Jean-Yves Huchet

De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
nomination
21 Décembre 202521/12/2025
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
duree="trois ans renouvelable"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean-Yves HUCHET
(Fédération française des agences de presse)
Objet:
membres du collège de la commission prévue à l'article L. 218-5 du code de la propriété intellectuelle
Les représentants des organisations professionnelles d'agences de presse représentatives suivants
Titulaire
Groupe:
duree="cinq ans"
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la composition de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
nomination
12 Décembre 201912/12/2019
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membre suppléant à la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Arnaud HAMELIN
Groupe:
suppleant
nomination
23 Janvier 201823/01/2018
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse
représentants des agences de presse dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes d'inscription sur la liste des agences de presse
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
15 Octobre 201315/10/2013
De: Jean-Yves Huchet
Objet:
membre suppléant de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans la formation consacrée aux agences de presse
représentant de la Fédération française des agences de presse
Remplace:M. Dominique Carel
Groupe:
suppleant
nomination
24 Avril 201324/04/2013