Jean-Marc Bardy


De: Jean-Marc Bardy
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
4 février 2009
magistrat du premier grade
a_sa_demande
magistrat
depart_retraite
JORFTEXT000020060347(source JORF)
admission
10 Janvier 200910/01/2009
De: Jean-Marc Bardy
magistrat du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
date_debut="2008-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000019061986(source JORF)
disponibilité
25 Juin 200825/06/2008
De: Bardy (Jean-Marc)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
en position de disponibilité
date_debut="1999-09-01"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000000743332(source JORF)
disponibilité
06 Octobre 199906/10/1999
De: Bardy (Jean-Marc)
magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000356750(source JORF)
nomination
01 Août 199101/08/1991
De: Bardy (Jean-Marc)
magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:
membres du jury de l'examen d'aptitude
commissaire aux comptes
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude
JORFTEXT000000534328(source JORF)
nomination
08 Septembre 199008/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.