Jean-Louis Bouyssou


De: Jean-Louis BOUYSSOU
notaire à Cannes
Objet:
le conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial
II – Suppléants
Membres
Groupe:
Centre national de l'enseignement professionnel notarial
date_debut="2010-04-30"
suppleant
conseil_administration
JUSC1011679A(source BOMJ)
composition
30 Avril 201030/04/2010
De: BOUYSSOU (Jean-Louis, Pierre)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle Jean-Louis VOUILLON, Bernard de RASQUE de LAVAL, Pierre GAVAULT, Marie-Louise GANTELME-TRASTOUR, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Cannes (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000021288369(source JORF)
nomination
19 Novembre 200919/11/2009
De: BOUYSSOU (Jean-Louis, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis BOUYSSOU, Philippe ESCAFFRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Astaffort (Lot-et-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="47"
JORFTEXT000021288367(source JORF)
cessation de fonction
19 Novembre 200919/11/2009
De: Bouyssou (Jean-Louis)
Objet:
notaire à Astaffort
Remplace:M. Yaigre (Patrick)
notaire
JUSC0914016A(source BOMJ)
nomination
25 Juin 200925/06/2009

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.