Jean-Marc Granier
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Granier (Jean-Marc)
responsable du service juridique, économique et de la formation de l'Institut national de la consommation
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
en application du5° de l'article 2 du décret n° 2010-32 du
11 janvier 2010
instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
Remplace:
Mme Davy (Eve-Marie)
Groupe:
Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative
JORFTEXT000024983436
(source JORF)
nomination
18 Décembre 2011
18/12/2011
De:
Granier (Jean-Marc)
Objet:
par ordre alphabétique, sur la liste d'aptitude
capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (session 2004) les 410 candidats
JORFTEXT000000801524
(source JORF)
inscription
06 Mai 2004
06/05/2004
De:
Granier (Jean-Marc)
inspecteur principal à la direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
secrétaire général de la Commission des clauses abusives
Groupe:
Commission des clauses abusives
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000388516
(source JORF)
nomination
18 Novembre 2000
18/11/2000
De:
Jean-Marc Granier
Objet:
chargé de mission qu'exerçait
cabinet
=
"
Secrétaire d'Etat
"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000573697
(source JORF)
cessation de fonction
11 Novembre 1998
11/11/1998
De:
Jean-Marc Granier
Objet:
au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat
Chargé de mission
inspecteur principal à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
cabinet
=
"
Secrétaire d'Etat
"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000387275
(source JORF)
nomination
12 Mars 1998
12/03/1998