JORFTEXT000000563277

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Favre (Chantal) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bellanger (Gérard) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saintes

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saintes"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Rabouam (Véronique), épouse Bonneau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Paillat (Marie-Madeleine), épouse Moreau adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Palluau (Nathalie) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Rittener (Pascal) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance des Sables-d'Olonne

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Laversanne (Bernadette), épouse Chapot agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Joulin (Thierry) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Rochefort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Rochefort"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Didier (Sylvie), épouse Chauvin agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Uhlen (Martine), épouse Guitard adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Poitiers"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Chamard (Marie-Claude), épouse Hérisse adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Parthenay Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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tribunal
tribunal_instance="Parthenay"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bourolleau (François) greffier du troisième grade. Régisseur suppléant
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Niort Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Niort"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Denis (Gisèle), épouse Semur greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Niort Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Niort

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Niort"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Charre (Béatrice) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Montmorillon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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tribunal
tribunal_instance="Montmorillon"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bertrand (Marthine) greffier en chef du deuxième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Montmorillon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Montmorillon"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Griffault (Liliane), épouse Pageneau adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Melle Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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tribunal
tribunal_instance="Melle"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bruneteau (Léonie), épouse Foisseau greffier en chef du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Melle Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Melle"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Arnoux (Françoise), épouse Morin adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Marennes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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tribunal
tribunal_instance="Marennes"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Suire (Marie-José), épouse Amiot adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Marennes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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tribunal
tribunal_instance="Marennes"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Guin (Jeanine), épouse Caillault agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Loudun Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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tribunal
tribunal_instance="Loudun"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bigot (Guylaine), épouse Courrivault agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Loudun Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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tribunal
tribunal_instance="Loudun"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Volokove (Nadia) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de La Rochelle Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Poirier (Thierry) agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de La Rochelle Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de La Rochelle

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="La Rochelle"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Geay (Marie-Claude), épouse Prévost greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Jonzac Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Jonzac

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tribunal
tribunal_instance="Jonzac"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Prévot (Marie) adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Jonzac Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Jonzac

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Jonzac"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Marquois (Dominique), épouse Belliard agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Genty (Monique) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Fontenay-le-Comte

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Fontenay-le-Comte"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Senelle (Marie-Josèphe), épouse Belly adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Civray Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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tribunal
tribunal_instance="Civray"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Granier (Michelle) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Civray Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Civray"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Liège (Sylvie), épouse Caret agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_instance="Châtellerault"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Chandor (Martine), épouse Labarre greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Châtellerault

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tribunal
tribunal_instance="Châtellerault"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Mémeteau (Marie-Dominique), épouse Caillon agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire

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tribunal
tribunal_instance="Bressuire"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bernard (Brigitte), épouse Fot-Hing adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal d'instance de Bressuire

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tribunal
tribunal_instance="Bressuire"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Zaro (Chantal), épouse Lenfant greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

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tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Lucas (Chantal) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Saintes

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tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Tesson (Marie-Jeanne), épouse Billig greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

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tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Texier (Jacky) adjoint administratif principal de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne

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tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Brosson (Hervé) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

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tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Savigny (Hugues) adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Rochefort

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tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Maurel (André) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

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tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Maurice (Laure), épouse Hazevis agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Poitiers

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tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Navaud (Jeanne) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

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tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Nocquet (Jean-Robert) greffier divisionnaire
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Rochelle

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tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Boivineau (Denis) greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

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tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Landais (Béatrice), épouse Rocheteau agent administratif de 1re classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon

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tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Manceau (Maryvonne), épouse Cadu adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Bertrand (Christine), épouse Buchet adjoint administratif
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers Tribunal de grande instance de Bressuire

cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bressuire"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Dallet (Brigitte) agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

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suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Moreau (Marie-Bernadette), épouse Morin greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Greffe détaché de Thouars Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Cordeau (Nathalie), épouse Millet greffier du troisième grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Greffe détaché de Royan Régisseur suppléant
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"
suppleant

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Boutet (Alain) greffier du premier grade
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Thomas (Evelyne), épouse Bellivier agent administratif de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Greffe détaché de Thouars Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

De:	Hillairet (Françoise), épouse Suant adjoint administratif principal de 2e classe
Objet:	à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées Cour d'appel de Poitiers Greffe détaché de Royan Régisseur titulaire
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

cour_appel="Poitiers"

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nomination

07 Décembre 1996 07/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

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