Jacques Garrigues


De: Garrigues (Jacques)
Objet:
au titre du décret particulier du Président de la République relatif au 70e anniversaire des débarquements et de la Libération, pour prendre rang
à compter de la date de leur réception, les combattants
70e ANNIVERSAIRE DES DÉBARQUEMENTS ET DE LA LIBÉRATION
Au grade de chevalier
Sans traitement
legion_honneur
grade="Chevalier"
nomination
09 Novembre 201409/11/2014
De: Garrigues (Jacques)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice
à compter du 17 mai 1992
Groupe:
date_fin="1992-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
26 Janvier 199226/01/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.