Jean-Louis Contal


De: Jean-Louis Contal
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de la police nationale
date_debut="2001-07-17"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000756219(source JORF)
admission
22 Mars 200122/03/2001
De: Contal (Jean-Louis)
chef de la circonscription de sécurité publique de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Contal (Jean-Louis)
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000742494(source JORF)
inscription
22 Juin 199622/06/1996
De: Contal (Jean-Louis)
direction départementale de la sécurité publique de Fort-de-France
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.