Jannine Mohler
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mohler (Jannine), épouse Richard
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Toulon
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Toulon
"
JORFTEXT000000562046
(source JORF)
désignation
19 Octobre 1996
19/10/1996