JORFTEXT000000812755


De: Olivier Weisphal
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200528/06/2005
De: Xavier Lameyre
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Jullemier-Millasseau
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Dutertre
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Cousinard
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Leclair, épouse Bron
Objet:
au premier grade
élévation
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Plum
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Françoise Tissier, épouse Faux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Pelegry
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Thomas
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Reitzel
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteurs
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Russo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Guillaume Portenseigne
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Nataf
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Montrieux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Guerin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Bouchard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Baptiste Bladier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mahrez Abassi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Benoît Descoubes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laurence Navarri
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Claire Le Bras
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Juliette Le Borgne
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Kim Lan Reuflet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marianne La Mesta, épouse Blin
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gwen Keromnes
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laure Josset, épouse Aldebert
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Baudiment, épouse Bruand
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Substituts
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Moreau, épouse Bocchino
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Celeyron, épouse Bouillot
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Brunet, épouse Ludet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-09-02"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karima Zouaoui
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Clichy
Objet:
Substituts
date_debut="2005-07-18"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Xavier Hubert
substitut du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Objet:
Administration centrale
date_debut="2005-07-01"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Charlotte Faure
juge au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Brunin
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour de cassation
Auditeurs du second grade
Groupe:
cour_cassation
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Reveneau
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michaël Humbert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hubert Liffran
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-François Baudesson de Chanville d'Arc
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Juliette Lançon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabienne Doroy
conseillère à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Ardisson
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Joseph Geslin, épouse Nurbel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Vanves
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Vanves"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Sophie Storelv, épouse Boumaza
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Hélène Montes
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Paufique, épouse Timsit
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Menard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lucile Grasset
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Poux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Fritsch, épouse Garnier
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Roselyne Nemoz, épouse Benilan
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Guillemette Meunier
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Colette Espieu, épouse Romagni
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Marsoin, épouse de Larminat
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Rambouillet
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Goujat
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Roucou
vice-président au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michèle Poiroux, épouse Trioux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Ligneul
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Leplat
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Marc Cathelin
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Regnard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Wypart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Thomas
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Schwoerer
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Arielle Mascarenc de Raissac, épouse Bailet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patricia Debaux, épouse Grandjean
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Castermans, épouse Xerri
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marianne Brugere, épouse Raingeard
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Mery, épouse Dujardin
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacqueline Janssens, épouse Amara
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Raymond
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marine Travade, épouse Lacroix
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Seyrane Merini
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Martin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ombeline Le Mesle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Joly, épouse Degrand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Gatta, épouse Lepissier
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Le Cabec
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Le Cabec
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marina Igelman
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Haller
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Fraysse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Courteille, épouse Condamin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annick Browne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Delattre
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Delattre
directeur des services pénitentiaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Gaillardot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Rackette
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Flavie Le Sueur
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Lerner, épouse Mandel
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bernadette Lavergne, épouse Wallon
présidente du tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Revel
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valentine de Montgolfier, épouse Odinet
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Puteaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elsa Michel
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Mantes-la-Jolie
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Mantes-la-Jolie"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Malinvaud
magistrat du second grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Duval
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Chaumie
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Dubois
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargée du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Seine
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Cochet, épouse Marcade
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Begon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Hermite
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Cotty, épouse Fasquel
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
tribunal_instance="Ecouen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Pispisa, épouse Caron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Audrey Gentilini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lise Duquet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Odile Criq
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Denise Pichonnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Burguière
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Anne Bloch
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alice Tyvaert, épouse Mazenc
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rozenn Huon
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Baby
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Charlotte Masquart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Sophie Jarnevic
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edmond Brunaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Michel Berges
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Proust
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anita Graziani, épouse Darnaud
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Gaëlle Dumas
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Candice Daghestani
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Coline Craighero
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Forax
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Armelle Guiraud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Violette Fouillet-Guillois
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De:
Jeske, épouse Mugnier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Madeleine Mauries, épouse Richiardi
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Hours, épouse Parant
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Salmeron
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Becker, épouse Chassagne
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Lamboley
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Didier Trembleau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Castelle
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Limoux
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Castres
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
tribunal_instance="Castres"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Rimour
conseiller à la cour d'appel de Toulouse du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Bernez dit Vignolle
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Céret
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Pauvert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thomas Le Monnyer
juge au tribunal de grande instance d'Auch chargé du service du tribunal d'instance de Lectoure
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric L'Helgoualc'h
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Duchac
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Clair, épouse Le Monnyer
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance de Nérac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Andrée Favreau
juge au tribunal de grande instance d'Albi chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Vignolles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Suhard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Coquizart
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Fouquet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Jacques Silvestre
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Reymond, épouse Serra
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marylin Ranoux-Julien
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Noel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle de Combettes de Caumon
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elise Yamani
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Foix
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patricia Mallet, épouse Chevallier
juge au tribunal de grande instance d'Agen chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gaillac
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
tribunal_instance="Gaillac"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alice Cotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karline Bouisset
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Gouband
juge
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edwige Bit
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Daries
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: France-Marie Delcourt, épouse Muller
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Anglicheau, épouse Pouteau
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Le Gouic, épouse Jouanard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Trillaud
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Courtaigne
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux chargé du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Trevidic
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Sery-Baudry
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Danielle Braud
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Lebreton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Creze
président de chambre à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Régine Bonnal, épouse Hua
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Juge
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Lafosse
juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
tribunal_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julien Simon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gaëlle Marzin
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patricia Hoareau
juge au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juges
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Zouaouia Magherbi, épouse Rodrigues
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Macouin
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mélanie Petit, épouse Delamare
juge
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Rabot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Picquendar
président du tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Gallais
vice-président au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Poidevin
conseillère à la Cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Chaline, épouse Bellamy
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvia Le Fischer
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Liberge
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Aude Talhouarn
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Denis Brun
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mariette Vinas
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Claude Oderzo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Georges Guedes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Le Tallec
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Serge Guittard
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Balayn
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Amélie Aubron, épouse Cladiere
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maïa Gouguet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ariane Beyer, épouse Planchon
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Crevel
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Dervieux
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annie Desfaudais
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Yvetot
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Yvetot"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Servane Raffray
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Neufchâtel-en-Bray
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Rouen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Le Masne de Chermont
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Dieppe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Bernard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Guillou, épouse Nectoux
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Tourcoing
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elise Livet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Benoît Bernard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Louviers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Louviers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bertrand Quint
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Martin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sonia Martin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Morgan Martin, épouse Ordronneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Amélie Coudray
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuel Rochard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Folscheid
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bertrand Rouede
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Simon Caubet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Michelet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Guerrini
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Poullain
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandra Potier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Saïda Kelati
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Harou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Daoust, épouse Baillet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie de Saint-Felix
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Clauss
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Francart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marianne Gil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Billy
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Guichon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Keller, épouse Javion
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Constant, épouse Blatman
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Monique Paget, épouse Desnier
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bernard Kajjaj
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montluçon
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
tribunal_instance="Montluçon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mireille Chanfrau
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Nicolas
vice-président au tribunal de grande instance de Riom chargé du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Michel Pignoux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Grimaud, épouse Berard
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Berthon
substitut du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Domingo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marielle Romier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Vernet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Luc Mercier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laure Lehugeur
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Esparrell, épouse Reaidy
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Theuil-Dif
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Sandjivy
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
tribunal_instance="Yssingeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ombline Craighero, épouse Parry
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Régine Morel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Amélie Verschuère
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laure Gauliard-Plesse
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Fauh
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Issoire
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Issoire"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mélanie Jalicot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Pujes, épouse Pavageau
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Petit
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Lecomte, épouse Vannier
conseillère à la cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Boisselet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Connen, épouse Gambert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Breda
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Nantes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Nantes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Yves Cavaud
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Lecoq-Caron
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Fontaine
vice-président au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Deme
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Legrand, épouse Bouatouch
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Girault, épouse Algier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves Mocaer
conseiller à la cour d'appel d'Angers du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Serge Durand
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
vice-présidente au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Heuillard, épouse Le Quinquis
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Reynaud
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-François Pothier
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Muriel Blanchard
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Chevret
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christelle Dauvilliers
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Le Coz
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mylène Sanchez, épouse Furet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Antoine Loussot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Anne Kerisit
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Luc Fons
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edouard Therolle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Emile Thierry
président de chambre à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Dabosville
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Tainturier, épouse Arnaud
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabienne Martin, épouse Bonnet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julie Thomas, épouse Davost
juge au tribunal de grande instance de Vesoul chargée du service du tribunal d'instance de Gray
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
tribunal_instance="Vannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rémi Schwartz
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aline Bironneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Deguette
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Rennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mériadeg Merret
juge au tribunal de grande instance du Havre chargé du service du tribunal d'instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
tribunal_instance="Châteaulin"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuel Phelippeau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurore Carpentier, épouse Salomon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Mouleres
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lisa Gamgani
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elodie Gallot-Le Grand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Carole Delorme
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annaïck Joncour
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Clavier
juge au tribunal de grande instance de Saumur chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Robert Baffert
avocat général près ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Delpech
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Touret, épouse Segard
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Guy Lecuyer
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédérique Dalle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Martin, épouse Carbonaro
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Creton
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Luc Puechberty
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Raffaele
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Dufourd
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Soubeiran
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bernard Bangratz
premier vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Collot
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Josèphe Bart
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Charmoillaux
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Isart, épouse Di Francesco
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Herry, épouse Vernimont
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Jacquemet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Roselyne Gonle
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elsa Keravel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Jarlan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Géraldine Houel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Daburon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ludovic Mourgue
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Pascot
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Pottin, épouse Fevre
vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Oesinger
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
tribunal_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Guy Corti
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gaétane Lacroix, épouse Jouannet
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Rochefort
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochefort"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Maury
vice-président au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Chillault épouse Fachaux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Verrier
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Tavernier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Lemoine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicole Gravier
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Maire
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Dematteis
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Pradelle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Ballanger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Chevalier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Demorand
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Bauza
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Chassard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maud Le Gall, épouse Vignau
première procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Laborde, épouse Pontchateau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sonia Goncalves, épouse Fabre
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Richard Pineau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Arlette Meallonnier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Bricogne
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Gardrat-Dumont
juge
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Noël Picco
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Balian
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Darracq
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Mariée
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dax"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Etchegoinberry
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Rehm, épouse Laporte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Le Mercier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Raignault
juge des enfants au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Baudier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarbes
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
tribunal_instance="Tarbes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eliane Marcovitch
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marmande
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Oloron-Sainte-Marie"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre de Lapasse
juge au tribunal de grande instance de Beauvais chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florent Szewczyk
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Roussel, épouse Piana
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Madeleine Jarrier, épouse Huberty
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annie Bruslon
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edouard Loos
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Croissant
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Byk
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Daphné Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Suzanne Pierrard
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Maisonnier, épouse Jourdier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Hirigoyen
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annick Hazard, épouse Feltz
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lise Geraud
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Forest, épouse Hornecker
première juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Darbois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Janick Champion, épouse Touzery
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Bosi-Lenormand
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Paule Bonnerue, épouse Ravanel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cyrille Vignon
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Kenette
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Juvisy-sur-Orge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Juvisy-sur-Orge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Recoules
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Gensac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Guilbert
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Girard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 13e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="13e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Chatillon
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edmée Bongrand, épouse Mongin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Puteaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="10e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean de Keating-Hart
vice-président au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Vacandare
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Baptiste Parlos
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Fusaro
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Cadet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Françoise Verdun
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Françoise Soulie
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Paulette Rames, épouse Ascencio
première substitute au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Pulver
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michèle Picard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Marechal, épouse Sottet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denise Jaffuel, épouse Quinton
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Françoise Guidolin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Elghozi, épouse Girardot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Courboulay, épouse Azerad
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Brogly
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Vanves
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Bonnefont, épouse Martini
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Boccara
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacqueline Audax
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Evelyne Sire-Marin
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Jacob, épouse Mary
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Dutartre
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Lavau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Katz
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Thiebaud, épouse Blondeau
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Penaud
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Claude Bouvier
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Girardet
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Nahon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Enfoux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Quiles
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Sultan, épouse Colombat
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Camille Besset, épouse Leautier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Raincy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Gery
conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Darriet, épouse Mariette
vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Dupuy
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Chabaneix
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Barriera
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Second
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Brinet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Amand
auditeur à la Cour de cassation du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Zuchowicz
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Maes
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julien Eyraud
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Bray
substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Borron
premier substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Varin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Perard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maud Morel, épouse Coujard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Guillon
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Naïma Datou-Said
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Colombet de Leiris
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Chaponneaux
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Menant
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Clerc, épouse Gaux
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joël Michaud
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Tony Skurtys
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rodolphe Jarry
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Vermes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Truchet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elise Malland
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Juliette Koltz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Geay
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Contios, épouse Albagli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vanessa Bronstein
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Devallois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Thouzellier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Abdel-Akim Mahi
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Hardouin
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabien Ganivet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Marguerite
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Fontana
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Donnizaux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Géraldine Bouzard
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Bossard
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Linda Revel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabine Neale
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg chargée du service du tribunal d'instance de Valognes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Fargetton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marion Couvidat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Charles
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Verissimo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Albane Guillard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire-Hélène Giry Laterriere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Dautel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Courtiau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Saliou
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Monique Rouzaud, épouse Mouton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Poirier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Legoherel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Charlotte Hemmerdinger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Dupuy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Soraya Ahras
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Fauriat
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérald Bégranger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Natacha Pinoy
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicole Goerens
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Andriollo
greffière en chef
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Andriollo
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yvon Tallec
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrice Monin-Hersant
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Henry-Bonniot
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Mouthon, épouse Boitaud
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Chaply, épouse Jimenez
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Longjumeau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cyril Ozoux
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicolas Oliver
juge au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Pite
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Perret
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gaëlle Martin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nelly Chretiennot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valentine Buck, épouse Skovron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mélanie Bessaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Terrasse
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Juliette Bourdais
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pauline Szczurkowski
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Murielle Carzunel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Laplace
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Joly, épouse Bonhert
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Sannois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="16e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Séverine Besse
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="14e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Viviane Szlamovicz
juge des enfants au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 12e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="12e arrondissement de Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Alcufrom
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Petiteau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Xavier Blanc
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Prosperi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marion Primevert
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Paulmier-Cayrol
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Mongin, épouse Heuze
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Legrand, épouse Grau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rachel Le Cotty
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Giraud, épouse de Perthuis de Laillevault
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Deryckere
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Choquet, épouse Prache
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Bellouard-Zand
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Baffet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Samuel Lebhar
conseiller à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Chene
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédérique Aline, épouse Montmayeur
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Revelles
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Buffet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Catherine Idiart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Chasse
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Lesage
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivia Cligman
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Carole Barral, épouse Jacob
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Doriane Bayet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Georges Lombard
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Georges Lombard
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Marc Toublanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Nicolet
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Lamarque, épouse Gilet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ghislaine Cavailles
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabrina Abbassi, épouse Barteau
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karen Leveque
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Condat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Van Geyte, épouse Maclot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Brouzes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Gaël Le Fur
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Vernet
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabienne Siredey-Garnier, épouse Lapeyre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bathilde Piffault
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Krief
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Amélie Duranton
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nelly Cayot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Barbara Kasparian
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Chapeaux
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Bruere
juge au tribunal de grande instance de Thionville chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Charles Prats
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Claire Cusey
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Paul Huber
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yann Daurelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Vincent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Géraldine Rigollot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aline Batoz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Pinet
substitute du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Papeete"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Stelmach
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Guary
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Maurel
juge au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thomas Michaud
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fiammetta Esposito
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Benoît Lhuisset
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Saint-Pierre-et-Miquelon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Dinot
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Sastre
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Mamoudzou"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Folliot de Fierville, épouse Kruger
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Charles-Andor Fogarassy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicole Paucot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Mortier, épouse Hours
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Girod
vice-président au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Chinon
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Chinon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Benoît Laurent
substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Perrin, épouse Gouilhers
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Digne
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabah Tir-Nicolaeff
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Kirchner
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Paulette Bouxin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Rousseau, épouse Rousseau
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Franck Graviou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Laude
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurore Docquincourt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jocelyne Amouroux
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Dupont
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Raffejaud
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Manuel Delmas-Goyon
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service dutribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Odile Simode
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Lise Collomp
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Chouvin
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juges
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Beron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Aude Del Boca
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Constance Lacheze
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Gien
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Gien"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jamila Berrichi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Riquin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patricia Weber
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Mayenne
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Collet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Durand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christiane Pugieu, épouse Beroujon
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Porche, épouse Blatry
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
tribunal_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Charre, épouse Canto
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Chalbos
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Robert Jourdan
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Boyer, épouse Galland
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lionel Mathieu
juge des enfants au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maryse Phaure
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Apt"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Jean-Talon
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Moretti
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patricia Tabone
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Coste
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicolas Barret
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Robert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Senechal
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Louis Roudil
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cédric Bouty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Ouvrel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Juges
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Salaun
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe chargé du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge chargé du service du tribunal d'instance du Vigan
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
tribunal_instance="Vigan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Cramier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Izou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ghani Bouguerra
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Dubois
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux chargée du service du tribunal d'instance de La Châtre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Florence Sciortino, épouse Brengard
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Amaudric du Chaffaut
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Apt
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Ansquer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Marie Caronna
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bertrand Menay
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseiller chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claudine Rudolf, épouse Maillard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Boniol, épouse Capron
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alfred Birgert
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargé du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Planchette
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Jeanne Sery, épouse Loup
vice-présidente au tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Hologne, épouse Pintore
substitute du procureur général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Roudiere
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Martin
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Marie Homassel, épouse Gobin
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Mervelet
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annabelle Le Texier, épouse Ricol
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Jabeur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Costantini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Nicolle
substitut du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe-Cédric Laumosne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabrice Belargent
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laure Lhuillery, épouse Schmeitzky
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Huray, épouse Gin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Audrey Agnel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Didier Grandhay
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alexandra Andelfinger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Carole Mazzacavallo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Reyter-Levis
magistrale du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Luc Prouzat
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Chantal Flori, épouse Perriez
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Marie Ferrandez
vice-président au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Anière
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Foix
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicole Grandin, épouse Moriamez
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Duez
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Treille
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Christophe Bruyère
vice-président au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Claire Almuneau, épouse Michel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabine Leclercq
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Vernhet, épouse Heinrich
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Pouillat, épouse Compan
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance du Vigan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
tribunal_instance="Millau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Hugues Desfontaine
juge au tribunal de grande instance de Castres chargé du service du tribunal d'instance de Castres
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Munier-Pacheu
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Odile Barral
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Sainati
vice-président au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Raynaud
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Sirol
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Prades
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marianne Rochette
juge au tribunal de grande instance de Millau chargée du service du tribunal d'instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Giordana, épouse Treguier
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Mathe
magistrat du premier grade placé en position de congé de présence parentale
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Grandjouan
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Henri Bec
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargé du service du tribunal d'instance d'Issoire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Hélène Coste, épouse Vetro
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Clémentine Chovin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Guglielmi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vanda Budziszewski, épouse Ottavy
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Daniel Isouard
vice-président au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrice Coursol
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: France-Marie Braizat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Delphine Despit
juge au tribunal de grande instance de Quimper chargée du service du tribunal d'instance de Châteaulin
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Prades
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Prades"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Armelle Thomas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Danielle Novis
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrice Gelpi
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Toulouse
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Fevrier
juge au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Claramunt
juge au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Hallot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Simitian
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Millau
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Millau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Katherine Dijoux, épouse Gonthier
juge au tribunal de grande instance de Montluçon chargée du service du tribunal d'instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thomas Meindl
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Fuchez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Weber, épouse Cunin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Pruvost, épouse Soulard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Decottignies, épouse Papst
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Sarreguemines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Deiss
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg chargé du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Yvonne Flores
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Galen
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Bourdier
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Schneider
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thomas Bernard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Harmand, épouse Colette
vice-présidente au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Bousseau, épouse Chope
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Lebrou
premier vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jasmine Hoefler
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Gallic
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Fiolle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Forbach
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
tribunal_instance="Forbach"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Albert Berger
juge du livre foncier au tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julie Conradt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Martin
vice-président au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Françoise Truche, épouse Clozel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Homs
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Liliane Valko, épouse Pasinetti
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André-Frédéric Delay
vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michèle Siboni, épouse Agi
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Dartigues, épouse Hygont
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Grava
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annette Dubled-Vacheron
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Etienne Rigal
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Bardoux
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel-Henry Ponsard
président du tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Louis Cor
vice-président au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Hugues Gay
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hervé Blanchard
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Odile Mouriau, épouse Theoleyre
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Roucairol
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Luchetta
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvain Cordesse
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Bourion
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maryline Saleix
conseillère à la cour d'appel de Lyon du second grade
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Francine Caperan, épouse Advenier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Franck Taisne de Mullet
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bertrand Guerin
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Solange Cantisano, épouse Genevois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Benoit
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Philipon
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Flise
présidente du tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Dages-Desgranges
substitut du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Angélique Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Pascal
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Lenoir
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
tribunal_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Nore, épouse Frechard
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Louise Receveur
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christelle Gomez, épouse Petit
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Salzmann
président de chambre à la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Girard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Pages
juge
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Dugraindelorge, épouse Parmentier
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Claude Clement
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Massé
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Ussel
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Ussel"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Gualde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Naboulet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Estelle Cros
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Astrid Iaiza, épouse Rauly
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Josèphe Bourgeois
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Thiney, épouse Seris
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Foulon
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Caroline Cochon de Lapparent, épouse Bronner
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Bitton, épouse Gandoliere
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martin Delage
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre chargé du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Valence
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Dalegre
juge au tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Christophe Fournier
juge au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrick Mandroyan
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Natacha Lassalle, épouse Laville
juge au tribunal de grande instance de Privas chargée du service du tribunal d'instance de Privas
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Muracciole
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Pradier
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Baratte, épouse Vigny
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Leger
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Jaubert
juge au tribunal de grande instance de Digne chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Patriarche
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Rousseyre, épouse Augier
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
tribunal_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Palle
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Terentjew, épouse Turounet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Gouy-Paillier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Vivet
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Gaches
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rémy Avon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Gap
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Gap"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dietlind Baudoin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Yves Chauvin
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Luc Fontaine
premier vice-président au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Kelkel, épouse Rivail
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
tribunal_instance="Vienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Beaubernard
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean Beaubernard
avocat
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Crutchet
conseillère à la cour d'appel de Grenoble du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Thevenet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Triolet
juge au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Blanc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julie Delorme
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Picou
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Conseiller à la chambre détachée à Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Veillard
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Audrey Debeugny, épouse Lemonnier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Fournie
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Mathieu
juge au tribunal de première instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Remy
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrice Lemonnier
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Francis Creon
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laure Ferrier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Joubert, épouse Fayette
juge au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay chargée du service du tribunal d'instance d'Yssingeaux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Fousse, épouse Boussat
juge au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Puigredo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Toudic, épouse Creon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Metteau
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Mannessier, épouse Savarzeix
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Noubel
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Guillemin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elise Covili
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Spagnol
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Marquant
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabienne Bonnemaison
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Ruyssen
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Rohart-Messager
conseillère à la cour d'appel d'Amiens du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Delaubier
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Claude Boutard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville chargée du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lille
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Flamant
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Robert Adam
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Outtier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Loïc Binauld
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Dangles
juge au tribunal de grande instance de Lille chargée du service du tribunal d'instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascale Roperch, épouse Donnez
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Didier Lionet
vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Douai
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
tribunal_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maurice Marliere
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thérèse Willard
juge des enfants au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadia Pontes
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fanny Wacrenier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Gros
juge au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Yves Nava
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ludovic Duprey
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Fourtoy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Hydulphe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nicolas Josue
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Tharreau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Nounou
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Willy Lubin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Delattre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Petit
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Vaillant
substitut du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitut du procureur général chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Guédon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Senot
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Camille Camborde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Lens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Joubert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Béthune"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agathe Aliamus
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Reboul, épouse L'Hopitalier
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Talon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Lambret, épouse Banvillet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Kenan Le Berre
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Bienko Vel Bienek
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Gien
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Kocher
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stanislas Sandraps
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mathilde Valin, épouse Sandraps
juge des enfants au tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Toillon, épouse Pallares
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Martin-Devaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bérengère Meurant
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Lens
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: France Betton
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marianne Alvarade
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sara Lamotte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Hazebrouck"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Violaine Frumin, épouse Valmalle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Norbert Dornier
juge
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Bujacoux
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Claire Mastain
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Tremblay
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jennifer Kermarrec
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Montreuil-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Parisot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Fenart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Calais
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Calais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Plantier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sébastien Plantade
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Amélie Lefebvre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadia Cordier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Kass-Danno
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Saint-Pol-sur-Ternoise"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Berge, épouse Dornier
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Antoine Gros
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Sockeel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Saint-Ramon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pauline Mimiague
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélie Le Falc'her
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Chounavelle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Morgane Codron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Tahon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Airelle Niepce
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabine Corvaisier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Perraudin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Durnerin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Subtitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Brigitte Robert, épouse Vernay
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Gauthier
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance d'Autun
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Sorlin, épouse Regnier
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-François Leveque
juge au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Cheminet, épouse Jacques
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Regnier
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Prelot
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Jacques
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Bas
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Lapointe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Etienne Daures
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Martin, épouse Rieffel
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Robin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edith Catala
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Louhans
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Louhans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Grattesol
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône chargé du service du tribunal d'instance de Louhans
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Gagnard
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Cousseau, épouse Foucault
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Annie Delavergnas, épouse Bensussan
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Bertrand, épouse Lehn
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Haegel
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Iltis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Defferier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Giordani
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Wendling
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Vejux
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Schleef, épouse Beckius
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Meunier
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saverne
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
tribunal_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Denort
juge au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Francis Gatty
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Mehl, épouse Jungbluth
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Geneviève Thomas, épouse Miguet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Sarreguemines chargée du service du tribunal d'instance de Forbach
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marjolaine Poinsard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphanie Issenlor
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Bailly
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Meyer, épouse Malara
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edgard Pallieres
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Strasbourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Braun
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Haguenau
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Haguenau"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Seyler
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Klughertz
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Liesse Roger, épouse Guinamant
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: France Rouzier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denis Taesch
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance de Mirecourt
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Ribeauvillé
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Ribeauvillé"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Collignon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christelle Roulin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Gindensperger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Bastos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Yves Durand
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lucette Broutechoux, épouse Bouvet
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Bonnin-Baudrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Pernollet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Pascale Blanchard
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Chambéry
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gisèle Auguste
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Beylard-Ozeroff
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Escallier, épouse Lazard
juge au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Hermitte, épouse Cheynis
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Erick Martinville
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-de-Maurienne
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
tribunal_instance="Saint-Jean-de-Maurienne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Patrice Lachapelle
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Ramin
juge
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jérôme Vogt
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Boissel-Dombreval
vice-présidente au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Schricke
substitut du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Coulibeuf
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Lureau, épouse de Crouzet-Zebel
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
tribunal_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Le Henaff
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Desaubliaux, épouse Lanneau
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Gasnier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Géraldine Dauguet, épouse Guesdon
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hubert Blanchard
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-président chargé du service d'instance d'Alençon
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lionel da Costa Roma
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Diwo
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julie André
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Norguet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Dondelle, épouse des Robert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Bougy
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Poumarede
premier vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Caen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Roques
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Lefort, épouse Lelant
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Clara Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Pillaud, épouse Veillard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Duval
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Sophie Maïza
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Laure Maduraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Le Baron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Verdier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ariane Hemery
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabienne Gacel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Loëtitia Pierret
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Richard Perinetti
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Robert
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Riffaud
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Tiphaine Leon-Dumortier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Laurent Pecchioli
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Virginie Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juges
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Geoffroy
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuel Chiron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Laurent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Boissinot
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Bourges"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magdeleine Perlant, épouse Dejean
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Yves-Pierre Le Roux
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Barrailla
vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Gillet, épouse Faivre
vice-présidente placée auprès du premier président de la Cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elisabeth Cadenne, épouse Cera
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Roy, épouse Le Roy
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Morillon, épouse Demay
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Lajournade
juge au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
tribunal_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Louis Coiquaud de Fontanes
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ivan Guitz
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Denys Baillard
vice-président au tribunal de grande instance de Bergerac chargé du service du tribunal d'instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Lemoussu
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Fonrouge
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Lagarde
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bérengère Mercier, épouse Larnaudie
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Ribérac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Capeau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Juliette Gest
juge au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Confolens
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Confolens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne Mauchamp
juge au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stéphane Hodara
juge au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juges
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Ruard
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claude Boichard
juge au tribunal de grande instance de Besançon chargé du service du tribunal d'instance de Pontarlier
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Dole
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
tribunal_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lionel Pascal
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Noirot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bernadette Martin-Lecuyer
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Substitute du procureur général chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Desremaux, épouse Rey
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Présidente de chambre
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Marcel
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargé du service du tribunal d'instance de Cosne-sur-Loire
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gray
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Gray"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Erwann Tor
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurianne Baillargeaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Karine Renaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Mennecier, épouse Mertz
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Silvan
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Desplantes
vice-président au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Roland Durif
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargé du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Muriel Vincensini
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Matthieu Grand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Marchelli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Savelli
substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Ramette
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Ile-Rousse
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Ile-Rousse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Guillaume Cotelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Legay
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Bonifassi
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Vassort
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Estelle Menard, épouse de Revel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Juges
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Fagalde
vice-président au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Monique Behary Laul Sirder
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurent Sabatier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Ravenet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michaël Ohayon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Zakrajsek
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Josée Bolnet
juge au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Lesparre, épouse Pizzanelli
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Berbach, épouse Couvignou
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Basse-Terre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
tribunal_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Couvignou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André Angibaud
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aude Helbert
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Françoise Lebon, épouse Blanchard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 14e arrondissement
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Cadoret
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saumur
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Marty, épouse Thibault
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Baptiste Marboeuf
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Andre
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: David Rousseau
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jérôme Hars
juge au tribunal de grande instance d'Angers chargé du service du tribunal d'instance de Segré
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Odile Nguyen
juge au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Geneviève Le Callennec, épouse Bertaux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Ganez-Lopez, épouse Robveille
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Lebrun
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Chantal Caillibotte, épouse Lollic
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Liliane Le Merlus
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Sabas, épouse Bardet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laurence Paringaux
juge
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Jubineau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marine Brinet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Phelippeau
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Antoine Le Vaillant de Charny
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadège Bossard
juge au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge chargée du service du tribunal d'instance du Mans
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
tribunal_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Martel
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ludovic Audouy
juge au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Grégory Abiven
juge au tribunal de grande instance de Guingamp
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Gaucher, épouse Barrat
juge au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Perrin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Souad Yadini, épouse Naudot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thierry Wursten
vice-président au tribunal de grande instance de Pontoise chargé du service du tribunal d'instance d'Ecouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Damulot
vice-président au tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Hirigoyen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine René, épouse Lorphelin
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Bernard Tourteau
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christophe Valissant
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vincent Le Gaudu
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Olivier Becuwe
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christel Magnard, épouse Becuwe
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Paul Robbe
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Chapart
juge au tribunal de grande instance de Libourne chargé du service du tribunal d'instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
tribunal_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Delbecque, épouse Dale
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edouard Lecat
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric de Valroger
juge des enfants au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Fichel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Frédéric Rose
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Etienne Laguarigue de Survilliers
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sébastien Gallois
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Laval
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mathieu Folhen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Serrurier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuelle Wachenheim
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène La Salmonie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jacques Laylavoix
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Grandpierre
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André Ribes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Papin
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Julien de La Chapelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie Seltensperger, épouse Valissant
juge au tribunal de grande instance de Compiègne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eva Giudicelli
juge au tribunal de grande instance d'Evreux chargée du service du tribunal d'instance de Louviers
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Vanessa Lepeu, épouse Brisard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Erika Broche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Edouard Levrault
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Armelle Radiguet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Coueffeur
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Latreille
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laëtitia Marzi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Martine Marais, épouse Delepierre
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Giovanna Graffeo
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Briet, épouse Hernas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Doullens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Rembotte
effectuera, préalablement à l'installation dans ses fonctions, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Rembotte
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hicham Melhem
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eloi Senard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Dal Molin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Bertrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Céline Hildenbrandt
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bénédicte Decool, épouse Flavigny
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Constance de Franceschi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marc Lifchitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: François Guyon
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Defarge
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Liziard
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Fabrice Karcenty
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Coulange
vice-président au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Cabaret
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Selosse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Hélène Mourges
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Valérie Mascarin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Florence Delord
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Christine Aimar
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Eric Bernard
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rose-Marie Beguerie, épouse Parrau
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Thilo Firchow
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Lucien Limouza
juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Véronique Noclain
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Girard-Alexandre
juge au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antibes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Antibes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christian Ghigo
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Bruno Marcelin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadine Piquemal, épouse Conquet
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Leonardi, épouse Fleurichamp
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Lefebvre
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Laure Martin, épouse Guemas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Agnès Bina
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: André Tour
vice-président au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joaquim Fernandez
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cathy Pautrot
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Dominique Ferret, épouse Dumon
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emmanuel Poinas
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Noël Gagnaux
conseiller à ladite cour du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-Pierre Buffoni
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Corinne Sautour, épouse Mannoni
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Stellina Boresi
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Saunier-Ruellan
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Le Lay
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sylvie Hanoteaux
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Rachel Isabey, épouse Quivy
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-Dominique Fort
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Poinso, épouse Tournaire
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Fouquet-Lapar
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gérard Demory
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Gilles Delorme
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maryline Aristide
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anthony Manwaring
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Grégoire Dulin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Serge Bocoviz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Parvine Derivery
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Cheymol, épouse Lepetit
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Philippe Vique
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cyril Lacombe
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pierre Gagnoud
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sébastien Ellul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michaël Bonnet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nadine Barret
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-José Boiteau, épouse Lebon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Barbotin-Larrieu, épouse Levy
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Angelelli-Lamotte
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Emilie Debasc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Robert Simon
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Pascal Guinot
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Claire Chabrol
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Magali Spielmann
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Ghislaine Le Bras-Choizit
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Anne-Laure Delacour, épouse Laumondais
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christel Cariou
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Caroline Bianconi, épouse Dulin
juge au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laëtitia Pascal
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Agnès Mouchel
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Mireille Infuso, épouse Delgado
juge au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance de Moutiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Léa Parienti
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Séverine Lasch
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Aurélia d'Agostino
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sandrine Andre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Rousset
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sabine Company
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Laure-Nadège Hiriart, épouse Lacombe
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Jean-François Astruc
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Digne
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
tribunal_instance="Digne"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Doustaly
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Isabelle Miquel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Myriam Ginoux
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Maud Bouetel
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Joëlle Tormos
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Nathalie Debuire
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Elodie Bataille
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Daniel Serdet
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Roselyne Clerisse, épouse Passebois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Françoise Martres, épouse Jimenez
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Agen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Sophie Mollat, épouse Fabiani
juge au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Alain Bressy
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Christine Khaznadar
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Agen
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Agen"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Marianne Descorne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Marmande
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marmande"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Cécile Lasfargues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Béatrice Nuyens, épouse Curvale
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lectoure
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
tribunal_instance="Lectoure"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Solenne Motyl
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Carole Goddalis
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: Michel Albagly
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
charge
28 Juin 200528/06/2005
De: Catherine Suquet, épouse Mollet
conseillère à la cour d'appel de Pau
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
charge
28 Juin 200528/06/2005
De: Marie-José Desplan, épouse Sonneville
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
des fonctions de délégué à la protection de l'enfance
charge
28 Juin 200528/06/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.