Joselyne Company


De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Die
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000523880(source JORF)
cessation de fonction
17 Novembre 200717/11/2007
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Die, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000467568(source JORF)
cessation de fonction
29 Juin 200729/06/2007
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade et chef de greffe au tribunal d'instance de Die
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest (26400)
JORFTEXT000000635077(source JORF)
nomination
04 Mars 200604/03/2006
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante dudit greffe
suppleant
JORFTEXT000000812487(source JORF)
nomination
31 Août 200531/08/2005
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade au tribunal d'instance de Die, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de Crest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000812487(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 200531/08/2005
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffière du premier grade
Objet:
régisseuse suppléante du greffe détaché de Crest
date_debut="2002-03-18"
suppleant
JORFTEXT000000772373(source JORF)
nomination
06 Avril 200206/04/2002
De: Company (Joselyne), épouse Georget
greffier divisionnaire
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal d'instance de Die
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
tribunal
tribunal_instance="Die"
JORFTEXT000000563777(source JORF)
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Company (Joselyne), épouse Georget
premier greffier à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance de Die
à compter de sa date de prise de fonctions dans cette juridiction
Groupe:
Tribunal d'instance de Die
tribunal
tribunal_instance="Die"
JORFTEXT000000359502(source JORF)
nomination
18 Septembre 199218/09/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.