10 Décembre 2024

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De: Nouvelle Aquitaine (Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes)
Départements :, 16-17-19-23-24-33-40-47-64-79-86-87, 8, rue Poitevin - CS 11508, 33062 BORDEAUX Cedex, Tél. : 05-56-79-14-49, Mél. : concours.dirpjj-sud-ouest@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des assistants de service social du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
UEMO de Poitiers, Assistant de service social, 86, 1, Sud Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
ECOLE NATIONALE DE PROTECTION JUDICIAIRE, DE LA JEUNESSE, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03-59-03-14-14, Mél. : rh.enpjj-roubaix@justice.fr
Direction interrégionale, SUD EST, Provence, Alpes, Côte d'Azur, Corse, Départements :, 2A-2B-04-05-06-13-83-84, 158 A, rue du Rouet, CS 10 008 13295 MARSEILLE Cedex 08, Tél. : 04-96-20-63-40, Mél. : concours.dirpjj-sud-est@justice.fr
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03-59-03-14-14, Mél. : rh.enpjj-roubaix@justice.fr"
JORFTEXT000050763169(source JORF)
recrutement
10 Décembre 202410/12/2024
De: Occitanie (Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées)
Départements :, 09-11-12-30-31-32-34-46-48-65-66-81-82, 371, rue des Arts - CS 67633, 31676 LABEGE Cedex, Tél. : 05-61-00-79-00, Mél. : rh-recrutement.dirpjj-sud@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des assistants de service social du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
UEMO de Poitiers, Assistant de service social, 86, 1, Sud Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
ECOLE NATIONALE DE PROTECTION JUDICIAIRE, DE LA JEUNESSE, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03-59-03-14-14, Mél. : rh.enpjj-roubaix@justice.fr
Direction interrégionale, Ile-de-France et OUTRE-MER, Ile de France, Et outre-mer, Départements :, 75-77-78-91-92-93-94-95, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte, Polynésie, 9/11, rue Georges Pitard, 75015 PARIS, Tél. : 01-49-29-28-60, Mél. : concours.dirpjj-idf-om@justice.fr
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03-59-03-14-14, Mél. : rh.enpjj-roubaix@justice.fr"
JORFTEXT000050763169(source JORF)
recrutement
10 Décembre 202410/12/2024
De: Hauts de France (Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
Départements :, 02-59-60-62-80, 123, boulevard de la Liberté -, CS 20009, 59042 LILLE Cedex, Tél. : 03-20-21-83-50, Mél. : concours.dirpjj-grand-nord@justice.fr
Objet:
agent contractuel de droit public. Il bénéficiera d'un contrat pour une période correspondant à celle du stage prévu par le statut des assistants de service social du ministère de la justice dans lequel il a vocation à être titularisé
UEMO de Poitiers, Assistant de service social, 86, 1, Sud Ouest
Pour tous renseignements complémentaires, s'adresser au ministère de la justice, direction de la protection judiciaire de la jeunesse, sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, bureau du recrutement et de la formation, section de l'organisation des recrutements
Adresse postale : 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Bureaux situés : 35, rue de la Gare, 75019 Paris. Internet : www.lajusticerecrute.fr
ECOLE NATIONALE DE PROTECTION JUDICIAIRE, DE LA JEUNESSE, Ecole Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03-59-03-14-14, Mél. : rh.enpjj-roubaix@justice.fr
Direction interrégionale, GRAND OUEST, Bretagne, Pays-de-la-Loire, Basse Normandie, Haute Normandie, Départements :, 14-22-27-29-35-44-49-50-53-56-61-72-76-85, 6, place des colombes -, CS 20804, 35108 RENNES Cedex 3, Tél. : 02-99-87-95-10, Mél. : concours.dirpjj-grand-ouest@justice.fr
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
ecole="École Nationale de Protection Judiciaire de la Jeunesse, 16 Rue du Curoir, 59100 Roubaix, Tél. : 03-59-03-14-14, Mél. : rh.enpjj-roubaix@justice.fr"
JORFTEXT000050763169(source JORF)
recrutement
10 Décembre 202410/12/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
désignation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Philippe Latombe
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Marc Fesneau
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Vincent Caure
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: David Amiel
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Maud Petit
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Laure Miller
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Constance Le Grip
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Anne Bergantz
Objet:
Groupe:
Commissions et organes de contrôle
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763148(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Lionel VUIBERT
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe
(10 au lieu de 9)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763146(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: Lionel VUIBERT
Objet:
député de la 1re circonscription des Ardennes
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000050763144(source JORF)
élection
10 Décembre 202410/12/2024
De: Henrique DA SILVA
inspecteur des finances publiques
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe-et-Moselle »
Remplace:Mme Manon FISCHER
Groupe:
Conseil départemental de l'accès au droit de Meurthe et Moselle
JORFTEXT000050762726(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: Juliette SORRENTINO
directrice départementale de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargée des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2024-12-14"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000050762723(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: Jean-Luc HOLUBEIK
ingénieur de l'industrie et des mines hors classe
Objet:
directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
Groupe:
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
date_debut="2024-12-14"
a_sa_demande
JORFTEXT000050762721(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Bertrand HELLEC
ingénieur civil de la défense hors classe
Objet:
des cadres du ministère des armées et des anciens combattants
JORFTEXT000050762718(source JORF)
radiation
10 Décembre 202410/12/2024
De: Bertrand HELLEC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur civil de la défense hors classe
date_debut="2025-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000050762718(source JORF)
admission
10 Décembre 202410/12/2024
De: VERZURA (Ariane, Julie, Maud)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2023
Les élèves inscrites au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
ecole
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: MEYRUEY (Louise, Anne, Jacqueline)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
pour prendre rang, sans rappel de solde, du
1er août 2023
Les élèves inscrites au tableau de classement de sortie de l'Ecole polytechnique
Groupe:
Ecole polytechnique
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
ecole
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Élève"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: CAMPO (Camille, Luce, Antoinette)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: PIERRON (Chloé, Camille, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: MILCENT (Ilona, Claudine, Marie-Claire)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: MANTIONE (Emilie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: HAUSERMANN (Blanche, Marie, Suzanne, Ségolène)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: GRIMBERT (Fanny, Anne-Sophie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: DUPUIS--RÉMOND (Cécile, Marie, Catherine)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: DUFAY (Clara, Jeanne)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: D'AMBRA (Lucie)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: AUDINET (Rozenn, Anna, Thérèse)
Objet:
dans l'armée active
AFFAIRES MARITIMES
OFFICIERS DE CARRIÈRE
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Au grade d'administrateur de 2e classe
Les administrateurs de 3e classe sous contrat
date_debut="2024-08-01"
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
armee="active"
armee_grade="Administrateur"
armee_grade_precedent="Administrateur"
JORFTEXT000050762716(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: Hugues VALENTON
architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du préfet de la Haute-Corse, chargé de la mise en œuvre des projets territoriaux prioritaires en Haute-Corse
Groupe:
Préfecture de Haute-Corse
date_fin="2025-01-31"
JORFTEXT000050762713(source JORF)
reconduction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Pierre-Ange SAVELLI
administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture d'Indre-et-Loire
sous-prefet
cabinet="Préfet d'Indre-et-Loire - M. SAVELLI "
JORFTEXT000050762711(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: Animya N'TCHANDY
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
sous-préfète de Saint-Denis (groupe II)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Sous-préfecture de Saint-Denis
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Saint-Denis"
sous-prefecture_departement_code="93"
JORFTEXT000050762709(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: Vanessa SEDDIK
administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:
secrétaire générale adjointe de la préfecture de la Seine-Saint-Denis (groupe IV), sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000050762707(source JORF)
nomination
10 Décembre 202410/12/2024
De: Sabrina LADOIRE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
dans son corps d'origine
JORFTEXT000050762705(source JORF)
réintégration
10 Décembre 202410/12/2024
De: Sabrina LADOIRE
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfète de Jonzac (groupe IV)
Groupe:
Sous-préfecture de Jonzac
a_sa_demande
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Jonzac"
sous-prefecture_departement_code="17"
JORFTEXT000050762705(source JORF)
cessation de fonction
10 Décembre 202410/12/2024
De: Jean-Marc SABATHE
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Michel PAPAUD
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Bertrand MUNCH
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Pierre MONZANI
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Abdel Kader GUERZA
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Thierry GENTILHOMME
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Philippe GALLI
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Henri d'ABZAC
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Ivan BOUCHIER
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: René BIDAL
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Pierre BESNARD
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Sylvie FEUCHER
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Elodie DEGIOVANNI
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
JORFTEXT000050762594(source JORF)
délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Martine CLAVEL
Objet:
membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation, à l'effet
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
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délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024
De: Christophe DESCHAMPS
secrétaire général du CSATE, directement placé sous l'autorité du président par intérim, vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
10 Décembre 202410/12/2024

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.