tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christophe GILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Evelyne VAN BROECK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sandra TEXIER
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
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cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Christine REGNIER, épouse ENGLEBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
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cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Annick MENET, épouse TRAGUARDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sophie LEDUC, épouse LECERF
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Sylvie GAMAIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Myriam DENECKER, épouse EVRARD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Thierry COUVERT
usage COUVERT-LEROY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000048572593(source JORF)
désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Lolita DUBOIS, épouse JAFARI RAD
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Caroline DEVYNCK, épouse LEBLOND
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Emmanuelle ALBA
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2024-01-01"
date_fin="2027-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
16 Décembre 202316/12/2023
De: Julien NASLIN
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
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tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sylvain MORETTE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christophe GUY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Sandrine LOGGIA
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Régine GIN épouse JUMETZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Christel DEBREU épouse DELECAUT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Véronique CRAE-PRUVOT divorcée SOBANSKI
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
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cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Marylène CARDON divorcée MALLEVAEY
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Alice BOULANGER
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Mohamed Amine ZEGHDOUDI
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Pierre PIGNON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christophe GILLOT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000039656708(source JORF)
désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Velyne VAN BROECK
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
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désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Delphine LESAVRE, épouse BLONDE
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
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désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Anne CABARET, épouse PIGNON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
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désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Christine REGLIER, épouse ENGLEBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Fabienne GERME, épouse PATIN
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: Florence DELMOTTE, épouse MALLIOPOULOS
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
22 Décembre 201922/12/2019
De: TERRIER Bruno
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GUY Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
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magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: CUEGNET Georges
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: COUSIN Christophe
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000036237320(source JORF)
désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: LECOMTE Catherine, épouse ETIENNE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
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tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
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désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GARGAR Gladys
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
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cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
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tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
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désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: MORETTE Sylvain
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
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cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: GIN Régine, épouse JUMETZ
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
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magistrat="Assesseur"
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tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: DELANNOY Virginie
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2018-01-01"
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cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
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désignation
20 Décembre 201720/12/2017
De: PIGNON Pierre
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: GILLOT Christophe
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ETIENNE Jean-Louis
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: BLANC Frédéric
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: REGNIER Christine, épouse ENGLEBERT
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: ANQUEZ Anne
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: HEDUY Jean-Jacques
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: SEILLIER Catherine
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: CABARET Anne, épouse PIGNON
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000031690654(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvain Michel MORETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Georges Désiré CUEGNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Françoise Marie-Louise PIETERS, épouse LEROY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Régine Marie GIN, épouse JUMETZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Charlotte Marie FONTAN, épouse BOURDELLE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Christophe Romuald GUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Catherine Claudette LECOMTE, épouse ÉTIENNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Virginie DELANNOY
Objet:
pour compléter la première liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants du territoire hexagonal et exercer leurs fonctions
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2017-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000028375372(source JORF)
désignation
24 Décembre 201324/12/2013
De: Pierre René Joseph PIGNON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Christophe Maurice Julien GILLOT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Louis José ETIENNE
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Frédéric Victor Lucien BLANC
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Rose Marie CABARET-PIGNON
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Anne Louisette ANQUEZ
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Jean-Jacques Emile Marcel HEDUY
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Catherine Claude Yvette SEILLIER
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylviane Yolande Paulette BATTEL, épouse VERRIEST
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions désignées ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2015-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000024998771(source JORF)
désignation
20 Décembre 201120/12/2011
De: Sylvain MORETTE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Christophe GUY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Georges CUEGNET
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joël COLIN
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Françoise PIETERS, épouse LEROY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Catherine LECOMTE, épouse ETIENNE
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Joëlle SCHENAERTS, épouse BUTTI
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Régine GIN, épouse JUMETZ
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Virginie DELANNOY
Objet:
pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2013-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000021696694(source JORF)
désignation
17 Janvier 201017/01/2010
De: Jean-Jacques Heduy
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christophe Gillot
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Catherine Seillier, épouse Forestier
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Anne Cabaret-Pignon
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Sylviane Battel, épouse Verriest
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: William Debouzie
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christine Dupuis, épouse Beuter
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2011-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000017575962(source JORF)
désignation
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Ponche
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Fabrice Hanquez
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Françoise Pieters, épouse Leroy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jacqueline Menu-Morel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Régine Gin, épouse Jumetz
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Virginie Delannoy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Gilles Vandroy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Georges Cuegnet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Joëlle Schenaerts, épouse Butti
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000265586(source JORF)
désignation
22 Décembre 200522/12/2005
De: Jean-Jacques Heduy
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christophe Gillot
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: William Debouzie
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Catherine Seiller, épouse Forestier
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Marie-José Lebacre, épouse Ledent
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Sylviane Battel, épouse Verriest
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Ildephonse Soubry
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Cécile Février, épouse Bernet
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christine Dupuis, épouse Beuter
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2004-01-01"
date_fin="2007-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000233340(source JORF)
désignation
26 Décembre 200326/12/2003
De: Christian Ponche
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Roland Paillez
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Fabrice Hanquez
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Georges Cuegnet
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Joëlle Schenaerts, épouse Butti
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Jacqueline Menu-Morel
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gilles Vandroy
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Michel Letaillieur
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Véronique Legrand, épouse Darr
é
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Ildephonse Soubry
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Philippe Chrétien
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Christine Dupuis, épouse Beuter
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Martine Lemaire, épouse Euchin
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Cécile Février, épouse Bernet
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Vandroy (Gilles)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Capron (Eric)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Mangaretto (Isabelle), épouse Delot
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Lacheré (Frédérique)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Letaillieur (Michel)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Legrand (Véronique), épouse Darr
é
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Danel (Claude)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000742563(source JORF)
désignation
23 Avril 199623/04/1996
De: Lemaire (Martine), épouse Euchin
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000742563(source JORF)
désignation
23 Avril 199623/04/1996
De: Fontaine (Nicole)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000742563(source JORF)
désignation
23 Avril 199623/04/1996
De: Fevrier (Cécile), épouse Bernet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
suppleant
JORFTEXT000000742563(source JORF)
désignation
23 Avril 199623/04/1996
De: Sourmail (Roger)
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000172042(source JORF)
désignation
26 Janvier 199626/01/1996
De: Bader (Gérard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Boulogne-sur-Mer
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.