Jean-Luc Naintre
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Luc NAINTRE
greffier du 1er grade, en sa qualité de régisseur titulaire au tribunal d'instance de Condom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1232172A
(source BOMJ)
cessation de fonction
08 Août 2012
08/08/2012
De:
Naintre (Jean-Luc)
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Condom
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal d'instance de Condom
cour_appel
=
"
Agen
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Condom
"
JORFTEXT000000563845
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1996
10/11/1996
De:
Naintré (Jean-Luc)
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Condom
Remplace:
Mme Jegun
Groupe:
Tribunal d'instance de Condom
date_debut
=
"
1995-09-01
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Condom
"
JORFTEXT000000738150
(source JORF)
nomination
02 Décembre 1995
02/12/1995
