24 Mars 1995

JORFTEXT000000719590 (source JORF)

De:	Guibert (Jean-Michel) conseiller de 1re classe de chambre régional des comptes
Objet:	au titre de l'article 45 du décret modifié no 85-986 du 16 septembre 1985

date_debut="1995-01-01"
duree="trois ans"

disponibilité

JORFTEXT000000719585 (source JORF)

De:	Yves Cabana
Objet:	conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000000719585 (source JORF)

De:	Yves Cabana au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer
Objet:	directeur du cabinet

a_sa_demande
cabinet="Ministre DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000000719584 (source JORF)

De:	Michel Aigle
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique président du conseil scientifique de l'Institut national de la recherche agronomique
Remplace:	M. André Berkaloff
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000719584 (source JORF)

De:	Christophe Lerebour membre du conseil d'administration du Centre national des jeunes agriculteurs
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalité appartenant au secteur de la production agricole
Remplace:	M. Jean-Luc Malingre
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000719584 (source JORF)

De:	Odile Beillouin secrétaire générale de la fédération agroalimentaire C.F.D.T
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique personnalité représentant les salariés du secteur agroalimentaire, désignée sur proposition d'une des confédérations les plus représentatives
Remplace:	M. Jean Alègre
Groupe:	Institut national de la recherche agronomique (INRA)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000000719582 (source JORF)

De:	Follet (Monique)
Objet:	pour invalidité à faire valoir ses droits à la retraite en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o), L. 29 et L. 31 du code des pensions civiles et militaires de retraite attaché d'administration centrale de 12e échelon à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1995-02-08"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000534360 (source JORF)

De:	Gayet (Alain)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite maintenu en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 inspecteur général des finances
Groupe:	Inspection générale des finances

date_debut="1995-04-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Finances"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

De:	Borron (Dominique) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Sixième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Chavanette (Jean-Paul) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Sixième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Belleut (Eric) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Sixième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Paynot (Michel) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Septième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Paccalin (André) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Septième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Kramer (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Septième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Belleut (Eric) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Septième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Paynot (Michel) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cinquième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Grouman (René) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cinquième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Decori (Vincent) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cinquième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Chavanette (Jean-Paul) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cinquième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Sixième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Sixième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Benas (Georgette) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Sixième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Porra (Sophie) Ecole nationale de police de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Septième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Septième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Porra (Sophie) Ecole nationale de police de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cinquième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cinquième commission
Groupe:	27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

nomination

De:	Lauret (Roger) chef de la délégation à la formation des personnels de police et de préfecture de la Réunion
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Thirel (Vincent de Paul), directeur du S.AT.P.N. Saint-Denis
Groupe:	Examen

nomination

De:	Moussiegt (Gille) circonscription sécurité publique de Versailles
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Blum (Fabrice) circonscription sécurité publique de Melun
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Barbot (Christian) bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Moussiegt (Gille) circonscription sécurité publique de Versailles
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Blum (Fabrice) circonscription sécurité publique de Melun
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Barbot (Christian) bureau formation P.A.F. de Gif-sur-Yvette
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Plantin (Marie-Christine) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Naute (Martine) circonscription sécurité publique de Guyancourt
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Plantin (Marie-Christine) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Naute (Martine) circonscription sécurité publique de Guyancourt
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Schonn (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Gerard (Emmanuel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benicourt (Robert) chef du district de sécurité publique de Palaiseau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Garrigues (Hervé) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Fournier (Gilles) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Benicourt (Robert) chef du district de sécurité publique de Palaiseau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Moneger-Guyomarc'h (Marie-France) Centre national d'études et de formation de Gif-sur-Yvette
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Versailles Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

nomination

De:	Guerrero (Jean-Pierre) Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Gaches (Jean-Louis) Ecole supérieure de la police nationale de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Castro (Bernard) C.R.S. Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Castets (Henri) direction départementale sécurité publique de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Bourrague (Marc) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Bernard (Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Vaillier (Pierre-Jean) direction départementale sécurité publique de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Torres (Noël) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Robin (Hervé) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Serny (Marie-Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Toulouse
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse

nomination

De:	Labonne (Yoland) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Hoarau (Paul) circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Cazal (Georges) circonscription sécurité publique de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Bonnafous (Michel) circonscription sécurité publique du Port-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Baud (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Planchon (Jean-Jacques) premier substitut du procureur près le tribunal de grande instance de Saint-Denis
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"

De:	Gauthier (Jack) avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis

nomination

De:	Playelle (Rémi) circonscription sécurité publique de Saint-Etienne-du-Rouvray
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Meyer (Hervé) circonscription sécurité publique d'Elbeuf
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Malon (Frédéric) circonscription sécurité publique de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Gicquel (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Bricard (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Benastre (Christian) circonscription sécurité publique de Rouen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Lardeux (Martin) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Lebon (Annie) circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Boisseau (Marie) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rouen
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

nomination

De:	Rousseau (Jean-Mary) substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Piters (Gérard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Mechin (Yves) direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Baussart (Michel) direction départementale sécurité publique de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Antoniotti (François) I.N.F. Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Renaut (Daniel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Peltier (Georges) avocat général près la cour d'appel de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Bucciero (Mario) chef circonscription sécurité publique de Riom
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Riom
Groupe:	Cour d'appel de Riom

nomination

De:	Soubelet (Renaud) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Pavy (Hervé) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Monnet (Jean) Ecole nationale de police de Saint-Malo
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fontaine (Serge) circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Durousseaud (Raymond) groupement C.R.S.-III de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Amauger (Guy) Ecole nationale de police de Vannes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Mario (Georges) circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Fretigny (Jean-Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Bartholin (Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

nomination

De:	Rapin (Georges) circonscription sécurité publique de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Ponsard-Chareyre (Michel) directeur école nationale de police de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Oudot (Denis) directeur départemental des renseignements généraux de Chaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Kiefer (Daniel) directeur départemental des renseignements généraux de Charleville-Mézière
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Fayard (Bruno) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Sonrel (Monique) substitut du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Perret (Bernard) avocat général près la cour d'appel de Reims
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Louvel (Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Ferry (Roger) circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Reims
Groupe:	Cour d'appel de Reims

nomination

De:	Montillet (Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Vandenabeele (Jean-Louis) direction départementale sécurité publique de Poitiers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Ponsard (Christian) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Fredericksen (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Paugam (Jacques) avocat général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Delbreil (Jean) direction départementale sécurité publique de Poitiers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Poitiers
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

nomination

De:	Peria (Alfred) direction départementale de la police de l'air et des frontières d'Hendaye
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Gaches (Jean-Louis) Ecole nationale supérieure de police de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Dagues (André) substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	de Pau. Loubet-Porterie (Frédérique) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Doumas (Raymond) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Braud (Joël) direction départementale sécurité publique de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Paris (Paule) avocat général près la cour d'appel de Pau
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Pau
Groupe:	Cour d'appel de Pau

nomination

De:	Tardo-Dino (Camille) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Devos (Dominique) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Margheriti (Daniel-François) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chiloux (Jean-François) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Belleut (Eric) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Vacelet (Gilles) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paynot (Michel) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Houpert (André) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chavanette (Jean-Paul) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paucod (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lautru (Jean-Claude) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Chavanette (Jean-Paul) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Belleut (Eric) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Paynot (Michel) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bartoli (Antoine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Porra (Sophie) Ecole nationale de police de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Couedic (Hélène du), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Nectoux (Béatrice) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Roure-Picard (Fabienne) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Porra (Sophie) école nationale de police de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mothes (Françoise) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Hardy (Françoise) direction des services techniques à la préfecture de police
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Delafaye (Bernard) avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Mouton (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Madranges (Etienne) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Domingo (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Steiner (Jean-Pierre) direction des services techniques de la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Guedj (Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Moschetti (Louis) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Heffner (Patrick) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruntz (Jean-Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Perez-Bacquey (Christophe) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Content (Jean-Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Berthaud (René) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Cinquième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Morel (Maud) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lassere (Joëlle) direction de la sécurité publique à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Lacour (Martine) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Sixième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Bruno (Michèle) direction de la police judiciaire à la préfecture de police
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Septième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Thin (Christine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Becache (Nathalie) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Trapero (Martine) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Paris Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Paris

nomination

De:	Zalokar (Jacky) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Magdeleine (Daniel) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Hirsoil (Christian) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Grenda (Jean) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Remery (Françoise) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Loiseau (Christian) direction départementale sécurité publique d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Delorme (Régis) avocat général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Daures (Etienne) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

nomination

De:	Guiraud (Dominique) circonscription sécurité publique Alès-la-Grande-Combe
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Perez (José-Pierre) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Duval (Jean-Yves) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Crouzat (Pierre) circonscription sécurité publique de Nîmes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Pasta (Christian) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Lapierre (Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nîmes
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

nomination

De:	Serri (Jacques) circonscription sécurité publique de Remiremont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Flipo (Frédéric) circonscription sécurité publique de Saint-Dié
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Desplan (François) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Angelini (François) circonscription sécurité publique de Nancy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Violette (Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Ker (Philippe) substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Iochum (Jean-Marie) circonscription sécurité publique de Nancy
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Nancy
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

nomination

De:	Plantard (Jean-Claude) substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Parra (Séraphin) circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Mestre (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Kiriakides (Achille) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Puig (Charles) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Marsan (Roger) circonscription sécurité publique de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	La Bonnardiere (Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Montpellier
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

nomination

De:	Chevalier (Claude) avocat général près la cour d'appel de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	de Pont-à-Mousson. Perignon (Eric) circonscription sécurité publique de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Vial (Alphonse) groupement VI C.R.S. de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Soulhol (Jean-Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Serveau (René) circonscription sécurité publique de Metz
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Brochet (Jean-Pierre) circonscription sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Bourdier (Gilles) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Schmidt-Dory (Roland) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Gunther-Saes (Pierrette) circonscription sécurité publique de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Metz
Groupe:	Cour d'appel de Metz

nomination

De:	Wetta (Francis) direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Viout (Jean-Olivier) avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Graziano (Jean-Roger) direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Dullier (Jean-Pierre) directeur adjoint E.N.S.P. Saint-Cyr-au-Mont-d'Or
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Benet-Chambellan (Frédéric) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Richaud (Xavier) premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Laleure (Jacques) substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Boissiere (Bernard) direction départementale sécurité publique de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Lyon
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

nomination

De:	Vergne (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Lespagne (Jean-Claude) direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Fontes (Alain) direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Couste (Jean-Louis) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Pujos (Jean-Pierre) direction départementale sécurité publique de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Deltheil (Jean-Louis) avocat général près la cour d'appel de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	Belacel (Amar) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

nomination

De:	de Grenoble. Villard (Jean-Paul) direction départementale sécurité publique de Grenoble
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Pourailly (Lucien) direction départementale sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Antoniotti (François) I.N.F. de Clermont-Ferrand
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Tissot (Jean-Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Guffon (Philippe) direction départementale sécurité publique de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Cuny (Pierre-Marie) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Beck (Francis) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Grenoble
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

nomination

De:	Guers (Jules) avocat général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Contal (Jean-Louis) direction départementale de la sécurité publique de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Clement (Michel) directeur départemental de la sécurité publique de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Kayanakis (Anne) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Fort-de-France
Groupe:	Cour d'appel de Fort-de-France

nomination

De:	Werenne (Hughes) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Foucart (Pierre) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pierson (Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Nava (Jean-Yves) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Jaillet (René) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Brunel (Joseph) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Piec (Jean-Jacques) direction départementale sécurité publique de Lille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Cabat (Christian) avocat général près la cour d'appel de Douai
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porte-Courtalon (Valérie) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	de Douai. Lallement (Eric) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Fremiot (Luc) substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Henne (Bernard) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Chaillet (Bertrand) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Briez (Christophe) circonscription sécurité publique de Valenciennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Quatrième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Vinsonneau (Gérard) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet (Bernard) circonscription sécurité publique de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Joubert (Jean-Philippe) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Première commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Pringuez (Jean) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Montaye (Jean-Claude) circonscription sécurité publique de Marcq-en-Baroeul
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Bourguignon (François) substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	Porquet-Lecocq (Mariane) circonscription sécurité publique de Hénin-Beaumont
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Douai Troisième commission
Groupe:	Cour d'appel de Douai

nomination

De:	de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis) direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	de Dijon. Jolibois (Nicolas) S.R.P.J. de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Richard (Jacques) circonscription sécurité publique de Chalon-sur-Saône
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Peucelle (Nathalie) direction départementale de sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Morin (Renée) substitut du procureur général près la cour d'appel
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Montagnon (Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Millerand (Alain) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Bermond (Jean-Paul) groupement C.R.S.-VII de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Dijon
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

nomination

De:	Schultz (Pascal) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Rummelhardt (Jean-Paul) circonscription sécurité publique de Mulhouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Palermo (Thierry) circonscription sécurité publique de Strasbourg
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Jaecki (Francis) circonscription sécurité publique de Strasbourg
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Fanet (Alain) direction départementale sécurité publique de Mulhouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Vervier (Myriam) substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Zirnhelt (Jean-Jacques) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Lorentz (Jean-Charles) avocat général près la cour d'appel de Colmar
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Hurth (Jean-François) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Metz
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Fimeyer (Marie-Louise) circonscription sécurité publique de Colmar
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

nomination

De:	Grand (Jean-Louis) groupement C.R.S.-VIII Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Girard (Michel) substitut du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	E.N.S.P. de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or. Tiercin (Didier) direction départementale sécurité publique de Chambéry
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Dullier (Jean-Pierre) directeur adjoint
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Berlioz (Jean-Claude) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Finas (Colette) circonscription sécurité publique d'Annecy
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Sonrier (Christian) directeur départemental sécurité publique de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Pin (Jacques) procureur de la République de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Granier (Pierre) avocat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Beck (Franck) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lyon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Chambéry
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry

nomination

De:	Monet (Jean) école nationale de police de Saint-Malo
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Durousseaud (Raymond) G.R.P.T. C.R.S.-III Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Avias (Jean-Jacques) circonscription sécurité publique de Caen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Amauger (Guy) école nationale de police de Vannes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Maitre (Philippine) substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Meunier (Richard) circonscription sécurité publique de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Guimard (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Enquebecq (Eric) avocat général près la cour d'appel de Caen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour d'appel de Caen

nomination

De:	Berthuot (Dominique) direction départementale renseignements généraux de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Skulli (David) direction départementale sécurité publique de Châteauroux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Goeller (Edgar) groupement C.R.S.-V de Tours
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Dumontier (Guy) circonscription sécurité publique de Vierzon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Darphin (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Dubois (Françoise) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Couturier (Christian) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Tours
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Blondeau (Gérard) direction départementale sécurité publique de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Bellemer (Philippe) avocat général près la cour d'appel de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Vallee (Nadine) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bourges
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

nomination

De:	Palmier (Claude) direction départementale sécurité publique de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Lagarde (Christian) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Guichard (Isabelle) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Thiney (Gilbert) avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Dedieu (Serge) direction départementale sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	Chastenet (Christine) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

nomination

De:	de Dijon. Toubanthz (Jean-Louis) direction départementale de sécurité publique de Mâcon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Richard (Jacques) circonscription sécurité publique de Châlons-sur-Marne
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Nappey (Gérard) premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Jolibois (Nicolas) S.R.P.J. de Lyon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Rieutort (Joëlle) substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Peucelle (Nathalie) direction départementale de sécurité publique
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Werl (Michel) avocat général près la cour d'appel de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Hassenfratz (Christian) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Bermond (Jean-Paul) groupement C.R.S.-VII de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Baud (Patrice) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Dijon
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Besançon
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

nomination

De:	Senichault (Thierry) circonscription sécurité publique d'Ajaccio
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Hausner (Yann) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Graviassy (Jean-André) circonscription sécurité publique d'Ajaccio
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Chazottes (Jean-Marc) substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Mattei (Michel) avocat général près la cour d'appel de Bastia
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Hedon (Olivier) circonscription sécurité publique de Bastia
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Bosc (Jean-Pierre) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Bastia
Groupe:	Cour d'appel de Bastia

nomination

De:	Salagnac (Hervé) service régional de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Lemaire (Hervé) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Guillaume (Gérard) avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Franchonna (Romain) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Charmatz (David) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Beugnot (Jacques) police de l'air et des frontières de Pointe-à-Pitre
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Quatrième commission Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Wattel (Jean-Louis) délégation inter-régionale au recrutement et à la formation Antilles-Guyane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Samper (Augustin) circonscription sécurité publique de Pointe-à-Pitre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Muguet (François) substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Bometon (Richard) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel de Basse-Terre
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

nomination

De:	Le Gac (Yves) circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Gambert (Yves) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saumur
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Fontaine (Serge) circonscription sécurité publique de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Durousseaud (Raymond) groupement C.R.S.-III de Rennes
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Deletang (Bernard) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Duval (Brigitte) circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Saunier (Philippe) circonscription sécurité publique d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Ronsin (Xavier) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Leimbacher (Daniel) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Boittin (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Rennes
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Angers
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

nomination

De:	Rousseau (Dominique) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Lebras (Dominique) avocat général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Vergriete (Alain) circonscription sécurité publique d'Abbeville
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Vandecasteele (Serge) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Pierre (Hervé) circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Guillaume (Pierre) circonscription sécurité publique d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Becquet (Paul) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Thibault (Jacques) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Delafosse (Philippe) direction départementale de sécurité publique d'Amiens
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Amiens
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

nomination

De:	Scoffoni (Jean-François) circonscription sécurité publique de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Gelli (Robert) procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Belloli (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Vesperini (Alain) circonscription sécurité publique de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Poussin (Jean-Pierre) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Poulet (Olivier) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Denux (Gilles) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Guidicelli (Jean-Pierre) circonscription sécurité publique de Marignane
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Mombel (Alain) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Midy (Jean) groupement C.R.S.-IX de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Melia (Philippe) substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Idais (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Deuxième commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Moracchini (Solange) procureur adjoint près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Dalmaz (Marie-Ange) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Aix-en-Provence Première commission
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

nomination

De:	Torres (Noël) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Toulouse
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Mille (Christian) groupement C.R.S.-IV de Bordeaux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Kubiec (Jean) substitut du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Etienne (Guy) procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Bastien (Jean-Pierre) circonscription sécurité publique de Périgueux
Objet:	suppléants des membres desdites commissions Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Raynal (Gilbert) direction départementale de la sécurité publique de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Knerr (Bernard) chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Bordeaux
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Dautun (Michel) procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cahors
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

De:	Boutan (Olivier) avocat général près la cour d'appel d'Agen
Objet:	membres titulaires des commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale Cour d'appel d'Agen
Groupe:	Cour d'appel d'Agen

nomination

JORFTEXT000000534216 (source JORF)

De:	Christian Babusiaux conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité à l'administration centrale du ministère de l'économie
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Cour des comptes Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1994-08-09"
cour_comptes

réintégration

JORFTEXT000000534213 (source JORF)

De:	Kubler-Mamlouk (Martine) administrateur civil hors classe, mise à disposition par le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme auprès du programme des Nations Unies pour le développement
Objet:	auprès de ce même organisme
Groupe:	Ce même organisme

date_debut="1994-10-01"
duree="un an"

détachement

JORFTEXT000000534212 (source JORF)

De:	Brigitte Girardin conseiller technique
Objet:	directeur adjoint du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

nomination

JORFTEXT000000534064 (source JORF)

De:	Trevet (Nicole)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1995-01-30"

nomination

JORFTEXT000000355072 (source JORF)

De:	Buzet (Jacques)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du 9 août 1953 de l'article 4 (alinéa 2) de la loi du 18 août 1936 du code des pensions civiles et militaires de retraite contrôleur financier de 1re classe au ministère du budget

date_debut="1995-06-12"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000000354089 (source JORF)

De:	Gleyze (Fabienne)
Objet:	attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="1995-01-01"

nomination

suppleant
conseil_administration

De:	Mercadal-Delasalles (Françoise) administrateur civil
Objet:	membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles au titre de représentant du ministre du budget
Groupe:	Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (CNASEA)

JORFTEXT000000354088 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000353809 (source JORF)

De:	Babusiaux (Christian) conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:	auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

date_debut="1994-08-09"
duree="cinq ans"
cour_comptes

détachement

inspecteur_general="Éducation nationale"

De:	Thès (André) inspecteur général de l'éducation nationale
Objet:	membre de la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
Remplace:	M. Bersani (Jacques)
Groupe:	Commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

JORFTEXT000000353806 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000353805 (source JORF)

De:	Jeannin (Roland)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseiller hors classe de chambre régionale des comptes

date_debut="1995-06-06"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000000169458 (source JORF)

De:	Marshall (Eric) ingénieur en chef d'agronomie
Objet:	directeur de l'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse
Groupe:	École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole

date_debut="1995-01-16"
duree="cinq ans"
ecole

nomination

JORFTEXT000000168262 (source JORF)

De:	Malagies (Philippe) conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	auprès du ministère de la défense administrateur civil pour une durée maximum de trois ans
Groupe:	Ministère de la défense

date_debut="1994-07-01"

détachement

JORFTEXT000000168261 (source JORF)

De:	Heger (Anne)
Objet:	assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail mentionnée à l'article L. 143-3 du code de la sécurité sociale au titre de représentant des employeurs et travailleurs indépendants
Groupe:	Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)

magistrat="Assesseur"

désignation

conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Luxembourg"

De:	Jacques Leclerc ministre plénipotentiaire de 1re classe, consul général de France à Bâle
Objet:	ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg
Remplace:	M. Jacques Humann

JORFTEXT000000168259 (source JORF)

nomination