Laura Robert
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De:
Laura ROBERT
Objet:
pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans la juridiction ci-dessous
COUR D'APPEL BESANÇON
Tribunal pour enfants de Besançon
Assesseurs suppléants
Groupe:
COUR D'APPEL BESANÇON
date_fin
=
"
2027-12-31
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Besançon
"
suppleant
JORFTEXT000049102253
(source JORF)
désignation
08 Février 2024
08/02/2024