Jean-Claude Stefanini
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Stefanini (Jean-Claude)
Confédération générale du travail-Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000783287
(source JORF)
nomination
19 Février 2003
19/02/2003
De:
Stefanini (Jean-Claude)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000201675
(source JORF)
nomination
05 Février 2000
05/02/2000
De:
Stéfanini (Jean-Claude)
Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
à compter de la date du présent arrêté
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
Groupe:
Conseil national des assurances
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000746797
(source JORF)
nomination
22 Novembre 1996
22/11/1996
De:
Stefanini (Jean-Claude)
désigné par la Confédération générale du travail Force ouvrière
Objet:
membres du Conseil national des assurances
Au titre des représentants du personnel des entreprises d'assurances
sur proposition des organisations syndicales les plus représentatives au plan national
Groupe:
Conseil national des assurances
date_debut
=
"
1993-09-25
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000363653
(source JORF)
nomination
24 Septembre 1993
24/09/1993