huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

huissier de justice

notaire associé

membre de la société Jacques Pourciel, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

agent contractuel, pour signer les pièces et documents comptables

chef de service

membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets

conseiller technique au secrétariat général de la présidence de la République

ancien notaire

Valenciennes (Nord)

commissaire divisionnaire

contrôleur général des services actifs de la police nationale

notaire

général de brigade

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE

général de brigade

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE TERRE

général de corps aérien

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

A la dignité de grand officier

ARMEE DE L'AIR

à faire valoir leurs droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

à compter du 29 mai 1992

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

des cadres du Conseil économique et social et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur général des services administratifs

membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)

président du conseil d'administration du musée de la marine

notaire associé

membre de la société Alic Vautard et Jean-François Brizio, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société Alic Vautard et Jean-François Brizio, notaires associés,. La raison sociale de la société Alic Vautard et Jean-François Brizio, notaires associés, est ainsi modifiée: “Jean-François Brizio et Philippe Vautard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial”

directeur du travail

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, et notamment les arrêtés pris

en application des articles D

ingénieur général de l'aviation civile

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

attaché principal d'administration centrale

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions, à l'exclusion des marchés

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

chef de service administratif

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

agent contractuel

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

sous-directeur

toutes décisions et pièces administratives relevant de ses attributions

secrétaire administratif en chef d'administration centrale

secrétaire administratif des services techniques centraux et des services extérieurs, et à

ingénieur en chef de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux mises en stage et aux autorisations de vol dans les centres de formation aéronautique

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relevant de l'application du livre V du code de l'aviation civile et pour les diplômes relatifs à la formation aéronautique scolaire

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

ingénieur de l'aviation civile, pour tous documents et décisions relatifs à la sécurité et à la réglementation technique des aéronefs, de leur exploitation et des compétences des personnels navigants qui les mettent en oeuvre

b) Pour la délivrance des certificats, brevets, licences et qualifications qui dépendent de ces règlements

attaché d'administration centrale

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

4

attaché d'administration centrale

4

attaché principal d'administration centrale

4

ingénieur en chef de l'aviation civile, et

dans la limite de leurs attributions au sein de la division Réglementation

4

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux agréments de production

3o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3o

ingénieur en chef des études et de travaux de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les hélicoptères; 4o

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à la conduite de l'aéronef

3o

ingénieur des études et de fabrication, pour les questions relatives à l'entretien dans le transport régional et l'aviation générale

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs aux conditions techniques des aéronefs et aux limitations opérationnelles

3o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

3o

ingénieur de l'aviation civile

3. 1o

pilote instructeur de catégorie III

2o

2o

ingénieurs principaux des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives à l'entretien dans les grandes compagnies et aux méthodes d'entretien

2o

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les certifications, homologations et agréments des écoles formant des personnels navigants ainsi que de leurs programmes d'instruction

2o

ingénieurs en chef de l'armement, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances, au suivi de navigabilité et aux agréments de conception et de production

2. 1o

ingénieur de l'aviation civile, pour les documents relatifs à la certification de navigabilité et de limitation de nuisances et au suivi de navigabilité pour les avions de transport

2. 1o

2. 1o

ingénieur en chef de l'aviation civile

1. 1o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien des aéronefs, à l'agrément des ateliers et unités d'entretien, à l'utilisation des aéronefs et à l'évaluation opérationnelle des avions nouveaux

1. 1o

secrétaire administratif en chef des services techniques centraux et des services extérieurs

dans la limite de leurs attributions respectives au sein de la division administrative

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les questions relatives au personnel navigant commercial

3o

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour tous les actes réglementaires concernant les examens, brevets et licences des personnels aéronautiques, ainsi que les certifications, homologations et agréments des écoles de formation

3. 1o

attaché d'administration centrale, pour toutes les décisions relatives aux examens des personnels navigants, à l'exception de celles relevant du jury des examens des navigants professionnels

2o

ingénieur de l'aviation civile

1. 1o

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef de l'aviation civile

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs

ingénieur général de l'armement

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exclusion des décrets

directeur général de l'Institut géographique national

au nom du ministre de l'équipement, du logement et des transports, tous arrêtés, actes ou décisions se rapportant à la gestion des personnels de l'établissement relevant du statut général des fonctionnaires, à l'exclusion des décrets, des arrêtés interministériels et des arrêtés ou décisions ayant un caractère réglementaire

agent contractuel

régisseur d'avances intérimaire auprès des services de l'attaché de défense à Washington (Etats-Unis)

sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet du Val-de-Marne

sous-préfet hors cadre

sous-préfet de 2e classe, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Essonne

sous-préfet hors cadre

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

pour invalidité

attaché d'administration centrale de 1re classe

membre suppléant de la Commission nationale de la négociation collective

représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles

sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (U.P.A.)