Jean-Paul Norie


De: Jean-Paul NORIE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24-I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Nantes 2 (Loire-Atlantique)
conservateur des hypothèques de 3e catégorie, détaché
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de la publicité foncière de Nantes 2 (Loire-Atlantique)
date_debut="2016-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000031933837(source JORF)
admission
29 Janvier 201629/01/2016
De: Norie (Jean-Paul)
à la direction des services fiscaux de Loire-Atlantique
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-12-01"
JORFTEXT000000406746(source JORF)
affectation
11 Août 200111/08/2001
De: Norie (Jean-Paul)
direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Sud
Objet:
directeurs départementaux et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1999-12-01"
JORFTEXT000000762650(source JORF)
nomination
24 Décembre 199924/12/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.