17 Mai 1998

nomination

De:	Séré-Charlet (Jean-Marc)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Seam (Sujiro)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Mondoloni (Frédéric)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Martinon (David)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Le Maire (Bruno)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Journès (Frédéric)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Estival (Nathalie)
Objet:	secrétaires des affaires étrangères (cadre général), 3e échelon

date_debut="1998-04-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000000755936 (source JORF)

De:	Penaud (Pascal) inspecteur général des affaires sociales
Objet:	président de la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale du régime général
Remplace:	M. Tremois (Michel)
Groupe:	Commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (CCMOSS)

president

nomination

JORFTEXT000000755935 (source JORF)

De:	Morachini (Jean-Yves) sous-préfet hors classe
Objet:	membres du secrétariat général de la Mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme secrétaire général adjoint chargé de l'organisation et des questions de sécurité
Groupe:	Secrétariat général de la Mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

nomination

JORFTEXT000000755935 (source JORF)

De:	Royis (Muriel) attachée d'administration centrale
Objet:	membres du secrétariat général de la Mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme conseillère pour les affaires budgétaires et financières
Groupe:	Secrétariat général de la Mission pour la célébration du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme

nomination

visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Pierre Mirabaud préfet
Objet:	directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Remplace:	M. Michel Cadot
Groupe:	Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

JORFTEXT000000755859 (source JORF)

nomination

De:	Robert (Jacques) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 4 représentants du Conseil national des transports
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Brun (Gérard) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 4 représentants du Conseil national des transports
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Maugars (Michel) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 3 personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Martre (Henri) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 3 personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Jouffroy (Jean-Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 3 personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Gicquel (Michel) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 3 personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Esperou (Robert) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 3 personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Encaoua (David) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 3 personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Colson (Georges) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 3 personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Charpentier (Christophe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 3 personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Bourse (François) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 3 personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Tanti (André) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Limayrac (Jean) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Rousseau (Claude) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Guigou (Jean-Louis) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'aménagement du territoire
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Peyrot (Jean) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Brimont (Stéphane) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé du budget
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Laurain (Christian) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Desnoes (Yves) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Creuse (Robert) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé des armées
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Hofmann (Samy) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Camus (Arnaud) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé des affaires étrangères
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Ferrière (Christian) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Biren (Jean-Michel) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de la tutelle des chambres de commerce et d'industrie
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Fertier-Pottier (Philippe) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Toffin (Yves) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Lewden (Louis) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de l'aviation civile
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	de La Verpillière (Charles) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Guillaume (Michel) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Gerbaud (François) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 1 élus Membres du Sénat
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Fatous (Léon) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 1 élus Membres du Sénat
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Marleix (Alain) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 1 élus Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Lemoine (Jean-Claude) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 1 élus Membres de l'Assemblée nationale
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Perrais (Jean-Paul) Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 5 représentants des industries françaises aéronautiques et spatiales
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Nicolas (Bernard) Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 5 représentants des industries françaises aéronautiques et spatiales
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Sabourin (Jacques) Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 4 représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Flotat (Pierre) Union des chambres de commerce et établissements gestionnaires d'aéroport (UCCEGA), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 4 représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Clinckx (Francis) Aéroports de Paris, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 4 représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	de Boishebert (Xavier) Syndicat national des agences de voyages (SNAV), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 3 représentants des usagers du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Schildknecht (Georges) Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 3 représentants des usagers du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Pezaire (Jean-François) Syndicat national des agences de voyages (SNAV), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 3 représentants des usagers du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Flocard (Charles) Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 3 représentants des usagers du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Charrois (Bruno) Syndicat national des agents et groupeurs de fret aérien (SNAGFA), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 3 représentants des usagers du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Brandeis (Gérard) Association française des usagers du transport aérien (AFUTA), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 3 représentants des usagers du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Girard (Jean-Philippe) Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel navigant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Gendre (Hugues) Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel navigant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Drouard (Michel) Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel navigant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Cebelieu (Jean-Claude) Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel navigant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Avril (Gérard) Union syndicale du personnel navigant technique (USPNT), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel navigant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Tyteca (Jean-Claude) Confédération générale du travail (CGT), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel au sol
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Nicoli (Gilles) Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel au sol
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Mikula (Franck) Confédération générale des cadres (CGC), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel au sol
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Mackay (Daniel) Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel au sol
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Levy (Richard) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel au sol
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Laprevote (Paul) Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel au sol
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Julia (Christian) Confédération générale des cadres (CGC), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel au sol
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Gentili (Serge) Confédération générale du travail Force ouvrière (CGT-FO), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel au sol
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Boisseau (Dominique) Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel au sol
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Besco (Raymond) Confédération générale du travail (CGT), titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel au sol
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Viet (Claude) Aéropostale, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Valle (Jean-Baptiste) Syndicat des compagnies aériennes autonomes (SCARA), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Rochet (Marc) Air Liberté, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Pastour (Cédric) Star Airlines, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Maillot (Jacques) Corse Air International, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Leclercq (Xavier) Brit'Air, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Le Goff (Jean-Pierre) Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Lamidey (Marc) Air France, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Famin (Denys) Leadair Unijet, suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Dufour (Marc) Air Littoral, suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Dubreuil (Jean-Paul) Regional Airlines, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Devaux (Franklin) Proteus Airlines, suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Delesalle (Luc) Flandre Air, suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Couvelaire (Alexandre) AOM-Minerve SA, titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Barthelemy (Jean-Michel) Air France, suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Aguettant (Frédéric) Syndicat national des exploitants d'hélicoptères (SNEH), suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 1 représentants des entreprises de transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Perrot (Anne) suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 3 personnalités compétentes dans le domaine du transport aérien
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Delmas-Comolli (Catherine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé des départements, et territoires d'outre-mer
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Duchesne (Claudine) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants du ministre chargé de la poste
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Millour (Brigitte) Aéroports de Paris, suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 4 représentants des gestionnaires d'aéroports
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Pataud (Brigitte) Syndicat national du personnel navigant commercial (SNPNC), suppléante
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du deuxième collège 2 représentants des salariés sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien Pour le personnel navigant
Groupe:	Conseil supérieur de l'aviation marchande

nomination

De:	Martin (Christian) suppléant
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes

nomination

De:	Blondel (Claude) titulaire
Objet:	membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes Au titre du premier collège 2 représentants de l'Etat Représentants de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

duree="trois ans"
cour_comptes

nomination

De:	Pierre Mirabaud préfet de la Vendée
Objet:	préfet hors cadre
Groupe:	Prefecture hors cadre

JORFTEXT000000572482 (source JORF)

nomination

De:	Pierre Mirabaud
Objet:	préfet de la Vendée
Groupe:	Préfecture de Vendée

JORFTEXT000000572482 (source JORF)

détachement

De:	Michel Cadot administrateur civil hors classe, détaché
Objet:	préfet de la Meuse directeur, adjoint au délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
Groupe:	Préfecture de la Meuse

JORFTEXT000000572481 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000572480 (source JORF)

De:	Jean-Claude Piris conseiller d'Etat
Objet:	de longue durée auprès du ministère des affaires étrangères jurisconsulte, directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne
Groupe:	Conseil de l'Union européenne Conseil d'État

date_debut="1998-04-01"
conseil_des_ministres

détachement

JORFTEXT000000389164 (source JORF)

De:	Klein (René) inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:	haut fonctionnaire de défense adjoint auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Ministre de la culture et de la communication

nomination

De:	Paul Masseron préfet de l'Allier
Objet:	préfet de la Vendée
Groupe:	Préfecture de Vendée

JORFTEXT000000389163 (source JORF)

nomination

autorite_delegation="Ministre de l'emploi et de la solidarité"

De:	Alain Boismery
Objet:	dans la limite des attributions du service de l'information et de la communication et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

JORFTEXT000000205941 (source JORF)

délégation de signature

JORFTEXT000000205938 (source JORF)

De:	Olivier (Patrick) inspecteur général de l'administration des affaires culturelles
Objet:	haut fonctionnaire de défense auprès de la ministre de la culture et de la communication
Groupe:	Ministre de la culture et de la communication

nomination

De:	Philippe Grégoire préfet de la Meuse
Objet:	préfet de l'Allier
Groupe:	Préfecture de l'Allier

JORFTEXT000000205937 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000205936 (source JORF)

De:	Laruelle (Claude) ingénieur des ponts et chaussées
Objet:	auprès du préfet de la région Ile-de-France chargé de mission à temps plein
Groupe:	Prefecture de la région Ile-de-France

date_debut="1998-03-01"

nomination