Jean-Claude Piris


De: Piris (Jean-Claude)
ancien directeur du service juridique du Conseil européen. Chevalier du 11 décembre 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères, et européennes
PROTOCOLE
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des affaires étrangères, et européennes"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1997-12-11"
JORFTEXT000023336519(source JORF)
promotion
01 Janvier 201101/01/2011
De: Jean-Claude Piris
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2004-10-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000628902(source JORF)
admission
15 Octobre 200415/10/2004
De: Jean-Claude Piris
conseiller d'Etat
Objet:
au détachement
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-06-16"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000773548(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 200128/10/2001
De: Jean-Claude Piris
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères
jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne
Groupe:
Conseil de l'Union européenne
Conseil d'État
date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000572480(source JORF)
détachement
17 Mai 199817/05/1998
De: Piris (Jean-Claude)
directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne ; 35 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des affaires étrangères
Affaires européennes
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
nomme_par="Ministère des affaires étrangères"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000567775(source JORF)
nomination
13 Juillet 199713/07/1997
De: Jean-Claude Piris
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil des communautés européennes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1993-04-01"
JORFTEXT000000542522(source JORF)
détachement
24 Avril 199324/04/1993
De: Jean-Claude Piris
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat hors tour
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000354211(source JORF)
nomination
16 Juin 199116/06/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.