Jean-Jacques Emile Marcel Heduy
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De:
Jean-Jacques Emile Marcel HEDUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin
=
"
2015-12-31
"
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Boulogne-sur-Mer
"
JORFTEXT000024998771
(source JORF)
désignation
20 Décembre 2011
20/12/2011