27 Juillet 2010


De: PACCIANI Katia, épouse ADAM
adjointe administrative de deuxième classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse titulaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
JUSB1020900A(source BOMJ)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Didier Ribes
Objet:
conseiller auprès du ministre, pour les questions juridiques et institutionnelles
date_debut="2010-07-07"
cabinet="Ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022518758(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201027/07/2010
De: Trouche (Gérard, Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
maître de conférence de l'enseignement supérieur agricole hors classe, affecté à AgroSup Dijon
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518754(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Beau (Maryline, Juliette, Claire), épouse Thuault
Objet:
dans son corps d'origine
admise
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale des territoires des Yvelines
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détachée depuis le
1er juillet 2007
Groupe:
Direction départementale des territoires des Yvelines
date_debut="2010-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518752(source JORF)
réintégration
27 Juillet 201027/07/2010
De: Rigolt (Danielle, Claude), épouse Bagneki
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée d'administration, affectée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER)
date_debut="2010-10-04"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022518750(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Baudot (Bernard, Jean, Henri)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, affecté au secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
Groupe:
Secrétariat général, mission d'appui aux personnes et aux structures interrégionales
date_debut="2010-10-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518748(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Mora (Liliane, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Aquitaine
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518746(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Villevieille (Michel, Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à la direction départementale des territoires de l'Isère
Groupe:
Direction départementale des territoires de l'Isère
date_debut="2010-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518744(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Jacques MORDANT
ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle
Objet:
chef du corps pour les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
Corps pour les ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
JORFTEXT000022518742(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Isabelle BENOIT
Objet:
contrôleuse du Trésor public
Remplace:Mme Anne LEGRAND
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022518739(source JORF)
désignation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Abdo ARBASH
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000022518734(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Soufiane ELLOUMI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000022518734(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Laurent Sofiane BACCAR
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000022518734(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Kamel HAOUAM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000022518734(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Christophe BALSAMA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000022518734(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Atta KOUDJOWA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000022518734(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Irina CURAJOS, épouse STOIANOV
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000022518734(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Anita NGOMBI MASAKA, épouse ZULU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="radiologie et imagerie médicale"
JORFTEXT000022518734(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: RAFELIMANANA (Jocelyne, Tsirisoatiaray)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gynécologie médicale »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007 la personne
autorisation_exercice_medecin="gynécologie médicale"
JORFTEXT000022518730(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: AL ALI Modar
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: MANSOUR Nizar
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: EL DANNAWI Salaheddine
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: ASSAF Nasser
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: BERHOUNE Makhlouf Chafik
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: TOUMENI Jean Claude
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: AIT BOUDAOUD Ahcène
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: LOPES KAMPF Flaviane, épouse MAUPU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: ALKHOURY Fidaa
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: BOUKHOUNA Saida Racha, épouse BENHARKOU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: DAKPO Maryse
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: HOCHE Randa Marie
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: MAHDI Djamila, épouse BOULFOUL
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="pédiatrie"
JORFTEXT000022518726(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Abdelmalek TALBI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000022518722(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Alexandre Flaubert SIMALEU
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000022518722(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Amina MELIANI, épouse BOUFERA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="gériatrie"
JORFTEXT000022518722(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: NTIRANDEKURA (Dieudonné)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000022518718(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: BUZISA KASOMBO (Raymond)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000022518718(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: GHANNEME (Alain)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000022518714(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: DHAHRI (Abdennaceur)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000022518714(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: MEZIANI (Noureddine)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="chirurgie viscérale et digestive"
JORFTEXT000022518714(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: DAMMAK (Mohamed Anis)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: NACER (Fares)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: MERROUCHE (Sofiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: BEN HAMIDA (Lotfi)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: KASSIS (Mohamad Ali)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: BOUTI (Mustapha)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: AIT HAMMOUDA Tahar)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: BENARBIA (Farid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: SI CHAIB (Hamid)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: SAIDI (Abderrahmane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: NYABEYE DJOBET (Christiane)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De:
BOUBKEUR, épouse AIT HAMOUDA
(Fatma
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: GHARAGYOZYAN (Nune)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: KIAS (Lamia), épouse OUALI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: KOTCHUBAEVA (Sveltana), épouse GOVYADOVSKAYA
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: LARBAOUI (Souhila), épouse BENBELKACEM
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: SLIMANOU (Rachida)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De:
GUENDOUZI, épouse ZIOUANE
(Akila
)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: MOUSSI (Nacéra)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie »
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
autorisation_exercice_medecin="psychiatrie"
JORFTEXT000022518710(source JORF)
autorisation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Gaiffe (Christian)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000022518707(source JORF)
radiation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Gaiffe (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518707(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Hamel (Cécile), veuve Hibral
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000022518705(source JORF)
radiation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Hamel (Cécile), veuve Hibral
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-11-08"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022518705(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Ausseil (Michel)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000022518698(source JORF)
radiation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Ausseil (Michel)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2011-03-11"
depart_retraite
JORFTEXT000022518698(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Chauvet (Christian, Marcel, Jean, Camille)
Ingénieur en chef de 1re classe
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Soum (Jean, François, Noël, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux de la marine
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Audisio (Jean, Marie, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du service des essences des armées
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Lizandier (Denis, Patrick)
Ingénieur en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Guillaume (Louis-Michel, Jacques)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Chevallereau (Patrick, Marcel, Brice)
Capitaine de vaisseau du corps des officiers de marine
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade de contre-amiral
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Schuler (Bernard, Yves)
Colonel du corps des officiers de l'air
nommé commandant la brigade aérienne du contrôle de l'espace aérien du commandement des forces aériennes
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air
Au grade de général de brigade aérienne
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Lelaizant (Frédérique, Marcelline, Pierrette)
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions
Au grade d'ingénieur général de 2e classe
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Bauduceau (Bernard, Michel)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Peyre (Sylvie, Geneviève, Yvonne)
Médecin général, médecin chef des services de classe normale
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 1re section des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Diraison (Yves, Marie)
Médecin chef des services hors classe
Objet:
Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur
dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2010-09-15"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Valin (Gérard, Maurice, Bertie)
Vice-amiral
Objet:
Les rang et appellation de vice-amiral d'escadre
dans la 1re section des officiers généraux de la marine, avec maintien dans ses fonctions
date_debut="2010-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
conférés
27 Juillet 201027/07/2010
De: Audisio (Jean, Marie, Albert)
Ingénieur en chef de 1re classe
nommé directeur adjoint à la direction centrale du service des essences des armées
Objet:
dans la 2e section des officiers généraux du service des essences des armées
Groupe:
Service des essences des armées
date_debut="2013-08-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022518676(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: GEISS (Aymeric, Pierre, Francis)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves BERNET, Francis DAGONET, Jean-Louis LANDES, Alain LAMBERT et François-Xavier GUERIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000022518673(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: JACQUET (Nathalie, Marie-Odile), épouse MAZARGUIL
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves BERNET, Francis DAGONET, Jean-Louis LANDES, Alain LAMBERT et François-Xavier GUERIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000022518673(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: BERNET (Yves, Julien, Joseph)
Objet:
de
Groupe:
20 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000022518673(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201027/07/2010
De: LAMBERT (Alain, André)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Yves BERNET, Francis DAGONET, Jean-Louis LANDES, Alain LAMBERT et François-Xavier GUERIN, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Châlons-en-Champagne (Marne)"
notaire_residence_departement_code="51"
JORFTEXT000022518673(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201027/07/2010
De: SIMON (Charles-Tanguy, Bernard)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Philippe DUCHÂTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000022518671(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: DUCHÂTEAU (Philippe, Albert, François, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Joëlle GUICHAOUA-HUVET et Philippe DUCHÂTEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor)"
notaire_residence_departement_code="22"
JORFTEXT000022518671(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201027/07/2010
De: POURRIER (François, Gabriel, Jacques)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Max DURAND et Claude JAQUET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Paris (Paris)"
notaire_residence_departement_code="75"
JORFTEXT000022518669(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: GEAIRON (Pauline)
Objet:
huissière de justice associée
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000022518667(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: DROUGARD (Jacques-Yves, René, Marie)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société civile professionnelle Jacques-Yves DROUGARD, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)"
huissier_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000022518667(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201027/07/2010
De: MERVEILLE (Alexandre, Alexis, Hippolyte)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Bernard MINNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000022518665(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: VANTHOURNOUT (Laure, Catherine, Monique), épouse GERONNEZ
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Alexandre MERVEILLE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000022518665(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: MINNE (Bernard, Jean, Roger)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Gérard COCKENPOT, Georges DEMUYNCK, Bernard MINNE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Saint-Omer (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"
JORFTEXT000022518665(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201027/07/2010
De: LOUIS (Sébastien, Emile, Pierre-Marie)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André MARTY, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Olonzac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022518663(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: MARTY (Anne-Laure, Sophie), épouse LOUIS
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle André MARTY, notaire associé, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Olonzac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022518663(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: MARTY (André, Paul, Félicien)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle André MARTY, notaire associé
notaire
notaire_residence="Olonzac (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
JORFTEXT000022518663(source JORF)
cessation de fonction
27 Juillet 201027/07/2010
De: MARTINET (Hugues, Lydie, Gérard)
Objet:
notaire
Remplace:M. FERREIRA (Daniel, José)
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
JORFTEXT000022518661(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Jacques COURBOT
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2010-07-01"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000022518659(source JORF)
désignation
27 Juillet 201027/07/2010
De: Nathalie PENNACCHIO, épouse LE RENDU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Marie-Jeanne BIEVELOT, épouse SIMONIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Nicole HOPPENOT, épouse BLONDET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Claire GOY, épouse DESPLAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Véronique POUCHARD, épouse CLAVIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2010-11-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Martine RICHARD, épouse BOUJU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite
JORFTEXT000022518657(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Michel VERTUEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000022518653(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Pierre RICHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
conseiller-secrétaire général à la cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
cour_appel="Basse-Terre"
depart_retraite
JORFTEXT000022518653(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: Jean-François BLANCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2010-09-30"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
depart_retraite
JORFTEXT000022518653(source JORF)
admission
27 Juillet 201027/07/2010
De: François Badie
avocat général à la Cour de cassation
Objet:
chef du service central de prévention de la corruption
Groupe:
Service central de prévention de la corruption
JORFTEXT000022518651(source JORF)
nomination
27 Juillet 201027/07/2010
De: Pau-Lacq-Orthez (M)
Objet:
aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes
SASP Cholet basket (M)
SEMSL Le Mans - Sarthe basket (M)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000022518387(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201027/07/2010
De: SEMSL Elan Chalon (M)
Objet:
aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes
Association Sluc Nancy basket (M)
duree="quatre ans"
JORFTEXT000022518387(source JORF)
renouvellement
27 Juillet 201027/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.