ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale

ambassadeur, représentant de la France auprès de la commission du Pacifique Sud

option Voile

au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré

option Sports de glace

au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré

option Plongée subaquatique

au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré

option Athlétisme

au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré

option Parachutisme

au brevet d'Etat d'éducateur sportif du troisième degré

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur en chef des télécommunications affecté à France Télécom

notaire

attributaire à titre définitif des minutes correspondant , aux actes régularisés à l'office de Maligny (Yonne) avant sa suppression prononcée

membre de la société Marc Gandre, Anne Regnier-Gandre et Jacky Bannwarth, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

Tonnerre (Yonne)

sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste des admis au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste complémentaire au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste complémentaire au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste complémentaire au concours interne d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste complémentaire au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste complémentaire au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

sur la liste complémentaire au concours externe d'admission au cycle de formation organisé par l'Ecole nationale de la santé publique pour l'accès aux emplois du personnel de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics

au titre de l'année 1996

ministre plénipotentiaire hors classe

inspecteur général des affaires étrangères

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de la justice

conseiller de tribunal administratif

ministre plénipotentiaire hors classe

président du comité interministériel de l'agriculture et de l'alimentation

receveur des finances de 1re catégorie en service détaché

dans son corps d'origine, nommé trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

modifié précité

trésorier-payeur général du département des Pyrénées-Orientales (4e catégorie)

sur place, à titre personnel

trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret no 54-122 du

modifié relatif au statut particulier du corps des trésoriers-payeurs généraux

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie)

trésorier-payeur général de 4e catégorie, affecté par nécessité de service à la trésorerie générale de la Haute-Corse (5e catégorie)

trésorier-payeur général du département du Cher (4e catégorie)

M. Lenain

administrateur civil hors classe au ministère de l'économie et des finances

trésorier-payeur général du département de la Savoie (3e catégorie)

M. Mas

au titre de l'année 1997, sur la liste d'aptitude pour le grade d'attaché d'administration centrale du ministère de la défense

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement de

maintenu en position de service détaché

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

nommé commandant la circonscription de gendarmerie de Dijon

dans la 1re section du cadre des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de brigade

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Colonel des troupes de marine

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'artillerie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Colonel de l'infanterie

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

adjoint au chef de la représentation militaire française auprès du comité militaire de l'O.T.A.N

Général de brigade d'

chef de la mission militaire française auprès du commandant suprême des forces alliées en Europe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur de l'Etablissement d'études et de projets D.C.N./Ingénierie

Général de brigade

commandant la région de gendarmerie Nord-Est et la circonscription de gendarmerie de Metz

Colonel du corps des officiers de l'air

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de brigade aérienne

Général de division

est mis à la disposition du cabinet du ministre de la défense

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel des troupes de marine

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du cadre spécial

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Commissaire en chef de 1re classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

Au grade de commissaire général de 2e classe

Colonel de l'infanterie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Capitaine de vaisseau

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de contre-amiral

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel du corps des officiers de l'air

au titre du congé du personnel navigant de l'armée de l'air

Au grade de général de brigade aérienne

Colonel

dans la 2e section du cadre des officiers généraux

Officier en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du corps technique et administratif de l'armement avec maintien dans ses fonctions

Au grade d'officier général de 2e classe

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

dans la 1re section du cadre des officiers généraux avec maintien dans ses fonctions

Pharmacien chimiste général, pharmacien chimiste chef des services hors classe

dans la 1re section du cadre des officiers généraux du service de santé des armées, avec maintien dans ses fonctions

Commissaire général de 1re classe

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Contre-amiral

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine

par anticipation et

Général de division aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers mécaniciens de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Général de brigade aérienne du corps des officiers des bases de l'air

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air

par anticipation et

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

par anticipation et

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller diplomatique du Gouvernement

à compter de la date de signature du présent décret

conseiller de 1re classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de la justice

conseiller de tribunal administratif

au titre de la mobilité

valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

valable pour l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

au titre de l'année 1997 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1997 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au titre de l'année 1997 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe

au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers

affectés auprès des universités ci-dessous désignées

Lyon-I

au maintien en activité en surnombre universitaire des professeurs des universités - praticiens hospitaliers

affectés auprès des universités ci-dessous désignées

Lille-II

professeur des universités - praticien hospitalier (biophysique et traitement de l'image) au centre hospitalier et universitaire de Brest (université de Brest)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en conséquence radié des cadres à cette date

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

Membres suppléants

conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

6. Au titre de la 5e section

Membre suppléant

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

Membre suppléant

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3.2. Membres suppléants

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2.2. Membres suppléants

conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2.2. Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1.2. Membres suppléants

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2.2. Membres suppléants

conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur régional des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

Membre titulaire

conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

Membres titulaires

conservateur du patrimoine relevant de la spécialité Monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

Membres titulaires

architecte en chef des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

8. Au titre de la 7e section

Membre titulaire

conservateur général du patrimoine chargé de mission d'inspection générale du patrimoine

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

9. Au titre du comité des sections

Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

7. Au titre de la 6e section

Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

3.2. Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

2.2. Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

1.2. Membres suppléants

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

5. Au titre de la 4e section

Membres titulaires

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

membres de la Commission supérieure des monuments historiques

4. Au titre de la 3e section

Membre titulaire

architecte en chef des monuments historiques chargé d'une mission d'inspection générale des monuments historiques

ingénieur général des ponts et chaussées

représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

inspecteur général des services actifs de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire principal de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel

à faire valoir leurs droits à la retraite

commissaire divisionnaire de la police nationale

au titre de l'année 1996 pour le grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe

notaire

Vatan (Indre)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

Tréguier (Côtes-d'Armor)

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

Docteur

représentant la Confédération nationale des syndicats dentaires

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

représentant l'Union nationale des associations de soins et services à domicile

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

Docteur

représentant la Fédération des chirurgiens-dentistes de France

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

représentant la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

représentant le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

représentant l'Union hospitalière privée et la Fédération intersyndicale des établissements d'hospitalisation privée

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

Docteur

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

représentant la Fédération nationale des orthophonistes

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

représentant la Fédération hospitalière de France

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

responsable du secteur Personnes âgées à l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

représentant la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

Docteur

représentant la Confédération des syndicats médicaux français

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans le régime minier

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

professeur d'économie de la santé à l'université Dauphine (Paris-IX)

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

Professeur

chef de service au C.H.R.U. de Rouen

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

représentant la Fédération nationale de la mutualité française

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

Docteur

représentant la Fédération des médecins de France

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

Docteur

représentant le Conseil national de l'ordre des médecins

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

représentant la Caisse centrale de mutualité sociale agricole

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

Professeur

responsable du service Evaluation en médecine libérale à l'ANDEM

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

représentant la Fédération française des sociétés d'assurance

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

Docteur

représentant la Fédération française des médecins généralistes

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

représentant la Fédération nationale des infirmiers

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

représentant l'Union nationale des syndicats de sages-femmes françaises

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

représentant l'Organisation nationale des syndicats de sages-femmes

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

représentant le Syndicat national autonome des orthoptistes

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

2o

membres associés

Docteur

représentant le Syndicat des médecins libéraux

au conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux

1o

membres permanents

notaires associés

notaires associés

notaires associés

de

notaires associés

membres de la société Hervé Chapuis et Denis Eymard, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire associé

membre de la société Jean-Paul Gauthier, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

conseiller de 2e classe de chambre régionale des comptes

auprès du ministère de la justice

conseiller de tribunal administratif

à faire valoir ses droits à la retraite

radié des cadres

directeur de l'institut de réhabilitation de la parole et de l'audition, à Ronchin (Nord)

notaires associés

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire

notaire associé

membre de la société Bernard Delteil et Christiane Delalez-Chapaveyre, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

notaire

notaire

notaire associé

membre de la société Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Sophie Serandon

membre de la société Marie Françoise Cesbron, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise

Boupère (Vendée)

à faire valoir ses droits à la retraite

professeur des universités (droit public) à l'université Paris-I

professeur des universités - praticien hospitalier (néphrologie) au centre hospitalier et universitaire de Montpellier (université Montpellier-I)

à faire valoir ses droits à pension de retraite

en conséquence radié des cadres à cette date

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Sritepsa)

receveur principal de 2e classe des douanes

auprès du ministère de la coopération pour être mis à la disposition de la République du Cameroun

ministre plénipotentiaire de 1re classe, en mission à l'administration centrale

secrétaire permanent pour le Pacifique Sud

sous-préfet de Corte

sous-préfets de 1re classe

secrétaire général de la préfecture du Cantal

sous-préfets de 1re classe

secrétaire général de la préfecture de la Creuse

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Vervins

sous-préfets de 1re classe

secrétaire général adjoint de la préfecture de l'Isère

chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de l'Isère

sous-préfets de 1re classe

secrétaire général de la préfecture de la Meuse

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet hors cadre

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Belley

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Lunéville

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Wissembourg

sous-préfets de 1re classe

en service détaché

sous-préfets de 1re classe

secrétaire général de la préfecture du Gers

sous-préfets de 1re classe

en service détaché

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Nogent-sur-Seine

sous-préfets de 1re classe

sous-préfet de Figeac

sous-préfets de 1re classe