Jacques Basse

De: Jacques Basse
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
procureur général près la cour d'appel de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="1993-05-20"
date_fin="1993-06-30"
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000360627(source JORF)
admission
15 Janvier 199315/01/1993
De: Jacques Basse
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Geronimi
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000717768(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991