Jean-Pierre Brenac


De: Brenac (Jean-Pierre)
inspecteur principal à la direction générale des impôts
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
IV. -
représentants du ministre délégué
auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000400102(source JORF)
nomination
26 Avril 200026/04/2000
De: Brenac (Jean-Pierre)
inspecteur principal, chef de la section révision des évaluations cadastrales au bureau III B 1
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement foncier
IV. -
représentants du ministre délégué au budget
b) Suppléant
Groupe:
Commission nationale d'aménagement foncier
duree="quatre ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000739520(source JORF)
nomination
13 Janvier 199613/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.