Jean-Yves Chauvin

De: Jean-Yves Chauvin
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
11 octobre 2012
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025838873(source JORF)
admission
10 Mai 201210/05/2012
De: Jean-Yves Chauvin
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Yves Chauvin
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002