directeur du CITEPA

membres de la commission

modifié pris pour l'application des articles L. 229-5 à L. 229-19 du code de l'environnement et relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, chargée d'émettre un avis sur le projet de plan national d'affectation des quotas d'émission de gaz à effet de serre

Au titre du collège des personnalités qualifiées

directeur du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)

membres de la Commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées

pour leur compétence économique dans le domaine des transports

ingénieur au centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA)

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports