01 Août 1991

JORFTEXT000000720664 (source JORF)

De:	Conte (Pierre)
Objet:	membre suppléant de la commission permanente de ce conseil représentant des salariés pour la Confédération générale du travail Force ouvrière (C.G.T.-F.O.)
Groupe:	Force ouvrière

date_debut="1991-04-17"
suppleant

désignation

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Bonnet (Jean-François, Marie, Charles)
Objet:	notaire associé membre de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Pierre Bourdet

JORFTEXT000000720663 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Nice (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"

De:	Montier (Vincent)
Objet:	notaire associé membre de la société Tanguy de Poulpiquet de Brescanvel, Jean-Claude Freschel, Anne Champagne de Labriolle, épouse de Lattre, Henri Fenasse, Pierre Bourdet, Vincent Montier, Jérôme Gautry et Danièle Michel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

JORFTEXT000000720663 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Nanteuil-le-Haudoin (Oise)"
notaire_residence_departement_code="60"

De:	Hainsselin (Jean-Louis, Eugène, Amédée)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Ducros (Michel, Pierre, Anatole)

JORFTEXT000000720661 (source JORF)

nomination

De:	Kuhnert (Henri)
Objet:	délégué régional au tourisme pour la région Riviera-Côte d'Azur
Remplace:	M. Charpentier (Dominique)

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nomination

JORFTEXT000000720344 (source JORF)

De:	Pierre Dubois lieutenant de sapeurs-pompiers volontaire, chef de corps du centre de secours de Charly-sur-Marne (Aisne)
Objet:	à l'ordre de la Nation

ordre_nation

citation

JORFTEXT000000537243 (source JORF)

De:	de Boysson (Brigitte, Ghislaine, Marie)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Penot (Guy, Joseph)

notaire
notaire_residence="Confolens (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"

nomination

huissier
huissier_residence="Angoulême (Charente)"
huissier_residence_departement_code="16"

De:	Filhol (Eric)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Claude Fontaine et Philippe Decourcelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

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nomination

JORFTEXT000000536910 (source JORF)

De:	Milor (Evelyne)
Objet:	médecin inspecteur de la santé, 1re classe, 3e échelon

date_debut="1990-06-01"

nomination

JORFTEXT000000536910 (source JORF)

De:	Wackenheim (Philippe)
Objet:	médecin inspecteur de la santé, 1re classe, 3e échelon

date_debut="1990-05-01"

nomination

JORFTEXT000000536910 (source JORF)

De:	Olender (Serge) docteur
Objet:	médecin inspecteur de la santé, 1re classe, 3e échelon

date_debut="1990-05-01"

nomination

De:	Destrem (Yves)
Objet:	membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public Membre suppléant
Remplace:	Mme Larousse (Marie-José)
Groupe:	Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)

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nomination

De:	Hervé-Bazin (Benoît)
Objet:	membre suppléant du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et de ceux résultant des ambiances physiques
Remplace:	M. Pavan (Adolphe)
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

nomination

De:	Nougarou (Philippe)
Objet:	membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels
Remplace:	M. Doffin (Jacques)
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

désignation

De:	Pilla (Jean-Luc)
Objet:	membre titulaire de la commission spécialisée en matière de risques physiques, mécaniques et électriques
Remplace:	M. Daull (Pierre)
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

désignation

De:	Dell'Accio (Pierre) Docteur
Objet:	membre titulaire de la commission spécialisée en matière de médecine du travail
Remplace:	M. Pilla (Jean-Luc)
Groupe:	Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

désignation

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De:	Alain Vautrin
Objet:	professeur de 1re catégorie à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
Groupe:	Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

date_debut="1991-01-01"
professeur
ecole

nomination

De:	Sulzer (Jean-Richard) professeur à l'université Paris-IX
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Le Bris (Jean-Pierre) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Campion (Harold) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes II. - Membres suppléants
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	de Calan (Gilles) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Teston (Jean-Claude) maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Moussard (Alain) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Gross (Bernard) professeur à l'université Nancy-II
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Graziani (Don, Joseph) avocat général à la Cour de cassation
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Germain (Michel) professeur à l'université de Dijon
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Dumont (Jacques) commissaire aux comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Cossin (Jean-Pierre) conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Bardy (Jean-Marc) magistrat, chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse
Objet:	membres du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

nomination

De:	Hecquart (Jean) conseiller à la Cour de cassation
Objet:	président du jury de l'examen d'aptitude commissaire aux comptes
Groupe:	Jury de l'examen d'aptitude

president

nomination

De:	Mocquet (Jean-Marie)
Objet:	délégué régional au tourisme pour la région Poitou-Charentes
Remplace:	M. Baggio (Jacques)

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nomination

JORFTEXT000000356561 (source JORF)

De:	Leduc (Colette) administrateur civil hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale
Objet:	à faire valoir ses adroits à la retraite

date_debut="1992-01-06"
a_sa_demande

admission

JORFTEXT000000174048 (source JORF)

De:	Lecomte (Guy, Eugène, Georges) notaire Carrouges (Orne)
Objet:	attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

désignation

notaire
notaire_residence="Saint-Ellier-les-Bois (Orne)"
notaire_residence_departement_code="61"

De:	Gaullier (Jean-Luc, Paul)
Objet:	notaire

JORFTEXT000000174048 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Castillon-la-Bataille (Gironde)"
notaire_residence_departement_code="33"

De:	Coutant (François, Jean)
Objet:	notaire
Remplace:	M. Coutant (Jean, Alain)

JORFTEXT000000174047 (source JORF)

nomination

De:	Litaize (Gaston)
Objet:	en raison de leur compétence membres de la commission des orgues (non classées orgues historiques) les personnalités suivantes
Groupe:	Commission des orgues (non classées orgues historiques)

reconduction

De:	Lefebvre (Philippe)
Objet:	en raison de leur compétence membres de la commission des orgues (non classées orgues historiques) les personnalités suivantes
Groupe:	Commission des orgues (non classées orgues historiques)

reconduction

De:	Houbart (François-Henri)
Objet:	en raison de leur compétence membres de la commission des orgues (non classées orgues historiques) les personnalités suivantes
Groupe:	Commission des orgues (non classées orgues historiques)

reconduction

De:	Darasse (Xavier)
Objet:	en raison de leur compétence membres de la commission des orgues (non classées orgues historiques) les personnalités suivantes
Groupe:	Commission des orgues (non classées orgues historiques)

reconduction

De:	Chapuis (Michel)
Objet:	en raison de leur compétence membres de la commission des orgues (non classées orgues historiques) les personnalités suivantes
Groupe:	Commission des orgues (non classées orgues historiques)

reconduction

De:	Chapelet (Francis)
Objet:	en raison de leur compétence membres de la commission des orgues (non classées orgues historiques) les personnalités suivantes
Groupe:	Commission des orgues (non classées orgues historiques)

reconduction

De:	Boyer (Jean)
Objet:	en raison de leur compétence membres de la commission des orgues (non classées orgues historiques) les personnalités suivantes
Groupe:	Commission des orgues (non classées orgues historiques)

reconduction

De:	Chasseguet (Marie-José)
Objet:	en raison de leur compétence membres de la commission des orgues (non classées orgues historiques) les personnalités suivantes
Groupe:	Commission des orgues (non classées orgues historiques)

reconduction

De:	Alain (Marie-Claire)
Objet:	en raison de leur compétence membres de la commission des orgues (non classées orgues historiques) les personnalités suivantes
Groupe:	Commission des orgues (non classées orgues historiques)

reconduction

De:	Ressouches (René)
Objet:	délégué régional au tourisme pour la région Pays de la Loire
Remplace:	M. Jacquin (Jean-Pierre)

JORFTEXT000000174044 (source JORF)

nomination

De:	Christophe Devys auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000173897 (source JORF)

nomination

De:	Marie-Hélène Mitjavile
Objet:	auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

JORFTEXT000000173897 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000000173896 (source JORF)

De:	Patricia Gauchon
Objet:	au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration Conseiller technique chargé des relations avec la presse

date_debut="1991-07-01"
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination