19 Octobre 1996

conseil_des_ministres
prefet

De:	Henry Feral sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lens (1re catégorie)
Objet:	préfet de la Creuse
Groupe:	Préfecture de la Creuse

JORFTEXT000000745613 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000745297 (source JORF)

De:	Laude (Bernard)
Objet:	après avoir bénéficié d'une cessation progressive d'activité à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour ancienneté d'âge et de services professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Franche-Comté
Groupe:	Université de Franche-Comté

date_debut="1998-04-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000745296 (source JORF)

De:	Benichou (Maurice) receveur-percepteur du Trésor public, précédemment agent comptable de l'université Paris-VIII (Vincennes - Saint-Denis)
Objet:	agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Rennes
Groupe:	Institut national des sciences appliquées de Rennes

date_debut="1996-07-01"

nomination

JORFTEXT000000745294 (source JORF)

De:	Campagnolo (Jean-Claude)
Objet:	assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de la sécurité sociale des industries électriques et gazières au titre de représentant des salariés
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"
suppleant

désignation

JORFTEXT000000745255 (source JORF)

De:	Balzer (Gottfried, Fritz, Geoffroy)
Objet:	d'office, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur divisionnaire des travaux agricoles, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Bas-Rhin

date_debut="1996-11-01"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000745254 (source JORF)

De:	Fresko (Henri) ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe relevant de la direction de la qualité
Objet:	des contrôles du ministère de la défense

date_debut="1996-10-01"

radiation

De:	Riviale (Christian)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale les secrétaires administratifs d'administration centrale

nomination

De:	Yonnet (Mireille)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale les secrétaires administratifs d'administration centrale

nomination

De:	Tartary (Simone)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale les secrétaires administratifs d'administration centrale

nomination

De:	Chalmeigné (Marie-Claire)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale les secrétaires administratifs d'administration centrale

nomination

De:	Bentounsi (Viviane)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale les secrétaires administratifs d'administration centrale

nomination

De:	Baylocq (Simone)
Objet:	dans le grade d'attaché d'administration centrale les secrétaires administratifs d'administration centrale

nomination

JORFTEXT000000563298 (source JORF)

De:	Montrade (Aimé, Antoine)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire
Groupe:	Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire

date_debut="1996-11-16"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Mauvilain (Serge)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Prigent (Fernand)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Hainguerlot (Hedwige), épouse De Vogu é
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs titulaires
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"

désignation

De:	Bougault (Jean-Louis)
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Grenoble Tribunal pour enfants de Vienne Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_fin="1997-12-31"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Vienne"

désignation

JORFTEXT000000563296 (source JORF)

De:	Jonquères d'Oriola (Gabriel) architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Réunion
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine de la Réunion

date_debut="1996-12-01"

nomination

JORFTEXT000000563292 (source JORF)

De:	Albertini (Jean-Benoît) administrateur civil de 1re classe, affecté au ministère de l'intérieur
Objet:	secrétaire général de l'Ecole nationale d'administration pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

date_debut="1996-01-22"
ecole

détachement

JORFTEXT000000563256 (source JORF)

De:	Herbouillet (Françoise) secrétaire adjoint des affaires étrangères
Objet:	auprès de la Commission européenne fonctionnaire stagiaire pour la période de son stage inclus
Groupe:	Commission européenne

date_debut="1995-09-01"
date_fin="1996-05-31"

détachement

JORFTEXT000000563146 (source JORF)

De:	Grillon (Jean-Pierre) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'agriculture (3e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

nomination

JORFTEXT000000563145 (source JORF)

De:	Guibé (Jacques) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'agriculture (2e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

nomination

JORFTEXT000000563111 (source JORF)

De:	Monique Barreteau
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="1996-11-11"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000562740 (source JORF)

De:	Lionnet (Jean-François) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes près le Premier ministre
Groupe:	Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes près le Premier ministre

date_debut="1996-09-02"
duree="un an renouvelable"

mise à disposition

De:	Lebrun (Pierre-Brice)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Dufourcq (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Deberdt (Anne), épouse Lejeune
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	David (Marie-Noëlle)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Versailles Tribunal pour enfants de Versailles Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Versailles"
suppleant

désignation

De:	Gauci (Jean-Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Paris Tribunal pour enfants de Paris Assesseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Paris"
suppleant

désignation

De:	Travi (François)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Noir (Michel)
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"
suppleant

désignation

De:	Mohler (Jannine), épouse Richard
Objet:	pour exercer au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal pour enfants de Toulon Assesseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Toulon"

désignation

JORFTEXT000000380166 (source JORF)

De:	Amédée Monchal général d'armée
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000380166 (source JORF)

De:	Jean-Marie Benech médecin-conseil national
Objet:	conseiller d'Etat en service extraordinaire
Groupe:	Conseiller d'État en service extraordinaire

conseil_des_ministres

nomination

JORFTEXT000000380165 (source JORF)

De:	Augeard (Yves) architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:	chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine du Lot
Groupe:	Service départemental de l'architecture et du patrimoine du Lot

date_debut="1996-12-23"

nomination

conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Béthune"
sous-prefecture_departement_code="62"

De:	Michel Delpuech administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	préfet, secrétaire général pour l'administration de la police de Paris sous-préfet hors classe, sous-préfet de Béthune (1re catégorie)
Groupe:	Sous-préfecture de Béthune

JORFTEXT000000380130 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000380098 (source JORF)

De:	Aupert (Pierre)
Objet:	examinateur spécialisé pour la première épreuve d'admission des concours externe et interne d'accès au corps des conservateurs du patrimoine
Remplace:	M. Adam (Jean-Pierre)

désignation

conseil_des_ministres
prefet

De:	Jean Paraf sous-préfet hors classe en service détaché
Objet:	préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Groupe:	Zone de défense de Paris

JORFTEXT000000379998 (source JORF)

nomination

conseil_des_ministres
prefet

De:	Patrice Bergougnoux préfet, secrétaire général de la zone de défense de Paris
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000379998 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000379543 (source JORF)

De:	Delbecq (Jean-Paul) administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Groupe:	Sous-direction à l'administration centrale du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme

date_debut="1995-09-11"
duree="cinq ans"

détachement

JORFTEXT000000379542 (source JORF)

De:	Chneiweiss (Arnaud) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie et des finances
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances
Groupe:	Ministère de l'économie et des finances

date_debut="1996-09-08"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000196305 (source JORF)

De:	Lescar
Objet:	dans le corps des conseillers et secrétaires des affaires étrangères et placé en position de disponibilité pour exercer une activité d'intérêt public relevant de sa compétence

date_debut="1996-09-20"
duree="trois ans"
corps="Conseillers et secrétaires des affaires étrangères"

réintégration

JORFTEXT000000196305 (source JORF)

De:	Lescar (Erik) conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	à la position hors cadres

date_debut="1996-09-20"

cessation de fonction

JORFTEXT000000196304 (source JORF)

De:	Edou (Emmanuel) administrateur civil, affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme
Objet:	du corps des administrateurs civils date de son intégration dans le corps des inspecteurs généraux de l'équipement

date_debut="1996-07-26"
inspecteur_general="Équipement"
corps="Inspecteurs généraux de l'équipement"

radiation

JORFTEXT000000196303 (source JORF)

De:	Reille (Clarisse) administrateur civil hors classe, affectée à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:	auprès du consortium de réalisation-entreprises cadre de direction générale pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:	Consortium de réalisation-entreprises

date_debut="1996-02-07"

détachement

JORFTEXT000000196226 (source JORF)

De:	Michel (Jean-Claude) administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation
Groupe:	Ministère de l'agriculture

date_debut="1996-10-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000196166 (source JORF)

De:	Délègue (Elisabeth), épouse Béton conseiller des affaires étrangères de 1re classe
Objet:	auprès du ministère de la coopération chef de mission de coopération et d'action culturelle au poste de Tananarive (Madagascar)
Groupe:	Ministère de la coopération

date_debut="1996-05-17"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000196133 (source JORF)

De:	Pillot (Monique) inspecteur des impôts
Objet:	régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique
Remplace:	M. Cochenet (Christian)
Groupe:	Direction des services généraux et de l'informatique

date_debut="1996-12-01"

désignation

JORFTEXT000000196132 (source JORF)

De:	Jean Fedini préfet de l'Aveyron
Objet:	préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe
Groupe:	Préfecture de Guadeloupe

conseil_des_ministres
prefet_region="Guadeloupe"
prefet_departement="Guadeloupe"
prefet_departement_code="971"
prefet

nomination

JORFTEXT000000195116 (source JORF)

De:	Yves Mansillon préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne
Objet:	préfet de la région Bretagne, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:	Préfecture d'Ille-et-Vilaine

conseil_des_ministres
prefet_region="Bretagne"
prefet_departement="Ille-et-Vilaine"
prefet_departement_code="35"
prefet

nomination

JORFTEXT000000195115 (source JORF)

De:	Bialka (Dominique) administrateur civil hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère du travail et des affaires sociales
Objet:	dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère du travail et des affaires sociales
Groupe:	Ministère du travail et des affaires sociales

date_debut="1996-08-01"
corps="Administrateurs civils"

réintégration

JORFTEXT000000194328 (source JORF)

De:	Fournié (Françoise) administrateur civil hors classe
Objet:	inspecteur général de l'agriculture (4e tour)
Groupe:	Inspection générale de l'agriculture

inspecteur_general="Agriculture"

nomination