responsable du département des instruments financiers

responsable de l'unité tenue de position et valorisation

responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire

responsable de l'unité des opérations financières

adjoint à la responsable

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés aux 1° et 2° de l'article 8

les mêmes actes

adjoint à la responsable, et

les mêmes actes

adjoint à la responsable

au nom du directeur général

les actes et documents

mentionnés au 3° de l'article 8

les mêmes actes

adjoint à la responsable, et

les mêmes actes

responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires

les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

responsable de l'unité guichet

les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

adjoint de la responsable de l'unité opération de masse

chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes

mentionnés à l'article 6

responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire

4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

les actes

mentionnés au 4° de l'article 2

responsable de l'unité tenue de position et valorisation

4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

les actes

mentionnés au 4° de l'article 2

responsable de l'unité des opérations financières

4° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

les actes

mentionnés au 4° de l'article 2

responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire

3°

responsable de l'unité relations partenaires et contrôle dépositaire

1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

les actes

mentionnés au 1° de l'article 2

adjoint au responsable de l'unité des opérations financières

1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

les actes

mentionnés au 1° de l'article 2

responsable de l'unité des opérations financières

1° Conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

les actes

mentionnés au 1° de l'article 2

responsable de l'unité comptabilité des ressources humaines

les mêmes actes

responsable de l'unité plateforme d'exécution des dépenses

les mêmes actes

responsable de l'unité opérations de masse

les mêmes actes, conjointement à deux des délégataires mentionnés ci-dessous

responsable de l'unité trésorerie opérations unitaires, et à

chacun, conjointement avec le responsable d'unité présent et non empêché, les actes

mentionnés à l'article 6

responsable du pôle en charge des contrôles dépositaires et statutaires

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 3° de l'article 2 et

3°

secrétaire général de la Caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières à l'effet de représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les assemblées générales et les conseils d'administration du GIE Victoires Paiements

responsable du département de la trésorerie et des moyens de paiement

au nom du directeur général

responsable du département des instruments financiers

au nom du directeur général

au nom du directeur général

les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières

3°

conjoint de

au nom du directeur général

les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières

3°

conjoint de

secrétaire général de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières

au nom du directeur général

les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières

responsable du département des instruments financiers

au nom du directeur général

les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières

adjoint au responsable de l'unité des opérations financières

2°

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 2

« cadre de gestion des opérations financières »

2°

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 2

responsable de l'unité des opérations financières

2°

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 2

responsable du département de l'exécution des dépenses et des comptabilités

au nom du directeur général

responsable de l'unité ressources humaines

au nom du directeur général

les actes budgétaires relatifs aux dépenses de fonctionnement de la caisse générale, direction de l'exécution des opérations financières

3°

conjoint de

« cadre de gestion des opérations financières »

2°

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 2

« cadre de gestion des opérations financières »

2°

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 2

« cadre de gestion des opérations financières »

2°

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 2

« cadre de gestion des opérations financières »

2°

au nom du directeur général, les actes

mentionnés au 2° de l'article 2

à représenter la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

directeurs adjoints

fiscalistes

au nom du directeur général, tous actes mentionnés au a du 1°

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

responsable de l'unité fiscalité, et à

1°

son adjoint, à l'effet

1°

son adjointe, à l'effet

responsable des affaires générales et des services associés de la direction juridique et fiscale, à l'effet

responsable de l'unité contentieux, et à

à

b) D'accomplir les actes

mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2, dans les seuls litiges fiscaux

2°

Patrick-Laurens-Frings

directeur des systèmes d'information

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction des systèmes d'information

responsable du budget et du contrôle économique de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations

directeur juridique et fiscal et des services associés

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction juridique et fiscale et des services associés, y compris les déclarations ou ordres de liquidation ou de paiement d'impôts, contributions et taxes de toute nature, les déclarations de créances pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations et, avec faculté de substituer ou de donner mandat, tous actes de mainlevée d'hypothèque avec ou sans constatation de paiement et consentement aux radiations, d'inscription de nantissement, d'hypothèque, de privilège de vendeur ou de prêteur de deniers ainsi que de saisie ou commandement de saisie, prise au profit de la Caisse des dépôts et consignations ou des organismes dont elle assure la gestion

responsable du service de l'immobilier et de l'environnement du travail

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques, et tous actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

responsable des services à l'occupant

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable des affaires générales et contrôle des risques

au nom du directeur général, tous actes relatifs aux affaires générales, au contrôle des risques, à la transformation et au digital et à la responsabilité sociétale et environnementale

responsable de la maîtrise des risques

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable de la gestion budgétaire et de la facturation

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, ainsi que les ordres de paiement destinés au caissier général de la Caisse des dépôts et consignations pour le compte de l'établissement

responsable de l'immobilier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service, y compris les actes liés à l'immobilier d'exploitation

représentant de l'acquéreur, du propriétaire ou du locataire

adjoint à la secrétaire générale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

responsable de l'unité droit immobilier et environnemental

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

responsable de l'unité concurrence, assurances, droit social et contrats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

son adjoint

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

ses adjoints

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

directrice en charge du département du budget, de la performance économique et immobilière

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du département du budget et de la performance économique et immobilière

responsable des archives

au nom du directeur général

les actes mentionnés au b du 2° relatifs aux archives

responsable des achats

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable du pilotage budgétaire et du contrôle économique de gestion

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

responsable du calcul des coûts et de la production de données

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de son service

en charge de la responsabilité sociétale et environnementale de l'établissement public

au nom du directeur général, tous actes relatifs à la compensation des émissions de gaz à effet de serre de l'Etablissement public

directrice, secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions du secrétariat général de la Caisse des dépôts et consignations, y compris les décisions portant désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations au sein de tout organe d'entités ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences du secrétariat général

responsable de l'unité bancaire et financier

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

8°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

8°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité fonds d'investissement

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

ses adjointes

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

responsable de l'unité droit des sociétés, fusions et acquisitions

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

6°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

5°

son adjointe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

responsable de l'unité financement des projets

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

4°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

3°

responsable de l'unité propriété intellectuelle et nouvelles technologies

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

2°

responsable de l'unité droit public économique et institutionnel

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leur unité

1°

sous-directrice du financement et de l'économie du logement et de l'aménagement au sein de la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages de la direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation

représentante du ministre chargé du logement

directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Aquitaine

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

représentant du secteur coopératif bétail et viande, suppléé par

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

représentant des commerçants en bestiaux, suppléé par

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

représentant des bouchers-abatteurs, suppléé par

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

4. Membres de la commission de cotations du bassin Grand Sud

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

représentant des commerçants en bestiaux, suppléé par

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

représentant des bouchers-abatteurs, suppléé par

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

représentant du secteur coopératif bétail et viande, suppléé par

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

représentant des commerçants en bestiaux, suppléé par

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

représentant des bouchers-abatteurs, suppléé par

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

2. Membres de la commission de cotations du bassin Nord-Est

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

représentant du secteur coopératif bétail et viande, suppléé par

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

représentant du maillon de l'abattage et de la transformation, suppléé par

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

représentant des commerçants en bestiaux, suppléé par

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

représentant des bouchers-abatteurs, suppléé par

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

représentant de l'élevage bovin, suppléé par

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

qualité de représentant de l'élevage bovin, suppléé par

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

1. Membres de la commission de cotations des gros bovins « entrée abattoir » du bassin Grand Ouest

3. Membres de la commission de cotations du bassin Centre-Est

représentant du secteur coopératif bétail et viande, suppléée par

conseiller d'Etat, président

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

représentant les associations nationales d'élus locaux

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

sous-directrice, représentant le ministre de l'intérieur

membres de la commission de recensement des votes pour l'élection partielle des représentants des présidents de conseils départementaux au comité des finances locales

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

secrétaire des affaires étrangères (cadre général)

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

dans le corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général)

les secrétaires de chancellerie

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

pour la durée du mandat restant à courir

représentant du ministre chargé de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

pour la durée du mandat restant à courir

représentant des associations d'auditeurs

membres du conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale

pour la durée du mandat restant à courir

personnalité qualifiée désignée

sur proposition du ministre chargé de l'économie

Colonel

adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Général

sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directeur des supports opérationnels

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des supports opérationnels

dans la limite des attributions de la sous-direction des supports opérationnels

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Chef d'escadron

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

sous-directeur de l'anticipation et de la coordination

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Contrôleur général

adjoint au chef de service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

dans la limite des attributions du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjoint au sous-directeur de l'anticipation et de la coordination

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'anticipation et de la coordination

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire

adjoint au sous-directeur des systèmes d'information

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

dans la limite des attributions du service d'information et des relations publiques des armées-gendarmerie

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Commissaire divisionnaire de police

adjoint au sous-directeur des réseaux et des technologies avancées

dans la limite des attributions de la sous-direction des réseaux et des technologies avancées

au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale

Lieutenant-colonel

chef du bureau du cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale

Colonel

chargé de mission au cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale

au nom du ministre de l'intérieur les ordres de missions internationaux concernant les personnels de la gendarmerie nationale

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de la base pétrolière interarmées

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chef de la division « performance-synthèse »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur du centre d'expertise pétrolière interarmées

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

contrôleur technique des oléoducs

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « achats-finances »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets