(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

2° Au titre du 2° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

suppléant

membres du Conseil supérieur de l'éducation routière

1°

représentants des organisations syndicales d'employeurs et de salariés du secteur de l'enseignement de la conduite et de la sécurité routière

Pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA)

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2019, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière ou son repré sentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'ap- titude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2019

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

coordinateurs pédagogiques des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2018, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière –– le sous-directeur de l'éducation routière et du permis de conduire ou son représentant, président du jury

Conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM) pour la session 2017, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de la réglementation de la formation et des professions de l'éducation routière ou son repré sentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'apti- tude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

conseil national des professions de l'automobile

membres du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur (BAFM), pour la session 2016, les personnes citées ci-après : a)

représentants du ministère chargé de la sécurité routière

–– le chef du bureau de l'éducation à la conduite et à la sécurité routière ou son représentant, vice-président du jury de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2016

b)

représentants du ministère de l'éducation nationale

coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

à exercer la fonction de coordinateur pédago gique de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite

DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT

à l'examen du brevet d'aptitude à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2004