Jean-Claude Mouline
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude Mouline
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
renouvelables
représentants des salariés
Sur proposition de la Fédération nationale des mines, et de l'énergie CGT
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000000406542
(source JORF)
nomination
20 Septembre 2001
20/09/2001
De:
Mouline (Jean-Claude)
Objet:
dans leur mandat de membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
représentants du personnel
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
JORFTEXT000000209488
(source JORF)
reconduction
19 Février 1999
19/02/1999
De:
Mouline (Jean-Claude)
dont le mandat
Objet:
membre suppléant
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000724134
(source JORF)
renouvellement
27 Janvier 1996
27/01/1996
De:
Mouline (Jean-Claude)
Objet:
membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques
membres suppléants
Groupe:
Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
suppleant
JORFTEXT000000359680
(source JORF)
nomination
01 Août 1992
01/08/1992