Jean-Marie Fayol-Noireterre


De: Jean-Marie Fayol-Noireterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut="2005-02-04"
date_fin="2005-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000440625(source JORF)
admission
28 Octobre 200428/10/2004
De: Jean-Marie Fayol-Noireterre
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Jean-Marie Fayol-Noireterre
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Remplace:
M. Berger
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000759195(source JORF)
nomination
06 Mai 199906/05/1999
De: Jean-Marie Fayol-Noireterre
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
délégué à la protection de l'enfance
JORFTEXT000000353233(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 199020/12/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.