Jacques Courbot

De: Jacques Courbot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2016-07-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000032439727(source JORF)
renouvellement
22 Avril 201622/04/2016
De: Jacques Courbot
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000027376610(source JORF)
renouvellement
30 Avril 201330/04/2013
De: Jacques COURBOT
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2010-07-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000022518659(source JORF)
désignation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Courbot (Jacques, Jean)
Objet:
conseiller du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
1° En France métropolitaine
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="1993-01-01"
JORFTEXT000000341209(source JORF)
renouvellement
24 Mars 199324/03/1993