Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut
=
"
2012-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Poitiers les mandats de
"
president
JORFTEXT000026269881
(source JORF)
renouvellement
08 Août 2012
08/08/2012
De:
Jean-Marie Garrigou-Lagrange
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Poitiers
date_debut
=
"
2009-08-06
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Poitiers
"
president
JORFTEXT000020910866
(source JORF)
désignation
29 Juillet 2009
29/07/2009
