Jacques Liaubet

De: Jacques Liaubet
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 2 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
relatif aux comptes
prévus à
l'article 46 de la loi n° 2000-108 du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité :
représentants des employeurs des industries électriques et gazières
Sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEMIG)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000421365(source JORF)
nomination
10 Mai 200310/05/2003
De: Jacques Liaubet
Objet:
membres de la commission de contrôle
prévue à
l'article 4 du décret n° 2002-1467 du
12 décembre 2002
représentants des entreprises non nationalisées dont le personnel relève du statut national du personnel des industries électriques et gazières
Sur proposition du Syndicat professionnel des entreprises gazières non nationalisées (SPEGNN)
Groupe:
Commission de contrôle
JORFTEXT000000602768(source JORF)
nomination
19 Avril 200319/04/2003
De: Liaubet (Jacques)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
SERVICES COMMUNS
SERVICE DE SANTE DES ARMEES
Corps des pharmaciens chimistes des armées
C. - Les chirurgiens-dentistes aspirants de réserve
Au grade de chirurgien-dentiste de réserve
Contingent 1989/10B
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="1991-01-01"
corps="Pharmaciens chimistes des armées"
armee="réserve"
armee_grade="Chirurgien-dentiste"
JORFTEXT000000356426(source JORF)
nomination
29 Avril 199229/04/1992