Jacqueline Rous de Feneyrols

De: ROUS de FENEYROLS (Jacqueline, Jeanne, Marie, Hélène), épouse POURCIEL
Objet:
notaires associés
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée POURCIEL & ASSOCIES
notaire
JORFTEXT000036885706(source JORF)
cessation de fonction
08 Mai 201808/05/2018
De: Rous de Feneyrols (Jacqueline, Jeanne, Marie, Hélène), épouse Pourciel
Objet:
notaire associé
membre de la société Jacques Pourciel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Venerque (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000000722062(source JORF)
nomination
02 Mai 199202/05/1992
De: Rous de Feneyrols (Jacqueline), épouse Pourciel
magistrat du siège du second grade, second groupe, en position de disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine et
radiée des cadres de la magistrature
date_debut="1992-03-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000000356718(source JORF)
réintégration
02 Avril 199202/04/1992