JORFTEXT000000440625
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Fayol-Noireterre
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_debut
=
"
2005-02-04
"
date_fin
=
"
2005-06-30
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000440625
(source JORF)
admission
28 Octobre 2004
28/10/2004
De:
Xavier Straseele
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut
=
"
2005-02-02
"
date_fin
=
"
2005-06-30
"
magistrat
=
"
Juge
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Amiens
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000440625
(source JORF)
admission
28 Octobre 2004
28/10/2004