JORFTEXT000000717768
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Louis Fouletier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Remplace:
M. Gomez
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991
De:
Pierre Couret
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Papeete
Remplace:
M. Marchaud
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel
=
"
Papeete
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991
De:
Georges Mignonat
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Remplace:
M. Fabre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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(source JORF)
nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991
De:
Roger Tacheau
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Remplace:
M. Basse
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991
De:
Jacques Basse
procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Douai
Remplace:
M. Geronimi
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991
De:
Jean-Louis Nadal
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Bastia
Remplace:
M. Perceval
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991
De:
Michel Perceval
procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Procureur général près la cour d'appel d'Angers
Remplace:
M. Moret
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel
=
"
Angers
"
magistrat
=
"
Procureur
"
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nomination
09 Janvier 1991
09/01/1991