Jean-François Jacob

De: Jacob (Jean-François, Bernard)
expert près la cour administrative d'appel de Marseille, expert de justice honoraire près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 59 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="59"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000043522969(source JORF)
nomination
22 Mai 202122/05/2021
De: JACOB Jean-François
Objet:
conseillers honoraires du commerce extérieur de la France
2° A l'étranger
CHILI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2016-07-01"
JORFTEXT000033052637(source JORF)
nomination
20 Août 201620/08/2016
De: Jean-François JACOB
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
Commission de cotations du bassin Centre-Est
JORFTEXT000031463672(source JORF)
nomination
11 Novembre 201511/11/2015
De: JACOB (Jean-François)
Objet:
dans leurs fonctions de conseillers du commerce extérieur de la France
3° A l'étranger
CHILI
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2013-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000027843052(source JORF)
renouvellement
15 Août 201315/08/2013
De: Jean-François JACOB
Objet:
3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est
Groupe:
Commission de cotations du bassin Centre-Est
JORFTEXT000025368204(source JORF)
nomination
16 Février 201216/02/2012
De: JACOB Jean-François
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une nouvelle période de trois années
3° A l'étranger
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
JORFTEXT000020478001(source JORF)
nomination
03 Avril 200903/04/2009
De: Jacob (Jean-François)
Objet:
conseillers du commerce extérieur de la France pour une période de trois années
3° A l'étranger
Chili
Groupe:
Conseil du commerce extérieur de la France
date_debut="2005-01-01"
JORFTEXT000000627900(source JORF)
nomination
23 Avril 200523/04/2005