Jacques Lagaize

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De: Jacques Lagaize
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, 8e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DRIRE Auvergne)
date_debut="2006-08-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000456722(source JORF)
admission
23 Mars 200623/03/2006
De: Lagaize (Jacques)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000612959(source JORF)
habilitation
13 Décembre 200313/12/2003
De: Lagaize (Jacques)
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
précitée
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000773205(source JORF)
habilitation
21 Octobre 200121/10/2001
De: Lagaize (Jacques, Gérard)
chef de division dans une direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement. Chevalier du 23 septembre 1982
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications
Chevalier du
4 septembre 1981
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'industrie, de la poste, et des télécommunications"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1982-09-23"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
promotion
15 Mai 199615/05/1996
De: Lagaize (Jacques)
Objet:
aux fonctions
inspecteurs des installations nucléaires de base de
JORFTEXT000000741391(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 199602/03/1996
De: Lagaize (Jacques)
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire
à compter des dates suivantes
date_debut="1989-01-01"
JORFTEXT000000166619(source JORF)
promotion
27 Mars 199027/03/1990
De: Lagaize (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ingénieurs de l'industrie et des mines)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
au titre de 1989 est dressé
JORFTEXT000000158881(source JORF)
inscription
26 Janvier 199026/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.