Jean-Robert Nocquet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
NOCQUET Jean-Robert
Objet:
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut
=
"
2011-01-01
"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Rochelle
"
JUSB1032886A
(source BOMJ)
cessation de fonction
09 Décembre 2010
09/12/2010
De:
Nocquet (Jean-Robert)
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
cour_appel
=
"
Poitiers
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Rochelle
"
JORFTEXT000000563277
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996
De:
Nocquet (Jean-Robert)
greffier divisionnaire
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut
=
"
1995-10-02
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
La Rochelle
"
JORFTEXT000000738151
(source JORF)
nomination
02 Décembre 1995
02/12/1995