Janine Garreta-Font


De: Garreta-Font (Janine)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Régisseur titulaire
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Garreta-Font (Janine)
greffier
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Perpignan
Remplace:
Mme Cordelle
Groupe:
date_debut="1995-01-16"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
suppleant
nomination
16 Février 199516/02/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.