Joseph Capion


De: Capion (Joseph)
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président du comité technique radiophonique de Bordeaux, et de
Groupe:
Comité technique radiophonique de Bordeaux, et
date_debut="1998-08-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000207015(source JORF)
renouvellement
01 Août 199801/08/1998
De: Joseph Capion
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
Conseil d'État
date_debut="1994-09-29"
cour_administrative_appel="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000366973(source JORF)
admission
02 Août 199402/08/1994
De: Joseph Capion
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
Remplace:M. Guy Alluin
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="1994-09-26"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
president
JORFTEXT000000365193(source JORF)
nomination
13 Juillet 199413/07/1994
De: Capion (Joseph, André, Louis)
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes. Chevalier du 4 juillet I984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
JORFTEXT000000726872(source JORF)
nomination
01 Janvier 199301/01/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.