directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Objet:
directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
à exercer, en ce qui concerne l'exploitation des mines et carrières, à l'exception des carrières situées sur le domaine de l'Etat mis à la disposition du ministre de la défense, les attributions des inspecteurs du travail
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
à la loi du
3 janvier 2003
précitées
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
précitée
à compter de la délivrance de leur carte d'habilitation et pour la circonscription de validité figurant sur cette carte, les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie