23 Décembre 2022


De: Jean DU PASSAGE
Objet:
conseiller en charge de la communication et de la presse au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé
date_debut="2023-01-01"
cabinet="Ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046780888(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Carine SEILER
Objet:
inspectrice générale des affaires sociales (5e tour)
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000046780882(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bernard VAILLOT
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Frédéric TEXERAUD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Erick HAEHNSEN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Max ARMANET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Véronique RAYMOND DIT YVON
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
2°
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Suppléante
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marielle EUDES
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Naoual DAIKHI
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexandra CHAUCHEREAU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Suppléants
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mete ZIHNIOGLU
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
2°
représentants de la Fédération nationale des agences de presse photos et informations
Titulaire
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christophe MANSIER
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean-Yves HUCHET
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christian GERIN
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jacqueline GALANTE
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ségolène FOSSARD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Florence BRAKA
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Juliette BIMBAUD
Objet:
membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, dans sa formation consacrée aux agences de presse
représentants des agences de presse
1°
représentants de la Fédération française des agences de presse
Titulaires
Groupe:
Commission paritaire des publications et agences de presse
duree="trois ans renouvelable"
JORFTEXT000046780879(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélie COUSI
Objet:
directrice générale de l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée
Groupe:
Établissement public d'aménagement Euroméditerranée
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780876(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: DURANDAU Emmanuelle
CEREMA
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat
au titre de l'année 2023 et promue à ce grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780874(source JORF)
promotion
23 Décembre 202223/12/2022
De: MULLER Sybille
Direction générale de la prévention des risques
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2023, et promue à ce grade
date_debut="2023-09-01"
JORFTEXT000046780872(source JORF)
promotion
23 Décembre 202223/12/2022
De: LACOGNE Julien
Ministère des finances
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2023, et promus à ce grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780872(source JORF)
promotion
23 Décembre 202223/12/2022
De: BAUDEMENT Stéphane
Direction régionale et interdépartementale de l'Hébergement, et du Logement
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2023, et promus à ce grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780872(source JORF)
promotion
23 Décembre 202223/12/2022
De: NASS Natacha
Commissariat général au développement durable
Objet:
pour l'accès
au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef
au titre de l'année 2023, et promus à ce grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780872(source JORF)
promotion
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lionel MONTOCCHIO
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Objet:
des cadres
JORFTEXT000046780870(source JORF)
radiation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lionel MONTOCCHIO
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté à la direction générale de l'aviation civile
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2023-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046780870(source JORF)
admission
23 Décembre 202223/12/2022
De: Samuel Thévenet
Objet:
en sus de ses fonctions, de l'intérim des fonctions de directeur de l'établissement public du parc national des Ecrins
Groupe:
Établissement public chargé du Parc national des Ecrins
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780868(source JORF)
charge
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre ROUX
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale
Groupe:
Direction du Centre ministériel de valorisation des ressources humaines, service à compétence nationale
JORFTEXT000046780866(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélien WAREMBOURG
chef du bureau de la culture, de la jeunesse et des sports de la direction du budget, suppléant
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c)
au titre du budget
Remplace:M. Romain PAGES
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000046780864(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sébastien RAMONELL
expert de haut niveau à la direction des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a)
au titre des sports
Remplace:Mme Laurence VAGNIER
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000046780864(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélie SEVEIGNES
adjointe au délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques, suppléante du délégué interministériel aux jeux Olympiques et Paralympiques
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
c)
au titre du budget
Remplace:M. Thibault DELOYE
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000046780864(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emmanuelle GAY
directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
b)
au titre de l'urbanisme
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000046780864(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fabienne BOURDAIS
directrice des sports, titulaire
Objet:
représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
a)
au titre des sports
Remplace:M. Gilles QUENEHERVE
Groupe:
Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
conseil_administration
JORFTEXT000046780864(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Boris RAVIGNON
inspecteur général des finances en service détaché
Objet:
président du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Groupe:
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000046780857(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Loïc DOMBREVAL
Objet:
inspecteur général de l'administration du développement durable (6e tour)
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Administration du développement durable"
JORFTEXT000046780852(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karine SERREC
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice Europe à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
date_debut="2023-01-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046780849(source JORF)
reconduction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre AUBERT
inspecteur général de la santé publique vétérinaire
Objet:
chef du service des actions sanitaires à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction générale de l'alimentation
date_debut="2022-12-30"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046780847(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: RASPAIL (Sophie)
Objet:
membres du conseil de surveillance, sur le fondement du 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé
sur proposition de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
suppléante
Remplace:Mme FARALDO (Caroline)
Groupe:
Conseil de surveillance, sur le fondement du 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé
suppleant
JORFTEXT000046780844(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: RATTEZ (Pauline)
Objet:
membres du conseil de surveillance, sur le fondement du 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé
sur proposition de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO)
titulaire
Remplace:Mme FARALDO (Caroline)
Groupe:
Conseil de surveillance, sur le fondement du 13° de l'article D. 253-54-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé
JORFTEXT000046780844(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe MERILLON
administrateur général de l'Etat, directeur, secrétaire général adjoint du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Objet:
des fonctions de secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
par intérim
Groupe:
Ministère de l'agriculture
date_debut="2022-12-30"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780837(source JORF)
charge
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ninon FORSTER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université polytechnique Hauts-de-France
Groupe:
Université de Valenciennes
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université polytechnique Hauts-de-France"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ioannis MICHALIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université du Mans
Groupe:
Université du Mans
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université du Mans"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gaëlle HARDY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université des Antilles
Groupe:
Université des Antilles
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université des Antilles"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Andréas KALLERGIS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de la Réunion
Groupe:
Université de la Réunion
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université de la Réunion"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Benjamin LECOQ-PUJADE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Strasbourg
Groupe:
Université de Strasbourg
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université de Strasbourg"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bertrand-Léo COMBRADE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Poitiers
Groupe:
Université de Poitiers
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université de Poitiers"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathilde LAPORTE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Pau
Groupe:
Université de Pau
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université de Pau"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathilde FRAPPIER
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Lorraine
Groupe:
Université de Lorraine
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université de Lorraine"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Themistoklis RAPTOPOULOS
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Lille
Groupe:
Université Lille Nord de France
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université de Lille"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie LEMEY
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université de Brest
Groupe:
Université de Brest
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université de Brest"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François LECOUTRE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Orléans
Groupe:
Université d'Orléans
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université d'Orléans"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maxence CHAMBON
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Artois
Groupe:
Université d'Artois
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université d'Artois"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yannick GANNE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université d'Amiens
Groupe:
Université d'Amiens
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université d'Amiens"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre BLANQUET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Toulouse-I
Groupe:
Université Toulouse-I
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université Toulouse-I"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mehdi LAHOUAZI
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Paris-X
Groupe:
Université Paris-X
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université Paris-X"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emilie BARBIN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Grenoble Alpes
Groupe:
Université Grenoble-Alpes
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université Grenoble Alpes"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julien DELLAUX
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Côte d'Azur
Groupe:
Université Côte d'Azur
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université Côte d'Azur"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Élise FRAYSSE
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Clermont Auvergne
Groupe:
Université Clermont Auvergne
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université Clermont Auvergne"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe COLEMAN
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
université Bretagne Sud
Groupe:
Université de Bretagne-Sud
date_debut="2023-01-01"
professeur="Université Bretagne Sud"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexandre HERMET
Objet:
professeur des universités titulaire et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
Institut d'études politiques de Toulouse
Groupe:
Institut d'études politiques de Toulouse
date_debut="2023-01-01"
professeur="Institut d'études politiques de Toulouse"
JORFTEXT000046780834(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thierry LE GOFF
Objet:
directeur adjoint du cabinet du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
date_debut="2023-01-02"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000046780828(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jacques MIKULOVIC
professeur des universités de classe exceptionnelle
Objet:
recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte
Remplace:M. Gilles HALBOUT
Groupe:
Académie de Mayotte
date_debut="2023-01-02"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Mayotte"
recteur_region_academique="de Mayotte"
JORFTEXT000046780824(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gilles HALBOUT
recteur de la région académique de Mayotte, recteur de l'académie de Mayotte
Objet:
recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l'académie d'Orléans-Tours
Groupe:
Académie d'Orléans-Tours
date_debut="2023-01-02"
conseil_des_ministres
recteur_academie="Orléans-Tours"
recteur_region_academique="Centre-Val de Loire"
JORFTEXT000046780820(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Boris MELMOUX-EUDE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780812(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Vincent SOETEMONT
Objet:
directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Direction générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780812(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thierry LE GOFF
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780804(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Anne LEVEQUE
Objet:
secrétaire générale du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
date_debut="2023-01-02"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780804(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: SARRAZY (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radié des cadres
inspecteur du travail, en fonction à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aude
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de l'Aude
date_debut="2023-07-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046780801(source JORF)
admission
23 Décembre 202223/12/2022
De: JOURDES (Damien)
directeur adjoint du travail, affecté à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Nouvelle-Aquitaine
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046780799(source JORF)
promotion
23 Décembre 202223/12/2022
De: JOUBERT (Catherine)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2022-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000046780797(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: TEYSSIE (Magali)
directrice adjointe du travail, détachée auprès de la direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Objet:
au grade de directrice du travail
date_debut="2022-12-29"
JORFTEXT000046780795(source JORF)
promotion
23 Décembre 202223/12/2022
De: GREMAUD (Matthieu)
directeur adjoint du travail, affecté à la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Gard
Objet:
au grade de directeur du travail
date_debut="2022-12-01"
JORFTEXT000046780793(source JORF)
promotion
23 Décembre 202223/12/2022
De: SERVANT (Christine)
contrôleuse du travail hors classe, affectée à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspectrice du travail
date_debut="2022-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000046780791(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: PANTEBRE Isabelle
directrice du travail hors classe, détachée auprès du ministère de l'intérieur à la préfecture de Seine-Saint-Denis
Objet:
à l'échelon spécial du grade de directrice du travail hors classe
date_debut="2022-01-01"
JORFTEXT000046780789(source JORF)
promotion
23 Décembre 202223/12/2022
De: POLONIATO Eric
contrôleur du travail hors classe, en position de détachement sortant auprès du ministère de l'intérieur
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
date_debut="2022-01-01"
corps="Inspection du travail"
JORFTEXT000046780787(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre PRIBILE
secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales
Objet:
haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Groupe:
Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
haut_fonctionnaire_defense_securite
JORFTEXT000046780785(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jennifer LORMIER
Objet:
conseillère parlementaire
date_debut="2022-12-31"
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000046780779(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Laurence TEIL
sous-directrice de la mémoire combattante
Objet:
membre suppléant du représentant de la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, au conseil d'administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah
Remplace:Mme Evelyne PIFFETEAU
Groupe:
Fondation pour la mémoire de la Shoah
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000046780777(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Michelle GUEGUEN nom d'épouse LANDRE
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046780775(source JORF)
radiation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Michelle GUEGUEN nom d'épouse LANDRE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration de l'Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046780775(source JORF)
admission
23 Décembre 202223/12/2022
De: Annie-Claude MELI
attachée d'administration hors classe de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000046780773(source JORF)
radiation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Annie-Claude MELI
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attachée d'administration hors classe de l'Etat
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046780773(source JORF)
admission
23 Décembre 202223/12/2022
De: Vincent TEJEDOR
ingénieur en chef des mines
Objet:
directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication
Groupe:
Direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication
date_debut="2023-01-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780765(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: L'aspirant BOIREAU
(Adrien, Kamel, Mohamed)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Au grade d'ingénieur
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
date_debut="2022-12-01"
corps="Ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: SOUMILLON (Victor, Pierre, Claude)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: SOULLIER (Charles, Marie, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: SCHAEFFER (Alexis, Christian, Guy)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: RENAUD BLANC-FONTENILLE (Baudouin, Marie, Vincent)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: PLECHE (Raphaël, René, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: LOPES de CARVALHO (Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: GIRAUT (Antoine, Louis, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: ZITO (Audrey, Isabelle, Manon)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: PEYNET (Bérénice, Sophie, Tiphaine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: GUENVER (Laurine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: GLORY (Gladys, Emma)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: DEQUAIRE (Sophie, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: DANTANT (Pauline, Géraldine, Marine)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: DAMBLIN (Pauline, Alessandra, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: BERNIER (Geneviève, Marie, Françoise, Thérèse, Raphaèle)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: BERNARD (Marie, Françoise)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: ANTOINE (Clémence)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-12-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: L'aspirante CAPPÉ
(Fanny, Anne, Caroline)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
II. - MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HÔPITAUX DES ARMÉES
Corps des psychologues
Au grade de psychologue de classe normale
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-11-01"
corps="Psychologues"
armee="active"
armee_grade="Psychologue"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: VALENTIN (Pierre-Luc, François, Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: LEARDI (Ugo, Jules, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: GIROD-ROUX (Paul, Gabriel, Yves, Philippe)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: ENTEMEYER (Yann, Georges, Xavier)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: COLLOT (Maximilien, Marc, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: CAMERA (Romain, Gaston)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: GUILLON (Iroise, Marie, Louise, Sophie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: DASTUGUE (Océane, Julie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-11-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: VAN GORP (Thomas, Yves, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: GUYARD (Arthur, Vincent, Alain)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: CHABRIT (Alexandre, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: AÏT-MEZIANE (Lucas, Valentin, Hocine)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: ASENCIO (Charles, Louis, Stanislas)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: TREUIL (Fanny, Sarah)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: LASTENNET (Marion)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: GUERIN (Stacey)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: BERGMANN (Bérénice)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-10-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: VU VIET CHUAN (Julie, Liliane, Marie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirantes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: BOILLET (Marie, Mathilde, Victoria, Odette)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
I. - OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des médecins des armées
Au grade de médecin
Les aspirantes
Groupe:
Service de santé des armées
date_debut="2022-10-01"
corps="Médecins des armées"
armee="active"
armee_grade="Médecin"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: ROBINE (Maël, Bastien, Kevin)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: RIQUET (Hippolyte, Emmanuel, Alexandre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAINÉ (Briac, André, Hervé)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: TIERFOINS (Anaëlle, Léa, Fanny)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: GRUTER (Pauline, Stéphanie)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Les aspirants
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-10-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: PARVIN (Clément)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: FOUILLEUL (Alexis, Thierry)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: DURIEUX (Lorenzo, Rémi)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: ECHASSOUX (Marie)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: HUBERT (Bastien, Alexis, Furcy)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: DACHER (Matthieu, Michel, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: GENS (Marine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers mécaniciens de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers mécaniciens de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: BIETRY (Alix, Carole)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: REBSTOCK (Adam, Cyril)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: PLOTTON (Gabriel, Jean, Antoine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAROSE (Thomas, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: CREMMEL (Alexandre, Charles, François)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: CHARPENTIER (Josselin, Bertrand, Joseph, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: BUSSIÈRE (Paul, Pierre, Mathieu)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: MOINE (Anne-Cécile, Marie-Louise)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: LOINARD (Clémentine, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: FENOUIL (Manon, Anne, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-09-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: SIEGEL (Théo, Matthias, Ferdinand)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: BELTOISE (Marin, Eric)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: PACCINI (Morgane, Marina, Estelle)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: L'aspirante CHARTIER
(Anaëlle, Sophie, Servanne)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: L'aspirant BIGOT
(Thibault, Maurice, Jean-Pierre)
Objet:
dans l'armée active
SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des commissaires des armées
Au grade de commissaire de 3e classe
Groupe:
Service du commissariat des armées
date_debut="2022-08-01"
corps="Commissaires des armées"
armee="active"
armee_grade="Commissaire"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: GABAS (Alain)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: DUQUENOY (Sullivan, Jonathan, Allan, Yann)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: COQUERY (Stéphane, Robert, André)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps technique et administratif de l'armée de terre
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-08-01"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: SUREAU (François-Xavier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: REMUSAT (Robin, Didier)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: PUSTELNIK (Vladimir, Marcel, Stéphane)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: MURE (Pierre, Emile, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: BLUTTEAU (Josselin, Charly, Bernard)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-07-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: L'aspirant DEGOS
(Julien, Jean)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2022-06-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: L'aspirant MIFTAHOU
(Youssouf)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: SERICHARD (Slay, Séverine)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: DAGNAC-LAGRANGE (Hortense, Flora, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des bases de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers des bases de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: L'aspirant SUCHET
(Nicolas, Jacques, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
date_debut="2022-05-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: LEPETIT (Quentin, Joseph, Michel)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-03-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: BADET-PÉGEOT (Luc)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de l'air
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
date_debut="2022-03-01"
corps="Officiers de l'air"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: ORTUNO (Charles, Baptiste, Emilien)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: LANINO (Sébastien, Jean, Maurice)
Objet:
dans l'armée active
MARINE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers spécialisés de la marine
Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe
Les aspirants
Groupe:
Marine nationale
date_debut="2022-02-01"
corps="Officiers spécialisés de la marine"
armee="active"
armee_grade="Enseigne de vaisseau"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: DELMAS (Yorian, Christian)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: NICOLAÏ (Yvan, Paul)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: MULLER (Jonathan)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: GERMAIN (Iwen, Olivier, Marie)
Objet:
dans l'armée active
ARMÉE DE TERRE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="2022-01-01"
corps="Officiers des armes"
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
JORFTEXT000046780759(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: VALOIS (Etienne, Alain)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780756(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MORIER (Anne-Sophie)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780756(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: JEANSON (Bénédicte)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780756(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GUILLONNEAU (Julie, Odette, Solange)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780756(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BOCK (RIBEIRO)
(Anne, Marie-France, Bernadette)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780756(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BILLOT (LEMPERIERE)
(Audrey, Fenella)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780756(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BEC (Nancy, Marie)
Objet:
troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780756(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: THELY (Ludovic)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ROUZAUD (Josselin, Mériadeg, Aubin)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PAREIN (QUINT-PAREIN)
(Kévin, Henri, Eric)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: NIOTOU (Florent, Quentin, Guillaume)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MASSON (Yann)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MAKONGO (Samé, Adolphe)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LANCKBEEN (Adrien, Christian)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GONALONS (Robin, Quentin, Erwan)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DRENO (Flavien, Yves, Michel)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BAUCHARD (Mathieu, Guy, Denis)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ZAOUI (Anissa)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: WETTERER (Laura)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: WESOLEK (Anne-Lise, Isabelle, Thérèse)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VERNET (LE GOFF)
(Charlotte, Marie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VANDENABEELE (Ingrid)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: TOQUE (Marianne, Cécile)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SAMBRÈS (Camille, Louise, Paule)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ROUSSILLON (Anna, Pauline)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ROBERT (Lucile, Irène, Jany)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PÉTIN (Lucie, Marie-Pierre)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PARYS (Aurélie, Marie, Emilie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MEYER (Laura, Aurore)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MARTY (Julie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MARE-PORTAT (MARE)
(Marion, Ginette)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: KLEIN (Julie, Marie, Elise)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: JEAUNEAU (Adeline, Erica)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: JACOB (Laura)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ISTIN (Marion)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: HEULHARD DE MONTIGNY (Gabrielle, Marine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GRAVE (Audrey, Sylvie, Maya, Julienne)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FUHRO (Alicia, Irène, Marinette)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DHIMENE (DHIMENE-OLIVE)
(Asmaa)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DELAVAL (Hélène)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: COSTE (Margaux, Angèle, Christiane)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: COSTA (Marie-Eugénie, Marcelle)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CHANCEL (Camille)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CHABERT (CADIOU)
(Mathilde, Madeleine, Marie)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CADOUX (Elisabeth, Alice, Paule)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BUFFART (Laura, Inès)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BLANC (Emilie, Claire, Antonia)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BEY (Emmanuelle, Elisabeth, Yvonne)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BARLOGIS (Chloé, Alexia, Caroline, Christine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BAGUELIN (BAGUELIN-SIMON)
(Coralie, Nathalie, Catherine)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: AYELLO (Marine, Bettina, Carole)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ANGE (Marion)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ANDRE (HADDAK)
(Isabelle)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: AIGUES (SERRIERE)
(Sofia, Anaïs, Camille)
Objet:
deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session ouverte le 30 mai 2022)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780754(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ZUSSY Antoine
Jean-Paul, André
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VILOTITCH Thomas
Bérenger, Hubert
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VILOING Constantin
Romain
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VERRUE Antoine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VASSAL Antoine
Paul, Achille, Alberto
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VALLEE Vincent
Claude, Jean, Georges
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: TRUCHOT Antoine
Jean, Daniel
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: TARROUX Maxime
Frédéric
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SÉVÈRE Adrien
Paul, Yves
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SPAETY Maxime
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SMITH Erwan
Wilson
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SIMOES Alexis
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SCHMITT Célestin
Xavier, Joseph
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ROVANI Antoine
Benoît, Pierre, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PIGNARD Maxime
Charles
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PENVEN Corentin
Louis, Emile
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PAUGET (PAUGET-LACLAU)
Yann
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PALEA Ioan
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MARTY Hadrien
Bertrand, Florent
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MACKENZIE PEERS Nathan
Arthur
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LEWERTOWSKI-BLANCHE Lucien
Maurice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LESIEUR (LESIEUR-GABRELLE)
Florentin, Clément
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LEICK Jim
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LE BOUT DE CHATEAU-THIERRY (DE CHATEAU-THIERRY)
Baudouin, Marie, Benoît
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAGOURGUE Guillaume
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAGOGUEY Scott
Thomas, Patrick
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: KRZNARIE Maxence
Thierry, Pascal
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: JURLINA Anthony
Christian, Georges, Romain
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: HALLARD Valentin
Jean, Auguste
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GRUSON Mathieu
Jacques
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GRENARD Jules
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FREISINGER Pierre
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FRANCE Guillaume
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FAVRE Augustin
Nicolas, Ariel
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: EDALE Morgan
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DURAND Mathieu
Jean, Georges
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DESSIMOULIE Bastien
Adrien, Pierre
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DERVILLERS-DE TERVES Aymeric
Marie, Tristan, Nicolas
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DAUMET Thibaut
Jack, Georges
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CORSO Elliot
Christian, Sauveur
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CLAUSTRE Elie
Serge, Denis
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BRAULT Mathieu
Titouan
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BRADARAN Kian
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BOIVIN Maël
Yannou, Joseph
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BOFFETY Adrien
Valentin
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BODET CAZALET Pierre-Emmanuel
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BENBAHRIA Mohammed
El-Habib
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BEDDIAF Nessim
Ali
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BEAUPREZ Quentin
Michel, Patrick
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BASUYAU Nathan
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ARTUS Quentin
Roger, Guy
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ARNAUD DOUVILLE Robin
Jean-Luc, Gilles, Gérard
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ANTONUCCI Thomas
Joseph
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ABOULIN Thibault
Florent
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ABJEAN-UGUEN Tom
Yohann
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DENIMAL Thomas
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: WAHBA Margaux
Emilie, Esther
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VOISIN Alice
Nelly, Anne-Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VIGNERON Gabrielle
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VIAN Caroline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VERGNAUD Jeanne
Myriam, Silouane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VAN YPERSELE DE STRIHOU Charlotte
Kathleen, Philippe
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: VAN WYNENDAELE Mathilde
Cécile, Suzanne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: TRESFIELD Dorynn
Maguy, Lise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: TRAXEL Jade
Sergine, Gabrielle, Paulette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: TRAVERSE Coraline
Léa
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: TOLEDANO Alice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: THEBAUD Juliette
Mina
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: TERRAL Elina
Marie, Elisa
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: TALOUARN Solène
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SYTY Anna
Delphine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: STIEGLER Elsa
Anna, Léonie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SIDHOUM Sarah
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SERVE Johanna
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SEDDAOUI Nawal
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SANCHEZ Eva
Jacqueline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: SALBERT Pénélope
Annaïg
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: RUELLAN Agathe
Louise, Anne-Sophie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ROYON Amandine
Marie, Louise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ROMAIN Myriam
Anna, Pavlina, Geneviève
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ROLOT Shaya
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ROINARD Zoé
Frida, Rolande
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ROBY Camille
Geneviève, Maryse
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: RIGOBERT Inès
Aimée
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: RIBIERE (RIBIERE-MARTINOTY)
Gaëlle, Julie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: REYNAUD Alice
Noelle, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: REY Julia
Marie, Bénédicte
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: REVOL (REVOL-PEVET)
Florence, Isabelle, Odette, Yvette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: REMY Manon
Pascaline, Andrée
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: RAMON Coline
Alice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: RAMADE Justine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PÉTERS Amélie
Marie, Noelle, Béatrice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PRÉVOST Loïse
Marieke
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: POURCELOT Honorine
Amélie, Florine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: POUCHOL Arielle
Marie, Désirée
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: POTIRON Blanche
Eleonara, Odette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PONCIN Miléna
Charlotte
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PONCET Irène
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PLOQUIN Juliette
Laure
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PINON Ysabeau
Simone, Jeanine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PINON Adèle
Hélène, Juliette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PEYRAUD Agathe
Marie, Virginie, Ronan
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PETIT Tiphaine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PERONNE Eléha
Marie, Sarah
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PELLISSIER Manon
Pascale, Marie, Bernadette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PAYET Julie
Mathilde
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PAUL Romane
Julie, Louise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: PATTON Gwenaëlle
Marie, Anne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: NOORDMAN Loren
Moïra, Wilhemina
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: NONNIER Solène
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: NONET Mathilde
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: NIVEAU Marie
Charlotte
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MOULIS Gabrielle
Sabine, Danielle, Geneviève
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MOULIN Cloé
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MOREL Justine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MONTULL Solène
Monique, Colette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MIROU Constance
Alice, Gabrielle, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MILEWSKI Julia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MEULINS Ambre
Lucille, Isabelle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MARTIN Laura
Audrey
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MARI Cassandre
Danielle, Michelle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MARCOIN Clara
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MALEK Julie
Jacqueline, Nicole
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MADINIER Garance
Marie, Agathe
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: MARCHAND Lætitia
Michèle, Hélène
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LORENTE Manon
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LETANG Marie
Julie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LESMAN Mathilde
Claudine, Yvette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LERAY Julie
Louise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LE MOING Eve-Marie
Marguerite
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LE DANTEC Syriane
Sandra
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LE BEUZ Margaux
Colette, Geneviève
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAURENS Marushka
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAROCHE Marine
Juliette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LANOIR Florie
Chloé, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAMOUROUX Julie
Blanche, Gisèle
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAMOTTE Amélie
Dominique, Aurore
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAMBERT Margot
Francine, Louise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAITHIER Marie
Stéphanie, Jeanne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAIMANI Jade
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAGARDE Nina-Louise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LAFFORGUE Lisa
Julia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LABRY Charlotte
Marie, Betty
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LABROUE Emma
Louise, Françoise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: LABENDZKI Julia
Sophie, Françoise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: KHIARI Teslima
Kafia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: KEROUANI Kenza
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: KERGONOU Mélody
Madeleine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: KENISBERG Julie
Anicha, Anna
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: KAIBER Elsa
Soizic, Hélène
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: JOUSSET-DEHAMEL Juliette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: JOUANNET Julie
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: JASPART Chloé
Annette, Françoise, Annick
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: JACOB Salomé
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: HÉBERT Louise
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: HUSZTI Marianne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: HOARAU Mathilde
Frédérique
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: HERMAN Louise
Manon
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GUIFFAN Flore
Rosalie, Charlotte
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GRYSOLE Zoé
Minh, Thuy
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GOUJON Aliona
Claudia, Marie, Monica
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GOTHEIL Salomé
Lucie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GOLDMINC Saskia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GODEAU Jade
Coline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GILLOT Clara
Louise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GILLE Auriane
Eliette, Françoise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GIBAULT Emma
Victorine, Eugénie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GENIN Anastasia
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: GELINEAU Maéva
Nicole, Eliane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FUMEX Coline
Bernadette, Claudine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FROGER Jeanne
Mélie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FLEURETTE Marion
Corine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FINET Pauline
Ghislaine, Monique
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FERRAND Méline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FEREZ Jeanne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FEISTHAUER Laure
Chantal
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: FAUSTIN Alice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: D'ABBUNDO Emilie
Anne, Catalina
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DOUCET Ambre
Blanche
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DONJON Jade
Colette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DIBANDJO LANGUE Mélissa
Yvette, Henriette, Désirée, Baby
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DEYRIEUX Alice
Stéphanie, Fabienne, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DETAVERNIER Marion
Audrey
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DENQUIN Marine
Régine, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DELLA MONICA Elise
Emilie, Hélène
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DE TALHOUËT Jeanne
Bérénice, Anne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DE SOYE Amélie
Anne, Marie, Laure
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DE BUHREN Pauline
Adèle, Suzanne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: DAUMUR Lucille
Rosita, Manon
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CUSSONNEAU Romane
Maud, Xavière
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CUSSIGH Marie
Alexandra, Elisabeth
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: COVILLE Marie-Solenne
Clarisse, Bernadette, Nicole
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: COURY Pauline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: COURTIN Justine
Blanche, Cléonice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: COUET Lucie
Odette, Yolande
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CORDIER Clara
Sophie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CIOBOTEA Daniela
Ioana
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CHROBOT Justine
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CHRISTIEN Anne
Eliane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CHRETIEN Emmanuelle
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CHEREIL DE LA RIVIERE-BOCQUILLON (DE LA RIVIERE)
Alix, Anne, Françoise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CHEMINOT Gwenhael
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CHAUVET-PEILLEX Virginia
Denise, Dévote
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CHASLOT Alexia
Tersilla, Françoise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CAYOT Flore
Clothilde, Isis
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CARLIEZ Louise
Elisabeth
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CARDIN Alice
Josiane, Liliane
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: CAILLAUD Juliette
Jeanne, Sophie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BURBAUD (BURBAUD DE MENDONÇA)
Florence, Marie, Sophie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BRINIG Victoria-Maily
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BREARD Claire
Marie, Marianne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BOUVIER Laure
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BOUSSAC Alice
Bertille
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BOUGARD Lucie
Marie, Evelyne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BOTTOS Carla
Angèle, Anne-Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BONTE Marion
Aline, Sophie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BONNET-FRIMAT Emma
Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BONJEAN Chloé
Claire
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BLUCHET Louise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BLATEAU Flore
Jeanne
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BILLAULT Camille
Alice
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BIANCHI Lou
Louise, Pauline
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BESNARD Emma
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BERTEAUD Jade
Thérèse, Juliette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BERNIER Coline
Lou, Suzon
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BERGDOLL Mathilde
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BARILLET Mathilde
Jeanine, Josette
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: AUBREE Philippine
Louise, Marie, Françoise
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ASCOLI Domitille
Bénédicte, Marie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ARTERO Marjolène
Clémentine, Simone
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ANDRE Margaux
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: ALLAIN Anna-Salomé
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
30 mai 2022
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: POYET Laure-Anaïs
Victoire
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: BRAZILLIER Jeanne
Marie, Laure, Valérie
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Liste complémentaire
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000046780752(source JORF)
admissibilite
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claude DÉNIEL
Objet:
rapporteur public
il est mis
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000046780750(source JORF)
désignation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline RIZZATO
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
Tribunal administratif de Lyon
date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_administratif="Lyon"
JORFTEXT000046780750(source JORF)
désignation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline GROSSHOLZ
Objet:
rapporteur public
il est mis
rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046780750(source JORF)
désignation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cécile VISEUR-FERRÉ
Objet:
rapporteur public
Cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2023-01-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
JORFTEXT000046780750(source JORF)
désignation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Isabelle Richard
Objet:
conseillère d'Etat en service extraordinaire
Groupe:
Conseillère d'Etat en service extraordinaire
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780746(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie Pellissier
Objet:
du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
à compter de la date de sa nomination dans le grade de conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000046780741(source JORF)
radiation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie Pellissier
présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-31"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780741(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Didier RIBES
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780731(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe RANQUET
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780731(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphane HOYNCK
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780731(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Xavier DOMINO
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780731(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie DELAPORTE
inspectrice générale de l'administration
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780731(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nicole DA COSTA
administratrice générale de l'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780731(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélie BRETONNEAU
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780731(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Damien PONS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046780729(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pascal MONTFORT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046780729(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Antoine LEPERCHEY
conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046780729(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charline RAT
vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046780729(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Faty DIOP-SIMON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046780729(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Agnès DANIEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046780729(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Géraldine BOUCRIS-MAITRAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046780729(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline GAUDILLERE
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Auditrice du premier grade
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046780729(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Richard MONTEIL
directeur des services pénitentiaires
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2023-01-01"
corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000046780727(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Richard MONTEIL
Objet:
directeur des services pénitentiaires
Groupe:
Direction des services pénitentiaires
JORFTEXT000046780727(source JORF)
détachement
23 Décembre 202223/12/2022
De: Guillaume DESGENS
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
élévation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurore ROULET
magistrats du second grade placés en position de service détaché
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
élévation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Léa QUIAU
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
élévation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gaëlle PALERMO-CHEVILLARD
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
élévation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Floriane DUSSAUGE
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
élévation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Natacha DIEBOLD
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
élévation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marion CAMARO
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
élévation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie BOTTINEAU
Objet:
au premier grade
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
élévation
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine PIGNON
magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché
Objet:
INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne COUPRY
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
date_debut="2023-04-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Vincent PLUMAS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-03-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julien GOLDSZLAGIER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-02-09"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karine HOUEL
juge au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-02-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christophe RAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Clément BOURRELLY
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cyril BEAUFILS DE SAINT-VINCENT
juge des enfants au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thomas MAGADLAH
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre-Calendal FABRE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire VIGNON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Joséphine PIBAULT-SUSINI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anna FERNANDEZ
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Camille DIGNEAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Amélie DEMANGE
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Raphaëlle WACH
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Agnès TALON
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julie MANCILLA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Créteil affectée au tribunal de proximité de Villejuif
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christine LEFEVRE-GANAHL
première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Diane LE GALL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Solène GOUVERNEYRE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie DJIAN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie DEFOS DU RAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne-Sophie BERNACHOT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ségolène BALSAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-02"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ingrid DERVEAUX
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2023-01-01"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ludivine TONDEUX-BAZOIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affectée au tribunal de proximité de Rambouillet
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Première vice-présidente chargée des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yves GAUDIN
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie TALLONE
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurélie SARTHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Pontoise affectée au tribunal de proximité de Sannois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Sannois
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
Tribunal de proximité de Sannois
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Sannois"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maëva LAMBERT-VALDERRAMA
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elise COUTANT
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier ROUSSEAU
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier MAURISSET
juge au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thomas CIGNONI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thomas BOTHNER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Versailles affecté au tribunal de proximité de Poissy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François BEYLS
vice-président au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Premier vice-président adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karine THOUATI
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Pierre BONNET
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marietta CHAUMET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yasmine WASYLYSZYN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Pontoise
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie MACE
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire ESTEVENET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexandre STOBINSKY
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie CLARISSOU-MAMAN
juge au tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mariana CABALLERO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire BREESE
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe ROMANELLO
président du tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Magali NORGUET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Florence LEBON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sterenn HELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne GAULLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathieu GALY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie GIRERD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carcassonne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline DUCHAC
présidente de chambre à la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hortense ZULIANI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mégane GIORGIUTTI
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire d'Albi
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Wendy THY-TINE
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maud CHARTIER
juge des contentieux de la protection audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pauline VALLOIS
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emmanuelle HAREL
juge au tribunal judiciaire de Dieppe
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Manon GUERBER
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal judiciaire de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Clémence CIROTTE
juge au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Andrea TOURETTE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laure MOISSET
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charlotte TRABUT
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-France DAUPS
vice-présidente placée auprès du premier président à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aurore CARPENTIER-SALMON
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François PERNOT
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre DUPIRE
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laurence TARDIVEL-DE LA BURGADE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pascale DOTTE-CHARVY
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine ROGER
juge au tribunal judiciaire des Sables d'Olonne
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emilie HERVE-DUPIRE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie PHILIPPE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fanny MONDON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Séverine MARTIN
juge au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Benoit LEVE
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Isabelle JEANNEL
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal judiciaire de La Rochelle
cour_appel="Poitiers"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cédric LECLER
conseiller à la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Natacha AUBENEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie JARA
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laurent GRIFFON
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ariane BOUDILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie GICQUAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierrick ALAIN
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline ODIER-FAURE
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charlène BERNADET
juge au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Oloron-Sainte-Marie
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
tribunal_proximite="Oloron-Sainte-Marie"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier DABIN
vice-procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premier vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie PETIT-BLANCHET
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne BELIN
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julien RICHAUD
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne-Julie PASCHAL
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline KUHNMUNCH
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine GIRARD-ALEXANDRE
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christophe VALENTE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Benoit CHAMOUARD
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lucie FONTANELLA
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emmanuelle DELERIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elsa JOHNSTONE
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Candice DAGHESTANI
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Géraldine THOMAS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne BOUTRON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne BOUTRON
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Brigitte ROUX-GUY
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Premiers vice-présidents adjoints
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre JOURDIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathilde LOISEAU
vice-présidente au tribunal judiciaire de Fontainebleau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christine GIRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Caroline GEAY
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Neil GRID
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Samra LAMBERT
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie RAFIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Malcie LAFRIQUE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphane UBERTI-SORIN
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hélène ASTOLFI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Libane CARAYON
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Meaux affectée au tribunal de proximité de Lagny-sur-Marne
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire-Maëlle PONDAVEN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre BECKERS
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexis LIBERGE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cédric LE GRAND
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Guillaume BERMOND
substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Clémence GIRARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Aude FAIVRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Morgane AUBERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Dessislava NAKEVA-LE MOENNER
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République financiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alice JURAMY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République financiers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laura SINAGOGA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elsa JACQUEMIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Linda TORTOSA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine MAGNIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Camille BRAUN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lola AJAVON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie DESOUCHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Bobigny
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fabienne SCHALLER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie REY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie RECOULES
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nicolette GUILLAUME
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvia FOURNIER-CAILLARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie-Hélène CHATEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laurence LAZERGES-COUSQUER
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ghislaine GUILLOT-MORIZUR
juge au tribunal judiciaire de Blois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Paul FLORIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Romain BRIEC
juge des enfants au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sarah PIBAROT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cristina APETROAIE
juge au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julie SAINT-PAUL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Delphine MARTINS-AZEVEDO
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cornelia VECCHIO
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lémia BENHILAL
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Eric VIRBEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvie CHAUVET-KACHANER
substitute du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Manuela DE LUCA
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Créteil
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre-Gwenaël GARGAM
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christine GUENGARD
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie LAUER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orleans"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Frédéric ALBAREDE
juge au tribunal judiciaire de Bastia
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Catherine HANOTEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLEANS
Tribunal judiciaire de Montargis
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire de Montargis
cour_appel="Orleans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emmanuelle MONTEIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nîmes affectée au tribunal de proximité d'Uzès
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexia BOUCHON
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal judiciaire de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Agnès CLAIR-LE MONNYER
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire SARODE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Claire SARODE
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Alès
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alès"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sandrine RIBEIRO-FERNANDES
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Première vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jérôme PAUZAT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Premier vice-président chargé des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe BRUEY
vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivier SABIN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charles BERNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charles BERNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Carcassonne
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pauline BESCOND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Michaël OHAYON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline ASTIER TRIA
juge au tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ophélia RAMEH
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François-Xavier KOEHL
juge au tribunal judiciaire de Thionville
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie BACHER-BATISSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elodie LEFEBVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Charlotte MILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Lorraine DUVAL
vice-présidente au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Patrick JOULAIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Roanne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Saint-Etienne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sabine KADEM-TOMC
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Florence DALLERY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Roanne
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Roanne
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Floriane ROBIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sidonie DESSART
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elise YAMANI
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Amélie DJAOUDO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jacques-Philippe REDON
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie TAUPIN-FOURES
première vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Estelle BOISSIERES
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Véronique BARBEAU
juge au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laure LEHUGEUR
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elisabeth WASTL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal judiciaire de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gwenaëlle TERRIEUX
vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Linda BENAMER
juge au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Célia GAUBERT-PICHON
juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Dietlind BAUDOIN-CAPDEVILLE
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexa LAURIOL
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexa LAURIOL
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nicole PEIX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nicolas BELLET
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie RAMAGE
présidente de chambre à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne MATTEI
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Rouen
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Thomas BIGOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marion METELLUS
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Véronique GALLIOT
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Olivia MONTAGNE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karolina SIEJKA
juge au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre GOUPILLAUD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline MEYNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Émilie JULIEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Camille GOURLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pauline LEQUIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Astrid DE ROBILLARD-GUILLOUZOUIC
juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aline GUERIN-CALANDRI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marjorie PILARZ-MARTICORENA
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Strasbourg
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nadine LAVIELLE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Constance CHAMPRENAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Saverne
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anaïs RIEGERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitute du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe PIN
vice-président au tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Mulhouse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Morgane ROBITAILLIE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Colmar
cour_appel="Colmar"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Myriam ESPARRELL-REAIDY
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Virginie VASSEUR-PETIT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bertrand ECOCHARD
juge audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Annabelle DIZIERE-BECOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yann BOUCHARE
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Corinne BIACHE
conseillère chargée du secrétariat général à la COUR D'APPEL DE CAYENNE
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Agnès GARCIA DEGROLARD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Conseillère chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Caen
cour_appel="Caen"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie LEFRANCOIS-LEMAIRE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Cherbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Cherbourg
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cherbourg"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hugo RIALLAND
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire d'Alençon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire d'Alençon
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marine CECCO
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sébastien TALENTI
conseiller à la cour d'appel de Riom
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
cour_appel="Bourges"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karim MOHAMED
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal judiciaire de Bourges
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elisabeth FABRY
conseillère à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Annabelle GUIGNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Alençon
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cybèle ORDOQUI
vice-présidente au tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sandra BAREL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sonia DESAGES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Arcachon
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal de proximité d'Arcachon
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
tribunal_proximite="Arcachon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathieu AURIOL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean-Pierre FRANCO
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Jean REA
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sandrine PINAULT
juge au tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Noémie GLIMOIS
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Margaux MOREAU
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Isabelle FAVRE
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal judiciaire d'Angoulême
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Paule COLOMBANI
vice-présidente au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gérard PONS
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Béatrice IMASSI
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François DELEGOVE
juge au tribunal judiciaire de Coutances
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maxence DEHAY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Substitut général chargé du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François SCHUSTER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Annabelle AUBRY-VIGNOL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Saumur
cour_appel="Angers"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saumur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bruno TADEUSZ
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Soissons
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Soissons
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie LEBARBIER
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Quentin
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Laon
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gaëlle PARIS-MULLER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexandra MATTIOLI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Amélie SANSON-VINCENT
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Raphaëlle BOVE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne-Laure GARNIER
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline POIRIER
juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Myrtille FOMBONNE
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Aude SEVIGNON
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mélanie HAK
juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Hervé GERARD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre REYNAUD
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe JEAN-DRAEHER
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe DELMOTTE
conseiller à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Maria GALATA
juge au tribunal judiciaire d'Alès
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Draguignan
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Draguignan"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie JAULIN
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Digne
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Digne
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Patrice OLLIVIER-MAUREL
procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julie PICO
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Michaël TOUCHE
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Cahors affecté au tribunal de proximité de Figeac
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire de Cahors
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline MAURY-FLEURY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Vanessa EVRARD
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: André BEAUCLAIR
président de chambre à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
cour_appel="Agen"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Julie VIDAL
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal judiciaire d'Auch
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
JORFTEXT000046780722(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Bérengère PRUD'HOMME
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Substitute générale près la cour d'appel de Pau
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000046780720(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Nathalie HERMITTE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Substitute générale près la cour d'appel de Grenoble
procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
JORFTEXT000046780720(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Florence BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle politiques publiques de Bourgogne-Franche-Comté
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Pôle politiques publiques de Bourgogne-Franche-Comté
date_debut="2023-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046780717(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Guillaume PAIN
inspecteur de classe exceptionnelle de l'action sanitaire et sociale
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Seine-Maritime
JORFTEXT000046780715(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alain OLLIVIER
directeur du travail
Objet:
directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée
Groupe:
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Vendée
JORFTEXT000046780715(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fabien CAMACHO
directeur départemental de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Seine-Maritime
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime
JORFTEXT000046780715(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sylvestre DELCAMBRE
architecte urbaniste en chef de l'Etat
Objet:
directeur départemental des territoires de la Marne
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction départementale des territoires de la Marne
date_debut="2023-01-02"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046780715(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Vincent ROUAULT
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
directeur du secrétariat général commun départemental de la Corse-du-Sud
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Direction du secrétariat général commun départemental de la Corse-du-Sud
date_debut="2023-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000046780713(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Franck CHARON
Objet:
adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales en charge du pôle « modernisation, moyens, mutualisations », auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2022-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000046780711(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne POSTIC
Objet:
commissaire à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
Groupe:
Commissariat à la lutte contre la pauvreté auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique
date_debut="2022-12-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000046780709(source JORF)
cessation de fonction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe BUGEAUD
inspecteur général des services actifs de la police nationale
Objet:
directeur adjoint de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75)
inclus
Groupe:
Direction de la police judiciaire chargé des brigades centrales à la préfecture de police à Paris (75)
date_fin="2023-01-31"
JORFTEXT000046780707(source JORF)
reconduction
23 Décembre 202223/12/2022
De: Rémi BASTILLE
administrateur de l'Etat hors classe, secrétaire général du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
Objet:
préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement
Groupe:
Mission de service public relevant du Gouvernement
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000046780702(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Philippe LE MOING-SURZUR
administrateur général détaché
Objet:
préfet, secrétaire général pour l'administration de la préfecture de police
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bayonne
Groupe:
Sous-préfecture de Bayonne
conseil_des_ministres
prefet
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Bayonne"
sous-prefecture_departement_code="64"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000046780695(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Adrien PERRET
administrateur hors classe de l'institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2023-01-20"
duree="trois ans"
JORFTEXT000046780687(source JORF)
renouvellement
23 Décembre 202223/12/2022
De: Annie PANNEFIEU
inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public D.A.C. 72 (création)
Groupe:
Groupement d'intérêt public D.A.C. 72
JORFTEXT000046780685(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne BLONDY-TOURET
administratrice de l'Etat hors classe
Objet:
secrétaire générale des ministères économiques et financiers
date_debut="2023-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780677(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Gilles LARA-ADELAÏDE
administrateur de l'Etat hors classe
Objet:
inspecteur général des finances (tour extérieur)
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
inspecteur_general="Finances"
JORFTEXT000046780671(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Christian PAUL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur de l'Etat, affecté au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2023-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000046780668(source JORF)
admission
23 Décembre 202223/12/2022
De: Emmanuel NAËGELEN
Général de brigade aérienne
Objet:
directeur général de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information par intérim
Groupe:
Direction générale de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information
date_debut="2023-01-02"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000046780659(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: David GRUSON
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseiller maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046780652(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Stéphanie OLTRA-ORO
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046780652(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Clarisse MAZOYER
Objet:
conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046780652(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Valérie BROS
conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:
conseillère maître (hors tour)
Groupe:
Conseil maître (hors tour)
date_debut="2022-12-30"
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000046780652(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.