nantissements, de privilèges de vendeur ou de prêteur de deniers, ainsi que les déclarations de créances effectuées au profit de la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de procédures collectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Nathalie Gilly
Objet:
directrice chargée de la direction des services bancaires
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
responsable du département risques et conformité
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Isabelle Enjalbert
Objet:
responsable du département risques et conformité
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jacqueline Poincelet
Objet:
responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Anne Guillaumat-Tailliet
Objet:
responsable du département prestations bancaires
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Claudie Tanguy
Objet:
responsable du département mandats et fiducie
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Hélène Bérenguier
Objet:
responsable de l'unité professions juridiques et fonds protégés par la loi
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Christine Boez
Objet:
responsable de l'unité organismes sociaux
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Catherine Virard
adjointe au responsable de l'unité service juridique
Objet:
f) Pour le département risques et conformité
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Cécile Nguyen
responsable de l'unité programmes européens
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Hélène Mathelin
adjointe à la responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Maryse Dubois
responsable de l'unité fonds domestiques et fiducies, et à
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Nathalie Dross
adjointe au responsable de l'unité tenue du registre national des quotas d'émission des gaz à effet de serre
Objet:
e) Pour le département des mandats et de la fiducie
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Denise Merle
responsable de l'unité tenue des comptes clients
Objet:
b) Pour le département prestations bancaires
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Roselyne Hédoux
responsable de l'unité prestations télématiques pour les clientèles
Objet:
b) Pour le département prestations bancaires
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Hélène Bérenguier
Objet:
adjoints au responsable du département clientèles
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Laetitia Dordain
Objet:
adjointes à la responsable du département ressources humaines, communication et fonctions d'appui
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Denise Merle
Objet:
adjointes à la responsable du département prestations bancaires
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Bénédicte Guyot-Damilleville
Objet:
adjointe au responsable du département systèmes d'information
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Catherine Virard
Objet:
adjointe au responsable de l'unité service juridique
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Régine Germain
responsable de l'unité pilotage du partenariat DGFIP, des process et de l'organisation
Objet:
a) Pour le département agences et réseaux
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Roselyne Hédoux
Objet:
JORFTEXT000025129836(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Maryse Cailleaux
Objet:
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jacques Rose
ingénieur principal des services techniques, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pedro Rodriguez
Colonel
chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Patrice Lechaire
attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Claude Geney
administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Bernard Robbe
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Denis Peltier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Philippe Muller
ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Alain Gaborit
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pascal Charlier
ingénieur des services techniques, directement placé sous l'autorité du directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Thierry Baldes
chef des services techniques, emploi fonctionnel, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des établissements de soutien opérationnel et logistique, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux inférieurs à 15 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: François Vallette
Colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 7, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des unités militaires de sécurité civile, commandant des formations militaires de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Daniel Sighi
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Philippe Salaberry
agent contractuel, chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile, directement placés sous l'autorité du chef du groupement des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Thierry Saint-André
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pierre Rob
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Daniel Reyre
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Denis Parisel
capitaine de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Christophe Morin
Lieutenant-colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 5, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pierre Montaille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pierre Marie-Jeanne
Lieutenant-colonel
commandant l'unité d'instruction et d'intervention de la sécurité civile n° 1, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Vincent Jacquet
agent contractuel, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: François Gouagout
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Roger Gennai
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Gérard Gay
agents contractuels, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Marc Croizer
agent contractuel, chef de la base d'avions de la sécurité civile, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 90 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jacques Thibaut
agent contractuel, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pierre Maitrot
administrateur civil, chef du bureau des moyens aériens, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Michel Duraffourg
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité chef du bureau du déminage
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Patrick Buttin
administrateur civil hors classe, chef du bureau du déminage, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des moyens nationaux, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT, et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Claude Kieffer
ingénieur principal des services d'information et de communication du ministère de l'intérieur, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Frédéric Zimmermann
major de police, chef de l'antenne de déminage de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Pierre Volelli
capitaine de police, chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: François Vincent
commandant de police, chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Marc Vierge
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Marc Vielmon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pascal Venet
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Luc Vandermoëten
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Laurent Vairon
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Bruno Schwindenhammer
lieutenant de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Châlons-en-Champagne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Didier Schahl
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Christian Robert
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Stéphan Postel
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Stéphane Noureux
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Philippe Moraitis
capitaine de police, chef du centre de déminage d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Guy Momper
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Luc Miternique
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Paul-Jean Martinetti
brigadier-chef, faisant fonction d'adjoint au chef du centre de déminage de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Eric Lombard
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Versailles
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pascal Lesot
capitaine de police, adjoint au chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Joël Lebreton
ingénieur des services techniques, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Yves Lanno
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: René Laboulais
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre de déminage de Nice
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Robert Kieny
contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Yves Karst
capitaine de police, faisant fonction d'adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Bernard Jeanpierre
contrôleur des services techniques de classe exceptionnelle, chef du centre interdépartemental de déminage de Colmar
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Philippe Jamin
commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Louis Fridrici
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bayonne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Philippe Dumez
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pierre-Nicolas Douay
capitaine de police, chef du centre de déminage de Guyane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Michel-Ange Domingo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Marseille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pierre Diette
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Arras
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Claude Demotte
contrôleur des services techniques de classe normale, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Olivier Dellon
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Caen
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Remy Deleuze
major de police, adjoint au chef du centre de déminage de Laon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Philippe Delemotte
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Sylvère Damour
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Brest
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Yvan Consul
commandant de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Michel Colling
capitaine de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage d'Amiens
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Christian Cléret
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Metz
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Claude Clares
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Alain Bouveau
major de police, adjoint au chef du centre interdépartemental de déminage de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Eric Bourgogne
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Toulouse
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Marc Bertazzo
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Noël Bellavoine
capitaine de police, chef du centre interdépartemental de déminage de Nantes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de centres de déminage, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du déminage, et à leurs adjoints
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Xavier Roy
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bastia
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Grégoire Rimsky
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères de Lille
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: François Rey
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Perpignan
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Michel Pierre
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères d'Annecy
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Patrick Lefevre
gardien de la paix, chef de la base d'hélicoptères du Havre
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Christian Lateyroux
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Marignane
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Bernard Larrive
brigadier de police, chef de la base d'hélicoptères de Granville
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Hervé Lajoux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Hervé Labous
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Besançon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Philippe Joly
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Quimper
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Jacques Jacquot
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Guadeloupe
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pascal Huin
adjudant-chef de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, chef de la base d'hélicoptères de Paris
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Renaud Guillermet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Grenoble
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Jean-Pierre Geney
brigadier-chef de police, chef de la base d'hélicoptères d'Ajaccio
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Thierry Fruit
capitaine de police, chef de la base d'hélicoptères de Montpellier
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Olivier Engli
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Strasbourg
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Pascal Diouloufet
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Lorient
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Patrick Claquin
major de police, chef de la base d'hélicoptères de Pau
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Philippe Brieux
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Gilles Bidon
major de police, chef de la base d'hélicoptères de Lyon
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Denis Bernard
agent contractuel, chef de la base d'hélicoptères de Cannes
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Eric Barbier
commandant de police, chef de la base d'hélicoptères de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
dans la limite de leurs attributions respectives, aux chefs de bases d'hélicoptères, directement placés sous l'autorité du chef du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Barbara Vaudo-Rouqueirol
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires financières et juridiques, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Anne Gauthier-Lelièvre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services inférieurs à 4 000 € HT et l'ensemble des actes et décisions qui se rattachent à leur préparation, leur exécution et leur résiliation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000025129814(source JORF)
délégation de signature
11 Janvier 201211/01/2012
De: Noël LUGAN
directeur de recherche au CNRS
Objet:
directeur adjoint de l'unité propre de recherche susvisée
Groupe:
Direction de l'unité propre de recherche susvisée
date_fin="2014-12-31"
DEC112825INC(source BOCNRS)
nomination
11 Janvier 201211/01/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.