Jean Jouandet


De: Jean Jouandet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions del'article 1er du décret n° 53-711 du
9 août 1953
de l'article 4 (al. 1) de la loi du
18 août 1936
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales
date_debut="2005-01-29"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000256539(source JORF)
admission
01 Décembre 200401/12/2004
De: Jouandet (Jean, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000235439(source JORF)
promotion
29 Juillet 200429/07/2004
De: Jouandet (Jean, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales ; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000404675(source JORF)
nomination
15 Avril 200115/04/2001
De: Jouandet (Jean, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux
JORFTEXT000000733542(source JORF)
promotion
24 Décembre 199624/12/1996
De: Jouandet (Jean, Joseph, Auguste)
trésorier-payeur général du département du Jura (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4e catégorie)
Remplace:
M. Moron
JORFTEXT000000724655(source JORF)
nomination
30 Septembre 199230/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.